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Le droit au logement opposable, une arme contre la misère sociale ?

L’idée d’un droit au logement opposable est, en soi, relativement simple et cohérente. Soutenue par des parlementaires et experts de tous bords, elle consiste en substance à affirmer qu’un principe déjà reconnu nationalement et internationalement – le droit au logement- n’a vraiment de sens que s’il en existe un garant d’application. Certains pays ou régions politiquement actives comme l’Ecosse ont décidé de tenter l’expérience (à partir de 2012 pour cette dernière) en élargissant progressivement le champ d’application de la mesure, autrement dit le périmètre des publics concernés.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, souhaite à ce propos élaborer une charte qui permettrait à des communes volontaires d’avancer dans ce domaine. C’est dans ce cadre que l’A.M.I.F. (Association des Maires d'Ile-de- France) a été consultée et que j'ai commis ce petit exposé.

Bien évidemment et contrairement à un préjugé tenace répandu dans certains milieux, l’immense majorité des authentiques élus de terrain mène quotidiennement une lutte active pour tenter de faire face au problème du défaut de logement. Ils adhèrent donc naturellement et, de plus, pratiquement, au principe de l’application effective d’un principe humain et totalement légitime : tout être humain a droit à un toit et il doit pouvoir s’adresser à qui de droit pour l’obtenir dans des délais raisonnables. On passe de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat.

On pourrait donc reformuler ainsi ce principe :

Il s’agit de loger d’abord ceux qui en ont le plus besoin, sans considération de leurs revenus et qui adhèrent au contrat social : « je bénéficie de la solidarité sociale mais je contribue aussi au bien-être et à la paix de la société à la mesure de mes moyens, en attendant de pouvoir, au terme d’un parcours aidé, me loger normalement dans le marché ».

Rappel de la situation de fait en France

Le fonctionnement de l’attribution du logement social est en France une affaire extrêmement complexe qui met en jeu différents partenaires.

Ceux-ci partagent en théorie le principe susdit mais, en pratique, sont guidés par des considérations et des contraintes (financières, sécuritaires, administratives, foncières voire politiques) qui viennent souvent prendre le pas sur un objectif essentiel, tous au moins tel que le conçoivent la plupart des maires et élus locaux de tous bords. 

Ces partenaires sont au plan politique bien sûr l’Etat au travers de différents ministères et organismes mais aussi les régions, les départements, les EPCI, les communes. Au plan opérationnel : les ESH, les Offices d’HLM, les sociétés coopératives, certaines SEM. Le secteur privé peut lui aussi être concerné au travers des lois Besson par exemple, ainsi que les Asssociations (très actives en faveur des publics défavorisés) et les PACT/ARIM. Mais il y a aussi au plan financier les CIL, les investisseurs institutionnels etc. Enfin, au plan de l’urbanisme, on assiste à la relance de l’idée d’agences foncières (5 en région parisienne), censées pallier un obstacle fondamental : la rareté et la cherté du foncier.

En entremêlant responsabilités et obligations, la décentralisation, irréversible maintenant, n’a d’ailleurs guère arrangé les choses et l’on voit dans certains cas départements et EPCI se disputer la gestion des aides à la pierre, qui ne sont rien d’autre au fond que la redistribution d’une aide nationale.

Ainsi, l’Union des HLM semble toujours considérer que la « classe moyenne » reste le titulaire essentiel de l’attribution des logements qu’elle construit ou gère au travers de ses membres et qu’il est légitime qu’un locataire, quelle que soit l’évolution de ses revenus, ne quitte plus un logement qui lui a été un jour attribué. Or, cette « classe moyenne » définie par le niveau des plafonds de ressources justifiant l’octroi d’un logement social, est devenue très majoritaire en Région Ile-de-France à l’heure actuelle et il est mathématiquement impossible, au rythme actuel des constructions et en maintenant le principe du maintien indéfini dans les lieux, de seulement s’approcher des besoins ainsi définis.

Dans ces conditions on s’éloigne de plus en plus dans les faits (fonctionnement des commissions d’attribution au détriments des publics jugés non solvables, maintien dans les lieux de publics jouissant de privilèges divers parfois héréditaires !) du principe susdit.

On assiste même au fonctionnement d’une forme de coalition objective du rejet des publics en difficulté, extrêmement efficace dans un pays où le logement social est principalement défini par son financement et où celui-ci  est réservé aux organismes HLM.

Cette coalition, source des inquiétudes légitimes du haut Comité, unit quelques élus qui ont réussi à faire, jusqu’à la mise en place de la loi SRU, prévaloir le principe « pas chez moi », certains bailleurs au nom du combat pour la solvabilité de leurs clients-locataires, l’Etat aussi qui, au travers de Bercy et schématiquement bien sûr, cherche à faire des économies en manipulant les robinets des services distributeurs. Ainsi les DDE, gestionnaires de l’aide de l’Etat, s’attachent-elles en effet de plus en plus souvent à des considérations inspirées d’un rapport de force qui les oppose aux bailleurs, telles que le pourcentage de fonds propres investi par ces derniers dans le opérations.

Un certain nombre de « politiques » nationaux qui font du thème du logement social un outil de communication sans entrer véritablement dans le dossier, n’arrangent pas les choses. Ils restent guidés par une approche à la fois craintive et quelque peu clientéliste, peu susceptible d’amener des solutions à un problème gravissime.

