FOFANA : les faits... et le reste

Lors de la récente affaire d'Outreau comme d'ailleurs lors de celle de Toulouse, on a pu voir certains media se livrer à des campagnes proches de lynchages médiatiques, dans un cas vis-à-vis de citoyens de base que leurs conditions de vie modestes exposaient aux amalgames, dans l'autre vis-à-vis de personnalités politiques. La semaine dernière, un fait divers dans le 92 entre Bagneux et Chaville, l'"affaire" Fofana, a bien failli tourner dans le même sens quoique à une échelle heureusement beaucoup plus modeste. Que s'est-il passé exactement et quelles leçons en tirer ?

Tout d'abord, les faits. Début mars, le maire de Chaville apprend de source tierce qu'un appartement appartenant à un bailleur social important, l' OPIEVOY, est réquisitionné par la Préfecture pour y reloger la famille FOFANA (celle de Youssouf) au motif d'assurer sa sécurité. Elle ferait en effet à Bagneux, où elle est logée chez un autre bailleur, l'objet de menaces mettant sa sécurité en danger. L'appartement "choisi" par le bailleur, dont le parc dépasse 50 000 logements, se situe dans un tour très visible d'un quartier de Chaville encore agité assez régulièrement par des incivilités plus ou moins graves et qui contient une centaine de logements. Dans les seuls Hauts de Seine, l'OPIEVOY est également présent à Sèvres et à Rueil-Malmaison...

Aucun contact préalable de la Préfecture, où de nombreuses personnalités préfectorales sont à ce moment en train de faire leurs valises pour aller occuper de nouveaux postes, ne précède cette réquisition. C'est le silence radio le plus total, alors que lorsqu'il s'agit de reloger, quels que soient leurs mérites, des familles exposées, la moindre des choses est de se concerter préalablement avec le maire. C'est la marque la plus élémentaire du respect auquel lui aussi, après tout, a peut-être droit. Il est en effet responsable de la sécurité de ses administrés et donc d'éventuels troubles à l'ordre public. D'autre part, lui seul peut utilement conseiller sur un éventuel lieu susceptible de garantir à la fois la discrétion qui est une condition de la sécurité et, si l'on n'est pas sûr de l'inocuité des arrivants, la tranquillité et la sécurité d'autres locataires, souvent déjà mises à mal par les conséquences de causes sur lesquelles nous reviendrons. A noter qu'en mai 2005, la ville avait, comme de nombreuses autres de tous bords, signé la reprise des contingents HLM préfectoraux.

Docile à l'injonction préfectorale, l'OPIEVOY se hâte de réunir d'urgence (le vendredi pour le lundi !) mais dans des conditions irrégulières (défaut de quorum, composition non conforme, absence de représentant des locataires) une commission d'attribution qui, malgré le vote négatif du représentant de la mairie, attribue le logement à la famille FOFANA.

Dans ces conditions, devant le caractère étrange de cette manière de travailler, incohérente avec l'objectif même qui est censé être recherché (la sécurité de la famille FOFANA, encore présente à Bagneux plusieurs semaines après les terribles faits reprochés à Youssouf), la mairie dépose un recours contre la décision préfectorale : sur le fond et en référé-suspension. Ce recours est principalement motivé par le risque, bien réel, de troubles à l'ordre public. Il n'échappera, en effet, à personne que dans un contexte local où les malheureux locataires de HLM sont déjà excédés par le comportement inexcusable de quelques familles inexpugnables, l'arrivée non préparée, dans un endroit très visible, de nouveaux locataires précédés d'une "aura" nationale peut conduire à des manifestations susceptibles de mettre à nouveau en jeu la sécurité même des arrivants. Mais, le juge chargé ayant rejeté le référé (sans réference au fond bien sûr), le recours au fond n'est pas suspensif et le logement est bel et bien attribué.

Quelques jours après, le maire apprend, toujours par un canal indirect, que "la famille FOFANA ne vient plus", ce que le sous-préfet de Boulogne lui confirme, toujours de la même manière, le lendemain. L'urgence n' était donc pas, semble-t-il, si urgente...On avouera que, même dans les Hauts-de-Seine où l'on voit bien des choses se passer depuis des années, tout cela peut paraître bien étrange. Philosophe et n'ayant aucun motif de mettre en doute la parole préfectorale, le maire classe par conséquent le dossier. De son côté, l'OPIEVOY remet en jeu le logement.

Un mois et demi après, patatras ! Le maire se voit questionner par des media de tout poil, de plus en plus nombreux : "Comment, vous avez osé "refuser" un logement à la pauvre famille FOFANA, déjà bien assez éprouvée par le sort !Comment, vous contestez la présomption d'innocence ! Comment (dixit un journaliste de LIBERATION ), vous mettez en cause le droit imprescriptible de chacun, quoi qu'il ait fait, à trouver un logement où il veut et quand il veut !". Bref, pour quelques-uns, mon procès est bien vite expédié : faux maire de gauche, arbitraire et électoraliste etc. De son côté, l'avocat des FOFANA, que je n'ai pas l'heur de connaître, en rajoute comme il se doit et contredit ce que le M.le Sous-Préfet (et pas moi) a déclaré, c'est-à-dire que ses clients ont refusé le logement proposé à Chaville.

