reflexions

Une voix mutualiste

Mon ami Patrick DJELALIAN a laissé sur la note : « Conseil régional consultatif des citoyennes et citoyens handicapés » un long commentaire que j’ai beaucoup apprécié. Je le publie donc sous forme d’une note :

« En 2005, la croissance des inégalités sociales a accru les écarts entre ceux qui concentrent les richesses, les pouvoirs et la sécurité et une France des exclus de plus en plus fragilisés.

Quelques chiffres :

- Trente années consécutives de chômage c'est aujourd'hui en terme de demandeurs d'emploi d'après l'INSEE :

2 500 000 personnes qui cherchent un emploi à durée indéterminée ; mais lorsque l'on y rajoute ceux de nos concitoyens qui recherchent un temps partiel ou un CDD
ce sont près de 4 000 000 de français qui sont touchés totalement ou partiellement par ce fléau qui ont le sait:

*mine les horizons de vie des ménages,

* détruit la cohésion sociale du pays

- Autres chiffres car travailler n'empêche pas d'être pauvre :

Depuis 2 décennies s'est constitué un phénomène de "travailleurs pauvres" qui ont un emploi mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.

Ainsi d'après l'INSEE : 1000 000 de personnes ont un revenu mensuel inférieur au seuil de pauvreté et vivent avec moins de 600 euros par mois.

- Toujours d'après l'INSEE on dénombre en France plus de 3 000 000 d'allocataires de minima sociaux mais qui font vivre (enfants et conjoints compris) environ 6 millions de personnes soit 1 français sur 10.

- Données recoupées, par les statistiques européennes qui en matière de pauvreté établissent bien que c'est 11 à 12 % de la population française qui vit avec moins de 700 euros/mois soit près de 7 000 000 personnes.

LES CONSEQUENCES en MATIERE DE SANTE
Sont immédiates :

- plus de 72 % des allocataires du RMI déclaraient au moins un problème de santé contre 36% de l'ensemble de la population.

- Enfin, un autre institut statistiques l'IRDES dans le cadre de travaux récents effectués pour le compte du Haut Comité pour l'avenir de l'Assurance Maladie rappelle que 11% de la population déclare avoir renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois.

-o-o-o-o-

Les choix économiques et politiques peuvent donc conduire à l'exclusion d'une partie de la population au profit d'une autre.

Ces choix ont des conséquences individuelles dramatiques aggravées :

*par la fragilisation de piliers essentiels (retraite, assurance maladie)

*par l'absence d'anticipation de la solidarité nationale face à des évolutions majeures de notre société comme le vieillissement de la population.

La protection solidaire face à la vieillesse ou à la maladie constituait jusqu'alors le dernier rempart du lien social unissant les citoyens de notre pays.

Les changements en cours dans ces deux domaines :

*ne sont pas de nature à répondre aux enjeux économiques et sociaux

*ne paraissent plus apporter à chaque français une protection forte face à la vieillesse et à la maladie.

Dans le domaine de la santé
la Loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance-maladie sans doute nécessaire :

*pour réduire des déficits abyssaux soit près de 12 milliards d'euros, en 2004, pour la seule branche maladie, soit le déficit le plus important jamais atteint et nous risquons d'afficher 8 milliards d'euros en 2005 ce qui est tout à fait considérable dont plus de 50% concerne, il faut le rappeler, concerne les établissements de santé.

*pour lutter contre les inégalités sanitaires,

* pour améliorer la qualité médicale au service des patients,

* pour accroître la responsabilité de tous les acteurs

La Loi du 13 août apparaît au bout de 16 mois d'existence pour ce qu'elle est réellement :

un outil de régulation économique et comptable dont la responsabilité et l'impopularité a été scandaleusement transférés aux mutuelles par la Loi !

 

Fallait-il être bien naïfs, aveugles voire complices pour ne pas s'être rendu compte, dès le 13 août 2004, que cette Loi était :

- non pas la dernière chance pour réformer l' Assurance Maladie

- mais le premier acte législatif de ceux qui appellent depuis de longues années la mise en place:

*d'une médecine à deux ou trois vitesses,

* d'un marché de la santé

c'est-à-dire la glissade vers le démantèlement des Caisses Primaires, autrement dit leur mise en concurrence!!!