Ces comportement aboutissent en effet à superposer d’innombrables textes nouveaux et contraintes qui paralysent l’action en restreignant les ressources, en faisant s’entrechoquer les priorités d’accès à une ressource de plus en plus rare et en générant des conflits d’attribution (Régions, Départements, EPCI).

Or le problème des maires, dans la mesure où ils pourraient faire valoir « leurs » priorités sociales non seulement à l’attribution mais dans la gestion du parc, n’est pas qu’on leur dise quels seraient les publics les plus prioritaires parmi tous ceux qui le sont mais qu’on aille dans le sens d’une amélioration de l’offre, laquelle provient nécessairement des constructions et surtout des congés.

S’il n’y a plus de congés en nombre significatif et que la construction est réservée aux publics solvables, que fait-on ?

Dans ces conditions l’institution prise globalement ne se sent, on le voit, pas spécialement concernée par les publics en urgence et lorsqu’on en vient à parler d’opposabilité il convient d’abord de savoir de qui l’on parle, tant en termes de publics bénéficiaires qu’en tant qu’institution(s) responsable(s).

Les publics bénéficiaires

Il y a bien sûr toutes les personnes handicapées par la situation économique : perte momentanée ou prolongée de l’emploi, emploi intermittent.

Il y a les urgences « politiques » telles que par exemple les personnes en situation administrative irrégulière et leurs familles.

Il y a les publics aux besoins spécifiques (gens du voyage par exemple)

Il y a les urgences familiales ou sociales diverses, que l’évolution sociale en zone dense génère en nombre constamment accru (victimes de divorces impromptus ou non, de violences familiales, incapables juridiques etc.)

Il y a de nombreux couples jeunes, incapables même s’ils sont titulaires de revenus, de payer le coût global de l’entrée en société.

Il y a et il y aura de plus en plus les personnes âgées, prises entre la pénurie de logement social et l’impossibilité de faire face aux coûts résidentiels voire de trouver une place. Ici aussi, l’application irraisonnée du principe de précaution et du principe « le locatif ou la mort » qui régit le logement social en France risquent de provoquer au plus mauvais moment une baisse de l’offre accessible aux faibles revenus et de mettre en situation d’urgence de nouveaux publics !

Il y enfin les « vraies fausses urgences » générées par des publics peu nombreux mais difficiles, qui n’acceptent pas vraiment le contrat social voire l’exploitent au titre par exemple du droit au maintien dans les lieux et génèrent des difficultés dans leur environnement . Dans ce cas l’urgence n’est pas légitime, mais elle peut être factuelle.

Les institutions responsables

Dans le contexte de plus en plus complexe du logement social opérationnel, il apparaît délicat de responsabiliser un opérateur plutôt qu’un autre.

Les communes ? Ce serait particulièrement injuste, dans la mesure où certaines ont beaucoup fait et se voient en pratique demander toujours davantage, d’autres au contraire ont organisé leur insolvabilité au niveau de la contribution au logement social voire s’en glorifient impunément et sans complexes ! Comment demander aux premières d’assumer en plus une responsabilité juridique lourde et potentiellement coûteuse qui ne pourra que les désigner à l’afflux de candidats ou au contraire à la vindicte associative ou publique ? Quant aux autres, il y a peu de chances qu’elles se déclarent volontaires.

Les Régions, départements ou EPCI ? Ils ont l’avantage de la taille, de la « surface » financière. Ils disposent généralement de services professionnels capables de gérer des situations complexes. Mais, suite à des contradictions politiques, ils ne détiennent les uns et les autres qu’un morceau de la clé et refuseront certainement, dans ces conditions, d’être le titulaire unique de la responsabilité. Mais le principe d’une responsabilité in solidum de ces entités publiques à l’intérieur d’un espace donné pourrait, s’il tient juridiquement la route, être étudié et il aurait l’avantage de stimuler leur coopération et non l’opposition parfois puérile entre des intérêts « politiques » à laquelle elles se livrent parfois.

Les bailleurs sociaux ? Pourquoi, pour certains types de publics, ne pas développer une opposabilité nationale « type FNAIM » ? Il nous paraît totalement anormal en effet qu’au nom de conception théoriquement sociales (la fameuse « classe moyenne » ou la très contestable « mixité sociale » réduite aux acquêts HLM) on accepte que les titulaires monopolistiques de l’aide financière publique s’octroient le droit d’exclure des publics faiblement solvables mais honnêtes et en vrai besoin, au bénéfice de titulaires qui n’ont aucune raison de bénéficier indéfiniment d’une rente sociale. La pénurie générale plonge des dizaines de milliers de familles dans une misère ouverte ou rampante, c’est inacceptable et il pourrait par conséquent leur être fait une place.

Un protocole global avec le Mouvement HLM pourrait inclure le retour dans le temps au droit commun en matière de baux qui ne protègeraient plus que les locataires répondant au double critère d’un plafond de ressources actualisé et de la possession paisible des lieux, une garantie effective des loyers par l’Etat ou les collectivités locales en dessous de certains plafonds de ressources.

En échange, il y aurait précisément l’acceptation d’une opposabilité catégorielle valable sur l’ensemble du parc social et contre-garantie par un vecteur financier issu de l’Union des HLM (qui na pas de substance financière opérationnelle) laquelle pourrait ainsi disperser le risque et le répartir.