Tout-à-fait tranquille sur le bien-fondé de notre décision qui n'a d'ailleurs porté nul préjudice aux fameux FOFANA puisqu'ils ont très vite obtenu le nouveau logement qu'ils étaient censés désirer, je recherche cependant la cause de tout ce tapage. Il s'avère qu'un correspondant de l' AFP, qui lui non plus n'avait pas jugé bon de me contacter, a (à son initiative, un mois après les faits ??) déterré au Tribunal Administratif de Versailles notre recours dont il a, outre l'évocation du risques de troubles à l'ordre public, extrait une phrase indiquant que la famille FOFANA n'est pas, là où elle vit, considérée comme un modèle de tranquillité, ce qui est pourtant un fait voire un euphémisme. De tout cela, il est fait une dépêche AFP qui circule au travers des rédactions, y boutant le feu précité.

Beaucoup de bruit pour rien, dira-t-on. Certes. Mais entretemps on a cherché à faire passer un maire qui construit depuis des années des logements sociaux dans une commune plutôt orientée à droite et y loge ou reloge des gens de toutes origines, pour un beauf' électoraliste incapable de comprendre le droit des gens. On a visiblement cherché à le couper de son propre camp politique pour des raisons qui ne sont que trop évidentes vu l'approche d'échéances électorales. Ce n'est pourtant pas là, de mon propre point de vue, le plus grave.

Ce qui est grave, c'est qu'une telle micro-affaire révèle de nombreux manquements. Ici comme dans les affaires nationales, les principes élémentaires du professionnalisme : comprendre un enchaînement juridique avant d'en parler, vérifier ses sources, s'interroger si une manipulation n'est pas en cours, n'ont pas toujours été respectés. Le respect des prérogatives des collectivités territoriales n'était pas non plus au rendez-vous.

Et sur le fond, on peut voir, y compris parmi nos amis, qu'une incompréhension profonde de la nature même du logement social est toujours à l'ordre du jour. Les conséquences désastreuses de l'application irraisonnée ou sélective de certains principes, aussi nobles soient-ils, sur la vie quotidienne de nombreux Français de toutes origines dont le seul tort est d'avoir de faibles revenus, ne sont pas prises en compte. La bonne conscience sert de passeport à certains beaux esprits à qui le quotidien pesant que doivent gérer les maires et les services des bailleurs est plus ou moins étranger voire indifférent. Nyaquà, fautquon, mais que fait la Mairie ?

Ce quotidien est pourtant devenu, pour de nombreux locataires HLM et dans certaines copropriétés modestes, devenu pesant voire insupportable car il met à mal à la fois la tranquillité à laquelle ils ont droit eux aussi et leur sens élémentaire de la justice. Le système actuel du logement social fait en effet que, dans la pratique, seules les personnes ayant des difficultés financières font l'objet d'expulsions dans le patrimoine HLM, ce qui est tout de même un comble. Par contre, on peut pendant des années susciter des troubles, même graves, vis-à-vis de ses voisins ou de sa ville ou disposer de revenus dépassant très largement les plafonds HLM, aucun problème : la loi érige le maintien dans les lieux en protection absolue et le juge refusera donc dans l'immense majorité des cas que des gens qui ont fait preuve d'une incivilité fondamentale et durable laissent leur place à des citoyens sans histoires, souvent dans l'urgence et réclamant simplement leur droit au logement social.

Le critère fondamental est à peu près partout devenu de nature purement financière, alors que la seule construction de HLM neufs n'a mathématiquement aucune chance de pouvoir résoudre le problème, avec ou sans les 20%. Tant pis pour ceux qui attendront pendant des années voire n'obtiendront jamais le F4 espéré pour être heureux, en se saignant aux quatre veines pour "tenir" dans la promiscuité d'un logement privé trop exigu, trop cher et parfois insalubre. Tant pis pour ceux qui devront déménager ou retourner dans le privé pour que les "droits" d'un voisin insupportable ou dangereux soient sauvegardés. Tant pis pour ceux qui n'arrivent plus à payer leurs loyers, alors qu'ils devront de toutes façons être logés quelque part : les bidonvilles réapparaissent insidieusement, la précarité se réinstalle, les femmes battues, mères célibataires ou divorcées avec enfants ne savent où aller. Ce ne sont pas eux les prioritaires...

Aujourd'hui le logement social devrait être réservé à ceux qui en ont vraiment besoin. La sécurité et la tranquillité quotidiennes doivent y redevenir un droit pour tous. Toutes les villes doivent contribuer, de façon égale, à l'effort en matière de logement. Les autorités professionnelles ou politiques gérant le système doivent respecter elles aussi de vraies priorités : celles qui touchent au revenu, à l'effort familial, au respect du contrat social. Il va bientôt falloir, quoi qu'il en coûte, se résoudre à une nouvelle vision, dynamique et non statique, du système global, une vision de justice sociale et de bon sens.

A l'inverse, continuer à "gérer" le parc HLM en appliquant mécaniquement des textes complexes et surannés qui prétendent tout régler, en utilisant un vocabulaire ambivalent voire hypocrite, en donnant toujours tort à une très large majorité de citoyens paisibles de toutes origines, on ne peut qu'aboutir, entre autres, à faire le lit du frontisme et à revivre les incendies en banlieue et, de plus en plus, ailleurs. Alors, il faut bien, de temps en temps, que quelques-uns disent non à la pensée unique et à la langue de bois sans dire pour autant oui au sécuritarisme idiot ou publicitaire, et prennent leurs responsabilités. Peut-être contribueront-ils à faire évoluer les choses dans le bon sens !