Que cette Loi ne corresponde pas aux exigences du mouvement mutualiste est une évidence,

Les 25 mesures proposées par la Mutualité Française n'ont :

*soit pas été reprises dans la Loi

*soit lorsqu'elles l'ont été c'est la forme et non le fond qui a été retenu.

Quoi qu'il en soit l'exécution de cette loi échappe aux acteurs sociaux :

- C'est le Directeur Général de la CNAM, véritable Consul du Gouvernement, dans les mains duquel la Loi a concentré tous les pouvoirs, qui tranche et qui décide,

- et s'il manque d'inspiration il peut toujours s'adresser au Ministre de la santé auprès duquel il prend ses ordres.

Il faut le redire au lieu de confier aux acteurs sociaux la responsabilité de la gestion de l'Assurance Maladie, cette réforme conduit à une concentration totale des pouvoirs entre les mains des pouvoirs publics ;

Cela ne peut pas fonctionner.

Parce que dans une situation où il faut prendre des décisions difficiles celles-ci doivent :

-faire l'objet d'un débat préalable entres acteurs sociaux

-et dans le cadre d'une réelle démocratie sanitaire.

Il est d'ores et déjà clair que cette Loi n'atteindra pas ses principaux objectifs officiellement notamment en terme de qualité et d'égalité d'accès aux soins

Or,

Le mouvement mutualiste propose depuis des années:

*de mieux coordonner l'activité des professionnels de santé,

*d'organiser la liaison médecine de ville et l'hôpital

Le mouvement mutualiste dénonce depuis des années :

*les gaspillages coûteux pour la collectivité (actes inutiles, prescriptions injustifiées)

* l'absence de qualité avec pour corollaire notamment les maladies générées par le système de santé lui-même:

-maladies iatrogènes,

-maladies nosocomiales,

-évènements graves et indésirables liés aux soins. A ce propos je rappelle que d'après le Ministère de la santé 170 000 à 250 000 hospitalisations ( 4 à 5 % du total ) seraient dues à des effets indésirables de soins et auraient pu être évité si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante pour le patient C'EST-A-DIRE avec la bonne stratégie :

- d'actes et de diagnostics
- de traitement
- de prévention et réhabilitation

Le mouvement mutualiste dénonce enfin depuis des années :

* l'absence de parcours de santé clairs et d'excellences pour les assurés sociaux.

* l'absence de continuité (garde de nuit)

*l'absence de permanence des soins (répartition des médecins sur le territoire).

*l'absence d'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecins libéraux et formation médicale continue qui soient efficaces et non incantatoires !!!

SOYONS CLAIRS

- Ni le médecin traitant, simple instrument tarifaire, qui consolide le paiement à l'acte sans garantir l'opposabilité des tarifs et l'information des patients sur les tarifs appliqués

- Ni la convention médicale, qui est avant tout la réponse des pouvoirs publics à une demande corporatiste et qui met en place un dispositif complexe:

* n'assurant aucune lisibilité pour les usagers,
* multipliant la possibilité de dépassements d'honoraires, notamment en dehors du parcours de soins MAIS AUSSI, GRAVE PARADOXE, au sein même du parcours de soins.

Ne sont pas les réponses qualitatives attendues.

Responsabiliser.
Oui mais pas au sens du gouvernement

 

Responsabiliser à condition que :

- Cela ne se soit pas les revenus du travail qui supportent la plus large part de la charge financière
en lieu et place des revenus financiers exorbitants du capitalisme néo-libéral.

- que les assurés sociaux ne pas soient livrés aux dérives corporatistes de certains professionnels de santé, ainsi qu'aux intérêts des grands intervenants économiques de ce secteur et j'entends, par là, les laboratoires pharmaceutiques.

Responsabiliser à condition que :

que pas en seul euro de l'argent public ne soit distribué sans une contrepartie réel et utile au système de soins

Responsabiliser enfin :

C'est le conseil, l'orientation, la prévention, c'est avoir un assuré social et un adhérent qui soit impliqué dans sa démarche de santé.

JE CONSIDERE QUE

*Soit une Loi est bonne alors il faut le dire et participer activement à sa mise en œuvre.

*Soit une Loi est mauvaise il faut aussi le dire
mais surtout travailler à remettre l'ouvrage sur le métier.