La voie serait alors ouverte à des expériences d’opposabilité sous la forme de garanties conjointes entre collectivités territoriales (EPCI/départements, Région et organismes HLM) vis-à-vis de publics précis.

L’Etat ? Oui, bien sûr. Mais à condition que cela ne se traduise pas par un retour à une bureaucratisation aveugle du système au travers de « contingents » préfecture, de l’arbitraire entre les communes jugées amies ou non du pouvoir du moment et surtout de critères d’urgence qui ne s’apprécient que localement et qui se contredisent souvent entre eux, finissant par exclure les titulaires légitimes et de longue date d’un droit au logement de toute chance d’en obtenir un…

Nous recommanderions plutôt que l’Etat assume dans ce domaine un rôle subsidiaire mais effectif de deuxième rideau : en fonction du demandeur, l’opposabilité se développerait d’abord vis-à-vis du bailleur in solidum avec la ou les collectivités de rattachement de la demande. Celles-ci pourraient à leur tour faire valoir auprès de l’Etat une priorité de soutien dans un laps de temps donné. Encore faudrait-il que ledit Etat, qui aujourd’hui ne paie pas aux HLM les sommes qu’il leur doit au titre de la garantie locative, change de comportement ; l’opposabilité devrait donc s’appliquer à lui à ce titre.

Tout cela reste à étudier, à approfondir mais une porte s’est ouverte, par laquelle il convient d’entrer dans une pièce nouvelle et d’y travailler. Faisons confiance à la créativité des juristes –car nous en avons d’excellents - pour inventer les vecteurs nécessaires et favoriser dans ce cas une justice simple et rapide. La mise en place sera longue mais les principes sont justes et fermes donc pourquoi reculer ?

Théorie juridique et pratique : vers une institution spécifique ou le retour aux principes

En conclusion, nous voudrions faire valoir que, quels que soient les mérites du Droit, il ne saurait se substituer à la réalité d’une société de fonctionnement libéral, « européen » ou libre suivant qu’on voudra l’appeler.

Après avoir admis le principe d’une opposabilité juste garantissant le droit au logement (et non le droit au maintien indéfini d’avantages sociaux non justifiés), il convient de dire aussi que la meilleure opposabilité c’est celle qui n’a pas ou plus besoin d’être actionnée.

Dès lors, deux voies s’offrent par rapport à un système HLM monopolistique.

- La première serait d’obtenir que ce « système » réintègre ses exclus au travers par exemple des voies ci-dessus esquissées. Il devrait pour cela développer de nouvelles formules de construction d’urgence en coopération avec les collectivités, actualiser progressivement sa clientèle locative, travailler sur la construction en accession, utiliser de nouvelles techniques d’assurance, bref se fixer pour objectif de recaler « vers le bas » (en termes de revenus) son ciblage clientèle en zone tendue (en clair, l'Ile-de-France et les zones de fort développement économique ou frontalières). Soulignons à ce propos à quel point l’innovation, qu’elle soit de nature technique, urbanistique, juridique ou financière, devrait à nouveau être valorisée comme elle l’est grâce à certains élus. La routine, qu’inspire un système de plus en plus administratif ne permettra jamais de résoudre des besoins sociaux de plus en plus criants.

- Ou bien, il refuse de le faire et se conforte dans la situation actuelle et il doit alors accepter de perdre son monopole et prendre pour partenaires principaux les locataires eux-mêmes qui deviendraient en quelque sorte coopérateurs, et les entreprises au travers du 1%.

Sans recréer pour autant une nouvelle SONACOTRA (modèle d’origine), l’Etat et les collectivités devront alors se désengager au moins partiellement d’une construction sociale devenue de moins en moins sociale et envisager ensemble de satisfaire tous les besoins sociaux de logement, pour tous ceux qui vivent dans notre pays sans autre considération que celle du contrat social.

C’est peut-être la problématique que la question du logement social opposable

a le mérite de nous rappeler. Ces quelques lignes ne constituent, faute de temps, qu’une première et schématique réaction face à une idée intéressante et globalement positive mais qui impérativement doit être adaptée au contexte français, original dans le contexte européen et beaucoup plus structuré dans l’ensemble que ceux de nos voisins européens. C’est donc avec détermination mais précaution et hauteur de vues qu’il convient de procéder si l’on veut que le remède ne soit pas pire que le mal qu’il prétend guérir : l’exclusion.

23 septembre 2006 dans reflexions - Politique | Permalink

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Voici les sites qui parlent de Le droit au logement opposable, une arme contre la misère sociale ?:

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Retrouvez la "revue de blogs radicaux" hebdomadaire à cette adresse :
http://actulive.canalblog.com/archives/2006/09/23/2743602.html

et retrouvez chaque jour la revue de presse du PRG:
http://actulive.canalblog.com/archives/revue_de_presse/index.html