Force est de constater que

Pas assez de voix, actuellement, s'élèvent dans ce sens ! »

Patrick DEVADJIAN

La Région et le Logement

Un rapport cadre, autrement dit une proposition de politique jusqu'à la fin du mandat régional en 2010, a été proposé par le vice-président en charge du Logement à la dernière séance publique du Conseil Régional d'Ile-de-France.

Le rapport a été voté par la majorité (avec le soutien du groupe PRG) mais dans un climat dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'avait rien de convivial, ce qui est regrettable pour un rapport cadre dont l'objet devrait être de créer un consensus minimum autour d'un sujet pour lequel l'action efficace, précisément, présuppose ce consensus. Ainsi, la plupart des très nombreux amendements ont été rejetés par l'exécutif et ceux qu'il a bien voulu accepter réécrits sous une autre forme.

J'avais préparé une intervention sur ce sujet, qu'on pourra lire ci-après. Pour ma part, je pense que la Région, pour laquelle le logement est une compétence facultative, peut apporter beaucoup à l' Ile-de-France en faisant preuve à la fois de puissance et de créativité. De puissance, en collaborant avec les Départements, l' Etat et les bailleurs sociaux sous forme d'injection de moyens bien ciblés et qui ne viennent pas se substituer à ceux de l'Etat. De créativité, en proposant des solutions faisant réellement avancer les parcours résidentiels des habitants, seule solution à court terme permettant de soulager à bref délai la grande misère du logement social..et du logement tout court.

La création de l' Agence Foncière Régionale, dont la présidence doit revenir au PRG aux termes d' accords souscrits par le Président de la Région lui-même, est un pas important dans cette direction. Espérons qu' en respectant les engagements, en évoluant vers des solutions négociées et en nous souvenant, à gauche comme à droite, que vivre en République implique le débat mais non l' affrontement permanent, nous allons enfin pouvoir apporter aux Franciliens ce qu'ils attendent : de l'action et de vrais résultats.

Le rapport présenté par Jean-Luc LAURENT nous paraît marqué d’une volonté politique forte, celle de répondre à une situation de pénurie quantitative et qualitative de logement que l’on peut maintenant qualifier sans hésiter de dramatique. Il se propose –louable ambition- de contribuer à créer quelque 240 000 logements, par moitié en construction et en réhabilitation/rénovation d’ici la fin de la mandature, c’est-à-dire d’ici 5 ans.

Dans un univers dominé aujourd’hui par l’économie de marché et, tout au moins jusqu’à nouvel ordre, par un pouvoir politique d’essence libérale, un programme aussi ambitieux doit nécessairement se fonder sur des moyens très importants et partagés et sur des hypothèses réalistes quant à la possibilité de satisfaire les conditions matérielles et politiques de la construction ou de la rénovation.

Or, que réclame la construction de logements sociaux ? En matière de construction, la disponibilité d’un foncier ou d’un bâti suffisant, l’accord d’un bailleur social pour construire sur la base d’un bilan économique acceptable un projet économiquement viable, du temps car un projet se déroule en quelque 5 ans, enfin la possibilité de satisfaire les contraintes d’urbanisme locales (PLU ou POS approuvé). Or, la plupart des bailleurs sociaux sont légitimement préoccupés par des considérations économiques et ne sont guère partisans d’un fort taux de rotation du parc existant qui nuirait à la bonne exploitation du patrimoine. Dans cette optique, la mixité sociale est un concept économique fondée sur la coexistence de revenus de niveaux divers à l’intérieur d’un même immeuble et non un concept urbanistique fondé sur la coexistence territoriale et sociale d’habitats divers.

Mais d’autres conditions sont impératives. Parmi elles, dans l’esprit de la décentralisation, le concours actif des décideurs locaux : maires, agglomérations, départements. A noter que parmi ces derniers, trois (Yvelines, Hauts-de-Seine et Val d’Oise) pourront disposer de leurs propres agences foncières.

L’Etat reste lui aussi, au travers des contraintes d’urbanisme, du rôle des DDE qui administrent une large partie de l’aide publique et des réglementations telles que celles qui gouvernent l’exemption du TPLD ou l’octroi de prêts en vue d’accession, un partenaire incontournable. Qui plus est, il a le pouvoir de réactiver, s’il le souhaite l’activité d’agence foncière de l’AFTRP et même de nommer par l’intermédiaire du préfet de Région le directeur général de toute agence foncière qui aurait été fondée sur les bases de l’article 300-4 du code de l’urbanisme. Toute personne de bon sens en déduira nécessairement que dans ce domaine, l’isolationnisme ou le passage en force n’ont aucune chance d’être les recettes du succès, surtout quand les ambitions sont extrêmes dans un domaine qui relève d’une compétence facultative de la région.