Rédigé par: PEL | 23 sept. 06 14:43:59

2007,LES PRESIDENTIELLES DE LA HONTE
MAIRES DE FRANCE

Mesdames et Messieurs les Maires de France, ces quelques lignes s’adressent à vous …
Comme à chaque élections présidentielles, vous êtes déjà sollicités par des candidats à la course au trône, candidats de droite ou de gauche, candidats ne sachant plus malheureusement s’ils sont de droite ou de gauche , mais peu importe leur position, connus ou moins connus, Ils sont déjà en course, mais en course… de vos voix.
Prenez conscience que la votre à cet instant représente pour eux un véritable peson d’or, j’ai bien dit pour eux, bien plus que pour vous et il ne s’agit pas là de négocier tels ou tels petits problèmes de Communes ou de Régions, il est de votre devoir, vous Maire de votre commune en tant que dirigeant de celle-ci d’analyser le candidat.
… Il devra être capable de mettre en place un gouvernement fait d’hommes intègres qui puisse gérer notre Pays comme une GRANDE ENTREPRISE PRIVEE.
Ce candidat, si même il fut chef d’une entreprise publique avec comme actionnaire principale l’état ne pourra attendre une augmentation de capital comme nous avons pus le voir à maintes reprises avec ces sociétés cotées en bourse et croulant sous les dettes, ces bisness man issus de la « copinerie » sont incapables de gérer correctement et avec une grande efficacité notre pays.
« Et non Monsieur Breton, la France n’est pas Le « France télécom » d’hier, ni moins encore le « Rhodia » que nous avons tous en mémoires.

Alors J’insiste sur « ENTREPRISE PRIVEE » ; avec des objectifs, des intéressements, des participations physiques autant que morales, une grande entreprise développant et vendant son savoir-faire ainsi que tout ce qu’elle peut créer, transformer et produire.

Elle a de grandes ressources et de gigantesques capacités, il ne lui manque que les moyens, et elle existe cette GRANDE ENTREPRISE nous l’avons vu générer des chiffres d’affaires colossaux et dégager des marges fabuleuses il y a quelques années…Avant l’asphyxie volontaire de notre nation.

Souvenez-vous, notre énarchie moribonde a stoppée dans le temps cette trop belle « machine » , ils l’ont FONCTIONNARISE, l’entraînant droit à la paralysie, un peu comme des syndicalistes bloquants toute l’activité d’une entreprise des mois durant et cela sans relâche faisant tâche d’huile à une région toute entière.
…Gérer une Entreprise ou gérer une Commune, ou encore gérer une Région ou un Pays ne doit en aucun cas être une gestion assimilée à celle d’une Association loi 1901. En effet, Une association on lui remet des fonds attribués avec un budget connu pour l’année…elle doit boucler son année avec ce budget.

Aujourd’hui il faut en être conscient, Communes et Régions sont gérées un peu de la même manière, ce n’est pas schématique, j’ai bien dis « un peu », mais ce qui est encore beaucoup trop …
« Vous disposez d’un budget …Silence, vous devez le dépenser »
C’est cela qui est écrit dans les tonnes de circulaires et papiers administratifs qui vous sont transmis afin de garder le contact et d’assurer sur certaine surveillance développant de ce fait un assistanat dans les prises de positions et diverses décisions souvent appuyées par un organisme de cette fonction publique qui lui seul donnera ou ne donnera pas son feu vert en vue de la réalisation d’éventuels projets.

A titre d’exemple : Qui à la décision finale pour l’obtention d’un simple permis de construire ? La DDE qui si même le conseil municipal à donné son aval sur un projet, se permettra d’aller à l’encontre de cette décision marquant de ce fait la puissance qu’on à bien voulu lu accorder.

Et attention aux centimes d’euros, le percepteur veille, c’est lui qui est chargé de garder le contact, ce « bon fonctionnaire ».
Serait ce lui le véritable patron d’une commune… allez, plus sérieusement, analysez de nouveau cette lecture et remémorez-vous les derniers projets tombés à l’eau faute de cette paralysie autoritaire faite exclusivement pour maintenir des élus pieds et mains liés sur qui ne l’oublions pas les responsabilité sont elles en totalité à la charge de cet élu. Bien sûr vous avancez tous doucement grâce à quelques autorisations arrachées après un long combat, mais ne croyez-vous pas que vous auriez mieux à faire dans bien d’autres domaines ?


Je me permettrais donc de poser quelques questions à Mesdames et Messieurs les Maires des petites communes de France ;
J’ai bien dit « DES PETITES COMMUNES » ;
A savoir:

Combien de temps attribuez-vous par semaine à ces papiers administratifs ?
Pour vous qu ‘elle est l’utilité de tous ces formulaires administratifs ?
Pour vous ces papiers sont-ils réellement tous indispensables hors mis le fait d’occuper quelques fonctionnaires supplémentaires au sein de la région ?
… La réponse est connue de tous.

Vous aussi depuis trop longtemps vous êtes « handicapés » par le zèle de tous ces énarques et nombreux sont ceux d’entre vous ayant un budget insuffisant pour pouvoir assurer la maîtrise d’une gestion efficace et parfaite de votre territoire. Vous êtes trop bien placés pour en connaître le dis fonctionnement.

…Maintenant que j’ai fais part de mes mauvaises critiques face à un mauvais gouvernement, je voudrais vous présenter un bon exemple de ce que devrait représenter la FRANCE de 2007 …
Le dernier en date : Le " Viaduc de Millau » .

N’est- ce pas là un exemple de REUSSITE et de SAVOIR FAIRE ?