Le rapport qui nous est soumis propose d’engager, sur plusieurs années, des moyens importants. Il est demandé à la Région d’investir, pour l’essentiel sous formes de subventions versées aux bailleurs sociaux, quelque 150 millions d’euros.

Or, que constate-t-on à la lecture du rapport, dont la rédaction semble refléter assez largement la vision des bailleurs sociaux ? Tout d’abord, que l’aide de la région n’est maintenant plus conditionnée par celle de l’Etat et qu’en conséquence il y a danger que, par un jeu de vases communicants,  l’argent investi par la Région dans une compétence non obligatoire vienne, non s’additionner à l’aide de l’Etat et ainsi « booster » la construction sociale mais s’y substituer sans bénéfice supplémentaire pour personne si ce n’est pour les marges de manœuvre de Bercy.

D’autre part, au travers des conventions types, les grands bailleurs sont privilégiés.

Or, ces grands bailleurs ne sont pas toujours ceux que préfèrent les décideurs locaux et certains d’entre eux au moins doivent, par nécessité, tenir largement compte du point de vue du gouvernement, en particulier les offices, dont les présidents sont en général des élus.

Par ailleurs, le rapport ne tient selon nous pas suffisamment compte de la durée nécessaire à la construction des logements sociaux : il est hors de question –c’est tout au moins notre expérience de 10 ans de construction sociale avec 10 bailleurs différents- de mener à bien des projets en 2 ans, 5 ans étant à considérer comme une durée normale.

Enfin, les élus locaux sont les grands absents de ce rapport. Alors que de nombreuses agglomérations ont pris les compétences d’aide à la pierre aux dépens des départements, alors que de très nombreux maires sont prêts à travailler si on leur donne les moyens de contrôler raisonnablement  le type d’opérations sociales et le devenir de l’occupation des lieux, il semble qu’ils n’aient rien à dire sur leur propre urbanisme. Il ne s’agit pas ici de justifier des politiques hypocrites ou égoïstes mais de se rendre compte qu’une prétention de la Région à réaliser avec ses seuls moyens ce que l’Etat n’a pas réussi à faire c’est-à-dire à mener une politique de construction et surtout de gestion du logement social en dehors du volontariat des élus, n’est pas crédible.

Quant à la religion du plus ou moins 20% elle nous paraît, pour employer un euphémisme, quelque peu sommaire, au point que même les administrations déconcentrées on su être plus nuancées. Le maire qui se fait élire dans une commune où il y a 60% de logements HLM peut y mener impunément une politique de revente du patrimoine, alors que celui qui fait passer en 6 ans son pourcentage de 13 à 18 % se voit « puni », solidairement avec ses contribuables administrés : il devra augmenter son pourcentage de PLAI finançables par la région, autrement dit de logements les plus difficiles à intégrer sous forme collective.

En tout état de cause, l’espoir de résoudre à court terme le problème par la contrainte du 20% nous paraît fallacieux, même si le principe doit être maintenu et appliqué sans complaisance par tous les préfets.

C’est pourquoi la grille élaborée dans le rapport nous paraît, dans sa forme actuelle, inappropriée : le but est selon nous de convaincre les élus locaux de donner un grand coup de reins pour faire davantage en matière de logement social et non de les acculer dans une position défensive qu’il sera très difficile de leur faire abandonner.

De fait, la conception de la mixité sociale développée dans ce rapport est celle de certains lobbies, elle vise à permettre aux titulaires, plus solvables, de revenus supérieurs aux plafonds d’habiter eux aussi en HLM alors que des centaines de milliers d’aspirants légitimes se pressent sans espoir aux portes du Paradis. Nous ne la partageons pas : c’est au sein des villes et des quartiers, non des immeubles, que se travaille une vraie mixité.