Cet ouvrage surplombant l’immense vallée de Millau a été ouvert en 2005 avec 2 mois d’avance sur le planning…
Autres bonnes nouvelles :
le budget alloué pour l’édification de cet ouvrage a été totalement maîtrisé, le trafic est supérieur de + 25 % à ce qui avait été initialement prévu, de plus c’est une région toute entière qui bénéficie des retombées de ce savoir-faire, tourisme, restauration, hôtellerie et produits régionaux…etc.

… Et dire que beaucoup était contre ce grand projet …les utopiques.
Voilà ce que demain doit représenter une GRANDE ENTREPRISE PRIVEE…LA FRANCE.


Elle doit être pour exemple la copie conforme de cette Réussite, que se soit dans la gestion, dans la conception, dans l’augmentation du chiffre d’affaire, dans l’augmentation de ses marges bénéficiaires et dans ses retombées économiques. L’entreprise devra travailler plus, il le faut, elle donnera de ce fait des salaires plus que raisonnables à tous, sachez que plus de 5 Millions de salariés sont rémunérés sur la base du SMIC, nous n’avions plus vu ce phénomène depuis plus de 25 Ans et ce sont plus de 7 Millions de personnes qui vivent aujourd’hui en France sous le seuil de pauvreté ( un chapitre est consacré à ces chiffres) … elle produira plus, chacun y trouvera ses avantages :
-Le salarié, avec un pouvoir d’achat JAMAIS ATTEINT depuis 25 ANS.
- Le commerce avec une reprise fulgurante grâce à l’augmentation de ce pouvoir d’achat.
-L’embauche massive et solide grâce à la reprise du commerce.
-L’investissement des particuliers grâce au surplus du pouvoir d’achat.
-D’énormes marchés grâce aux investissements divers.
-L’imprégnation de chacun dans son travail.
-Le retour de nos entreprises pouvant ainsi récupérer une main d’œuvre qualifiée et volontaire
-Le recul massif des importations avec les problèmes connus
-Le retour des « grandes familles » suivront avec les entreprises.
-La richesse revenue permettra au futur gouvernement de s’imposer dans l’Europe.

Conclusion :
Il ne faut surtout pas avoir honte de gagner BEAUCOUP d’argent…mais en travaillant ENORMEMENT.

Nos gouvernements successifs ont oubliés une chose primordiale dans leur gestion « familiale » : trop d’impôts, tue l’impôt . Seulement nos politiciens accompagnés des syndicats, peu importe leur appartenance politique ont fais tout le contraire de ce qu’ils devaient faire, le seul but étant d’appauvrir l’ensemble de notre masse salariale.
Les formations « bidons » ne sont en fait que de faux emplois faits pour présenter des chiffres de chômage totalement corrects pour l’avant 2007.
Les 35 Heures n’ont aboutis que sur une perte énorme du pouvoir d’achat pour les salariés.

Les temps libres dégagés grâce à ces 35 Heures ont quant à eux produits un effet contraire à ce que les syndicats et le gouvernement voulaient bien nous laissés croire, ils ne procurent pas le repos attendu de la personne, mais le stress de celle-ci. Le salarié étant stressé et on le comprend, son travail s’en ressent, il n’a plus confiance ni en lui, ni en son entreprise et encore moins en demain.
….S’instaure alors un climat de morosité et de rébellion.

Regardez autour de vous, La FRANCE est aujourd’hui morose et le climat de rébellion se fait sentir.

En travaillant plus, notre GRANDE ENTREPRISE PRIVEE deviendra forte et pourra donc dégager dés les premières années d’exploitation des dividendes, des dividendes qui devront être réinvestis dans tous les secteurs et là encore croyez-moi, il y a des multitudes de projets qui dorment quand ceux-ci ne partent pas à l’étranger … nos plus grandes inventions et nos plus grands inventeurs s’évaporent ainsi, il ne nous reste que les chercheurs que l’ont payent à prix d’or mais qui malheureusement pour nous ne trouvent rien de bon.
Notre cher Coluche avait déjà tout compris en disant qu’il nous fallait des « trouveurs et non des chercheurs » .

Il faut donc comme je le disais réinvestir les futurs dividendes dans les hommes, pas pour redorer leurs patrimoines personnels, cela nous le connaissons depuis plus de 25 Ans, mais dans des hommes capables de créer, de développer leur entreprise en les implantant dans nos régions, dans nos communes.

Aujourd’hui, sachez bien que les richesses provenant des entreprises sont canalisées uniquement dans 3 grandes métropoles : PARIS, LYON, MARSEILLE.
Trois métropoles, Mesdames et Messieurs les Maires est-ce cela la FRANCE?

Ces nouvelles entreprises auront alors les moyens de rester chez elle, dans leur région, dans leur commune comme je le disais précédemment, stoppant ainsi la mort de nos campagnes, puisque ces moyens, c’est vous qui leurs donnerez, vous au nom notre Pays remis en « service » .

Et c’est là que vous devrez étudier chaque projet avec une ouverture d’esprit que rien ni personne ne pourra empêcher, si vous estimez que ce projet est fiable car bien souvent de nombreux projets sont mis à mal par telle ou telle association pour telle ou telle raison.

… Nous le savons nos concitoyens ne sont jamais satisfaits, de ce fait, ils sont souvent contre tout, seulement ils sont capables demain de revoter pour un maire ayant détroussé sa commune 4 Ans au paravent simplement parce que ces qualités sont celles d’un beau parleur et ces gens aiment entendre, c’est bien connu, de belles promesses …
Mais c’est comme cela, ils sont contre tout, même contre des projets pouvant enrichir une commune ou une région, alors vous Maire de Commune devez réagir et vous engager amenant à bien ces projets sans aucun regret et demain beaucoup diront :
« vous aviez raison Monsieur le Maire pour les éoliennes, c’est quand même très très bien… »

Encore un bel exemple de savoir-faire les éoliennes, l’énergie solaire, alors surtout ne refuser pas les nouvelles technologies et si demain un investisseur vous propose d’implanter un champ d’éoliennes sur votre commune, c’est le même effet qu’une personne venant de gagner le « loto » , acceptez, c’est l’énergie de demain, l’énergie de nos enfants.

…Bien sûr, beaucoup encore seront contre, comme pour le « Viaduc de Millau ».
Un bon conseil: Proposez donc à ces opposants hostiles en tout de revenir dans le temps et de traverser le centre de Millau en plein mois d’Août ou de vivre sans électricité et sans eau courante durant un mois … là croyez moi il y aura beaucoup moins de candidats à la « connerie »
…Il est si facile d’être contre tout !
Ce à quoi nous devons nous opposer indéniablement c’est bien à la mort de nos campagnes.
Navré pour vous Messieurs les énarques, vous qui en aviez décidés autrement de ces espaces de verdures, vous vouliez en faire un grand jardin visité par nos touristes et cultivé par nos retraités et paysans, ces derniers vivant de primes et comme revenus d’appoint, vous les avez transformés en amateurs du tourisme avec leurs chambres d’hôtes, leurs fermes auberges, leurs auberges de jeunesse …etc. , un complément de revenu diront certaines « brebis totalement égarées ».
…Et là, Messieurs Les banquiers ont encore parfaitement joués leurs rôles, comme de vulgaires bandits de grands chemins dont le besoin était devenu une passion, celle de détrousser tous voyageurs tombés malencontreusement dans les mailles de leurs filets …


Les quelques lignes qui suivent laissent entendre très fort ce que peut penser tout bas un banquier détrousseur, mais toutefois prêteur accordant un prêt à un jeune paysan :
« Prêtons à cette jeune génération … il n’y a aucun risque financier, nous avons toutes les hypothèques sur les biens et de plus les parents de ces jeunes se sont portés cautions, à la limite il serait même souhaitable que ces jeunes ne puissent rembourser, là nous ferions une belle affaire, mais de toutes façons avec l’épée de Damoclès au-dessus de la tête les parents ne peuvent que payer » .

Allons Messieurs les banquiers, nous ne sommes pas dupes !
Comme notre gouvernement le souhaitait, seul les jeunes paysans meublent nos campagnes, là aussi ils sont saucissonnés ne pouvant plus entreprendre aucune action, ils sont liés par l’obtention de ces prêts et nourris par ces primes diverses mais indispensables à leur survie, ceux-ci ne bougeront pas et pour tous les autres du même âge ils ont quittés nos terres ou définitivement notre pays … mais CROYEZ MOI ils reviendront.

Vous devrez donc Mesdames et Messieurs les Maires apprendre à gérer votre « Nouvelle entreprise privée » afin de pouvoir offrir des emplois donnant droit à ces enfants qui le souhaitent la possibilité de continuer à vivre dignement sur votre commune, savoir dire « oui » ou « non » sans aucune contrainte. Le Maire élu deviendra alors un décideur entouré d’un conseil volontaire et battant capable de faire face à tous ces grands projets et non limité à amplifier les querelles de clochers. .
…Un véritable « PATRON »

Cette FRANCE faite d’entreprises fortes, ne connaissant plus rien ni personne pour freiner son développement deviendra « une machine » d’une technologie des plus pointue.
Pour conclure, Mesdames et Messieurs les Maires, je dirais simplement :
« Confiez votre voix au candidat capable de remettre en route cette magnifique machine, non pas avec des paroles enchantées mais avec un véritable projet, écrit, signé, tamponné et planifié sur les années à venir, là la botte est imparable, le candidat ne pourra plus jamais se défausser et surtout un bon conseil, oubliez totalement le parti de ce candidat ce qui compte c’est l’homme et ses engagements.

Enfin soutenez l’objectif PRINCIPAL pour 2007 : L’AVENIR de nos enfants.

COMMENT RELANCER L’ EMPLOI ?
( cette lettre s’adresse à nos politiciens élus et candidats pour 2007)