Nous aurions aimé relever dans ce rapport des évolutions positives, telle que l’idée, que nous avons déjà développée, de convaincre une partie significative des occupants de logements locatifs HLM de réaliser leur parcours de l’habitat en leur attribuant une prime qui viendrait seconder leur effort propre et les crédits spéciaux en accession sociale. Encore faudrait-il que l’accession sociale –qui n’est pas, comme semblent le penser les conseiller du président Sarkozy, la simple revente de patrimoine HLM existant aux occupants mais un réel effort supplémentaire de construction – soit explicitement définie et encouragée, tant par la Région que par l’Etat. Pour cela, l’Etat doit faire évoluer certains règlements et la Région, contractualiser au niveau de tous les bailleurs. Mais c’est là, sans nul doute, une bonne voie pour  dégager rapidement du stock locatif une proportion de logements susceptible de satisfaire de nombreux demandeurs à bout de souffle.

La lutte contre le saturnisme est un point essentiel, tout comme le travail en profondeur sur les copropriétés. Faisons toutefois notre possible pour appliquer des critères essentiellement fondés sur la qualité des dossiers et non sur des zonages globaux pas toujours parfaitement pertinents ni prévoyants. Il est d’ailleurs à noter qu’au niveau national la politique de la ville tend à faire évoluer ses critères pour mieux prendre en compte les situations ponctuelles.

Enfin, il paraîtrait utile de prévoir la construction rapide, sur des emprises foncières non optimisées appartenant aux grands titulaires de foncier dans l’orbite de l’Etat ou des collectivités, de petits immeubles en construction métallique ou bois, susceptibles d’accueillir selon les cas étudiants et jeunes travailleurs, personnes défavorisées, seniors guettés par la baisse du pouvoir d’achat ou sans-logis. Satisfaire l’urgence ne se fait pas à travers des mécanismes lourds, complexes et aveugles mais en sériant les problèmes, les procédés de construction  et les modes de financement. Pourquoi la région n’en donnerait-elle pas l’exemple ?

Au total, ce rapport cadre nous paraît bien inspiré dans ses intentions mais mériterait une réflexion plus approfondie et plus ouverte au dialogue avec les élus que dans sa forme actuelle. Cependant, au vu de l’urgence globale de la tâche, nous le soutiendrons.

100 ans déjà !

Acte fondateur de la laïcité, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, promulguée le 9 décembre 1905, est au cœur des débats de différents acteurs de notre société. Le gouvernement actuel a décidé la mise en place d'une Commission chargée de mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Le 19 novembre l’ évêché de Nanterre avait organisé à Chaville un colloque « 1905-2005. Vivre la laïcité aujourd’hui dans les Hauts-de-Seine, les catholiques dans la société civile ». A cette occasion, j’ai prononcé un petit discours d’introduction que vous pouvez télécharger sous format PDF en cliquant ICI !

A la redécouverte des vrais objectifs sociaux

SE LOGER est devenu aujourd’hui, pour la quasi-totalité des Français, un problème voire une obsession. Etudiants, seniors, jeunes couples, divorcé(e)s, jeunes travailleurs, fonctionnaires de police, familles nombreuses, immigrés, sans-abris, tout le monde a une bonne raison de se plaindre. Les demandeurs se pressent dans les bureaux des maires et dans les CCAS. Que faire pour les aider ?

Comme pour tous les problèmes d’ampleur nationale, les causes de cette situation sont profondes et complexes et développer en deux pages ce qu’on peut en penser serait une gageure. L’idée est ici d’évoquer les questions que tout le monde se pose, de tenter d’y répondre par une logique de bon sens et de proposer une évolution qui soit praticable, sans se payer de mots ni de bonnes intentions.

Tout le monde est maintenant d’accord sur le fait qu’il manque des logements sociaux et beaucoup pensent que la Loi va résoudre les problèmes. Il « n’y aurait qu’à » faire respecter la loi SRU et obliger toutes les communes à réaliser 20% de logements sociaux ! Cette approche, aussi souhaitable voire nécessaire qu’elle soit au niveau de la justice entre communes et de la mixité sociale, n’est pas une solution suffisante à court terme. Pourquoi ? Tout simplement parce que le problème du logement social, en zone urbanisée dense, est avant tout un problème de non-gestion du stock, qu'on ne peut résoudre par une augmentation faible et lente de la production.