Aujourd’hui encore et bien plus qu’hier je me pose des questions comme savoir si réellement la majorité de nos politiciens sont bel et bien de véritables crétins. Monsieur De Villepin, Monsieur Sarkozy, Madame Royal, Monsieur Hollande, , Monsieur Fabius, Monsieur Lang, Monsieur Jospin et les autres, êtes-vous de ces crétins bornés ?
Je reste persuadé que pour certain, le mot « crétin » est encore trop faible. Depuis des années, nous sommes bercés par une politique faite pour nous endormir pensant que nous ne ferons que de beaux rêves…Et bien non, au réveil nous sommes fatigués d’avoir cauchemardés que trop de temps. Le jour est venu ou nous ne voulons plus nous endormir dans la crainte et le stress permanent. Alors Messieurs les énarques je vous confirme ouvertement que nous ne sommes pas dupes. Mais vous, en toute franchise, dites-moi si réellement vous êtes idiots ou si vous voulez bien le laisser croire… Peu importe . Ouvrez donc vos grandes oreilles et écoutez attentivement ce qu’un simple citoyen d’aujourd’hui COMME JE LE SUIS,
propose à toute une fratrie d’élites en cours de formation. Oui en formation car je pense que beaucoup d’entre vous ne sont pas encore totalement finis, politiquement parlant j’entends. Savez-vous Mesdames et Messieurs du gouvernement et autres élus, vous les copieurs de projets, ceux qui hier étaient de droite et aujourd’hui se retrouve à gauche et vis versa, peu importe le parti, vous devez, pour devenir un vrai chef d’état, non pas récupérer des idées, mais les créer seul, comme si vous possédiez un don. Malheureusement pour le peuple et la patrie, le seul don que vous semblez posséder est le don d’entretenir votre personne tel un mannequin avant son défilé de mode, le don de brasser du vent tel Don Quichotte contre les moulins, le don du faire semblant tel le comédienne veuve pleurant sans larme sur une tombe vide, le don de vous maintenir en place tel l’acrobate sur le dos de la vache landaise lors du spectacle d’ouverture de la feria.

Les mêmes qui le mercredi, jour de "détente" dorment comme de jeunes porcelets destinés à l’engraissement et qui se permettent de proposer des textes de lois afin de justifier leurs salaires. Vous tous, sachez que le simple fait de procéder à une exonération de charges patronales peut suffire à remettre la machine de l’emploi en marche. D’autres eux proposent des mesures sur mesure, faites pour les entreprises en fortes croissances qui en réalité n’ont aucun besoin de d’offrandes.

Monsieur Dutreil, Le ministre actuel des PME déclare vouloir accompagner davantage ces entreprises…. Alors si peux me permettre Monsieur Renaud Dutreil, lisez ce qui suit et tirez-en profit.
Je vais m’expliquer tout doucement, vous laissant ainsi le temps de prendre note et si cela vous est encore possible, de pouvoir cogiter sur le projet.

Pour faire simple, je vais de nouveau utiliser un exemple :

Prenons une entreprise de moins de 100 salariés implantée en dehors d’une grande métropole. Plus précisément celle-ci fait travailler à ce jour 75 personnes mais à la vue du carnet de commandes, en permanence elle serait en mesure d’employer 20 nouveaux salariés en contrat CDI. Ce qui freine aujourd’hui cette entreprise, ce sont les charges patronales auxquelles elle doit faire face…Mais si demain, un gouvernement s’engageait à procéder à une exonération de charges en totalité pour l’embauche d’un salarié de moins de 25 ans et cela durant trois ans, plan réservé à notre entreprise qui ne devra pas excéder 100 salariés , ou plus selon les cas à définir, mais en aucun cas destiné à des entreprises multinationales, qui elles délocalisent sous le regard de nos élus en génèrant d’énormes bénéfices. Les seuls bénéficiaires de ces entreprises sont donc les actionnaires gros porteurs, ces investisseurs affairistes, mais nullement créateurs d’emplois en France, tout au contraire et totalement capable de faire face aux paiements de leurs charges patronales et autres.
Alors avec une telle réforme, comme beaucoup d’autres , notre moyenne entreprise, embaucherait une multitude de jeunes, qui dans un premier temps permettraient de réduire considérablement les chiffres du chômage et dans un second temps, cela procureraient un pouvoir d’achat à toute une génération de nouveaux sans-emploi créant de ce fait une envolée de commerce nouveau et durable.

Comme j’ai pu le dire que trop souvent, pour retrouver une France forte, il faut que le Français travaille plus, donc qu’il gagne plus d’argent…c’est une évidence. Et bien, revenons à nos bonnes 40 heures de travail hebdomadaire, suivies d’ heures supplémentaires de 41 à 48 heures payées +25%.
Stop, là le salarié va vouloir augmenter son salaire en travaillant plus, fini les salaires de smicard à 1000 € net mensuel, nous allons retrouver des salaires de 1500 €, 2000 € NET MENSUEL, voir plus.

Ce salarié va de ce fait dépenser plus, relançant ainsi le commerce en général en produisant une surconsommation nouvelle et oubliée depuis bien longtemps.
L’entreprise de son coté pourra aisément faire face à sa surcharge de travail grâce à l’embauche de ces nouveaux salariés et profitera également du retour de la surconsommation générale, lui offrant ainsi de nouveaux marchés à l’image du chien se mordant la queue…
Plus le salarié va travailler, plus il va gagner, plus il va dépenser, plus le commerce va augmenter, plus les entreprises vont produire et plus l’état va encaisser.
Vous avez compris le cercle et l’image de ce chien se mordant la queue, Mesdames et Messieurs les Politiciens. Jusqu’à lors, vous avez fait tout le contraire entraînant une paralysie totale de notre pays. Voulu ou pas voulu, crétins ou pas , continuons cette démonstration…
L’état quant à lui, bénéficiera de toutes les taxes engendrées par la surconsommation et de plus, il pourra se réjouir d’encaisser des impôts venant de ces nouveaux « imposables ». Ces milliers d’euros empochés grâce à la baisse impressionnante du chômage et la suppression de ce RMI destiné à entretenir l’assistanat.
Il ne faudra surtout pas oublier les nouvelles créations d’entreprises pouvant profiter de cette exonération pour devenir compétitives et partir indéniablement du bon pied puisque à la tête dès les trois premières années d’une trésorerie indispensable à la survie de toutes sociétés et à la tête de surcroît d’une main d’œuvre des plus qualifiées et redevenue des plus compétitives.

Résultat :Cette exonération de charges patronales sur trois ans ne va pas coûter un sous à l’état. N’oublions pas que l’état, c’est le peuple, c’est donc de notre argent dont il s’agit et non l’argent de nos politiciens qui eux ne font « qu’essayer » de gérer comme de gros « patauds » notre pauvre pays.

Mais voyons plutôt tout cela par des chiffres.

- un salaire net/mensuel 1600 €

- les charges salariales retenues sur le salaire seront d’environ + 400 € pour l’état et diverses caisses.

- L’augmentation du montant de salaire serait d’environ 600 €/mois. Il est donc obligé de considérer qu’avec ce plus, le salarié va dépenser cette somme supplémentaire à son bien être et celui des siens. Ces achats généreront des taxes comme la TVA non pas à 5.5%, mais à 19.6% puisque là, notre salarié va se faire plaisir en pouvant accéder à une consommation inhabituelle . De ce fait le montant de cette TVA encaissée sera de 600 € : 1. 196 = 501 € HT + 99 €/Mois pour l’état.

- Le nouveau salarié n’étant plus inscrit aux ASSEDIC, les caisses de chômage gagneront alors environ + 1200 €/ Mois pour l’état par « candidat » ayant fait leur retour dans la vie active.

- Ce jeune salarié ayant travaillé toute une année et bénéficiant d’un salaire correct devra payer ses impôts comme tout bon citoyen sur les bases suivantes : 1600 € salaire mensuel x 12 Mois = 19200 € x 20% + 10% d’abattement = 13440 € de somme à déclarer soit un impôt moyen (en fonction de la situation de famille et de la totalité déclarée dans le couple) qui sera d’environ + 110 €/Mois pour l’état.

- L’entreprise embauchant ces jeunes salariés et bénéficiant de l’exonération de charges générera elle des bénéfices supplémentaires.
En estimant que le montant de cette exonération, grâce à une gestion efficace devienne pour partie du bénéfice au sein de l’entreprise, ce surplus de bénéfice engendrera un impôt dû par cette même entreprise: Exonération de charges de 2000 €/mois par salarié x 12 mois = 24000 € pouvant en ressortir un bénéfice pour moitié de 12000 € supplémentaire soit une somme à titre d’impôt d’environ +400 €/Mois pour l’état.

D’un coté, l’état n’encaissera pas la somme de 2000 €/Mensuel de charges patronale… mais elle percevra directement ou indirectement les sommes suivantes revues au mois dont nous venons de parler ; à savoir :

- + 400 € de charges salariales
- + 99€ de TVA sur achats supplémentaires
- + 1200 € de gains au sein des caisses de chômage
- + 110 € d’impôt supplémentaire à titre d’impôt sur les revenus
- + 400 € d’impôt supplémentaire à titre d’impôt sur les sociétés .

= + 2209 € environ de gains pour l’état pour une exonération de charges de 2000 € ENVIRON, sans compter qu’après trois ans d’exonération de charges patronales, la « pompe » de l’emploi s’étant remise en marche, notre état sera lui aussi bénéficiaire sur tous les plans et le plus important c’est que cette SIMPLE DEMARCHE, aura permit de faire barrage à la pauvreté grandissante, de changer les moralités, de ne plus avoir honte de gagner beaucoup d’argent et enfin de retrouver une France FORTE …Vous faut-il un dessin ?


La personne capable de répondre à ce remaniement et assurément le candidat
de demain


- La dette publique
- Les collectivités locales
- Les fonctionnaires
- Les grèves et syndicats
- L’aménagement du territoire
- La démocratie
- Les banlieues
- La polygamie
- La corruption des élus
- Les nouvelles énergies
- Les vrais emplois
- Les créations d’entreprises
- La justice
- Les détournements de budgets
- La pauvreté
- La clandestinité
- L’immigration

Et enfin ré-instaurer LA MORALE PUBLIQUE et LE RESPECT dans nos écoles PRIMAIRES avec comme seul maître à bord le « professeur des écoles »…Et non les parents d’élèves. Dans un second temps, ré-instaurer également au plus vite le SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, la suite logique de l’entretien d’une bonne éducation générale, mais pas pour s’amuser à faire la GUERRE, pour effectuer dans tout les domaines des MISSIONS DE CIVISME ( sécurité, aide, formation …ETC

Le but principal étant avant de changer les mentalités de l’ensemble de nos compatriotes.

Alors Mesdames et Messieurs les élites ; j’ai le plaisir de vous faire savoir que ce programme m’appartient pleinement et je suis à votre disposition pour vous faire part des solutions adaptées à chacune des priorités citées ci-dessus…Si vous le souhaitez ?


Contactez moi par e mail :
martinezfrance@aol.com

Rédigé par: RUFFEC | 27 sept. 06 12:20:26

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