En effet, le territoire constructible est limité et par conséquent la constructibilité, fortement freinée d’ailleurs par les conceptions anti-densification qui sont dans l’air du temps, l’est elle aussi. Pendant ce temps la demande explose, principalement sous l’effet de la diminution des ressources des ménages en termes réels et de la généralisation des divorces. Quant à l'apport de populations nouvelles et à la décohabitation, il n'y a aucune chance que ces phénomènes diminuent.

A partir du moment où le logement social est considéré par beaucoup, en France, comme une quasi-propriété que l’on ne quitte plus tant qu’on paie régulièrement ses loyers, la rotation du stock devient marginale car le déphasage entre le niveau des loyers en logement social et celui du marché libre ne fait qu’augmenter et le taux de vacance tend, par conséquent, à baisser. C’est d’ailleurs un objectif recherché par les bailleurs sociaux car il s’associe au taux de solvabilité de leur parc locatif. Or, pour des entreprises dont les ressources, obérées par le prix du foncier, sont limitées, le niveau de ce taux est essentiel. Donc, l'apport de capacités de logement par la libération d'autres logements est proportionnellement de plus en plus faible .

Dès lors, prétendre répondre à une demande explosive par l’hypothétique augmentation d’une production dont la courbe ne peut que s’affaisser dans le temps (et ce même si les communes « égoïstes », assez peu nombreuses et souvent assez petites, se mettaient sérieusement au travail) relève donc de l’illusion voire de la tromperie.

Deuxième question, au concours Lépine du logement : celle de l’accession sociale. Certains politiciens occupent les media avec une idée "géniale", la transformation de patrimoines HLM en copropriétés. Qu’en penser ? Tout d’abord, il est évident que le tout-locatif est, en matière de logement social, un principe auquel beaucoup de gens vouent en France un attachement viscéral. Tel n’est pourtant pas le cas de la plupart des intéressés eux-mêmes qui rêvent d’un toit à eux….sauf bien sûr si le loyer est si faible qu’il reste très inférieur aux mensualités, même supportables, qu’il faudrait payer pour devenir propriétaire. Se retrouvant en situation de quasi-propriétaires, les occupants disposant de revenus suffisants n’ont aucune raison ni obligation de quitter les lieux même s’ils en ont acquis les moyens (le fameux "surloyer" est un palliatif inefficace inventé sous la pression des groupes HLM pour améliorer leurs résultats financiers mais sans effet significatif sur la rotation du stock de logements). Si par contre, s’appuyant sur les taux encore faibles du crédit, des délais de remboursement suffisamment longs et une sécurisation adéquate des prêts, on leur proposait de devenir acquéreurs d’un bien de qualité correcte, on aurait sans doute bien du mal à satisfaire une demande saine et légitime.

Cependant, dans le contexte actuel, le développement de l’accession sociale recèle une ambiguïté fondamentale. Pour nous, il ne saurait s’agir de la revente de patrimoines locatifs, mais d’une construction neuve destinée à l’accession sociale à un prix de 20% au moins inférieur au marché et avec les mêmes avantages réglementaires.

Pourquoi ? D’abord, parce que la simple revente provoque en termes de gestion de graves difficultés en créant une copropriété alliant un institutionnel à des copropriétaires privés.

D’autre part, elle n’apporte rien à la solution du problème de logement dans son ensemble, puisqu’il s’agit d’un jeu à somme nulle. Enfin, dans quelles conditions le bailleur social qui aura cédé une part –souvent la meilleure- de son parc locatif, pourra-t-il reconstituer ses actifs et satisfaire de nouveaux candidats locataires ?

Ce qui est concevable, par contre, c’est de proposer aux locataires solvables quittant le secteur HLM locatif une aide spécifique pour l’acquisition.

Ainsi, l’accession sociale ne présente de véritable intérêt pour une solution globale au problème du logement que si elle se traduit par un effort nouveau de construction et permet in fine le transfert de quelque 15 % du parc locatif à de nouveaux locataires qui attendent désespérément et légitimement de voir leur demande satisfaite.

 

Au-delà des fausses bonnes idées, c’est donc à une révision fondamentale des principes de fonctionnement et de gestion du logement social qu’il convient de procéder, si l’on veut mettre fin à une injustice de plus en plus dramatique. On peut travailler sur quatre plans.

Celui de l’évolution de règles dont l’application aveugle a dégénéré en effets pervers, d’abord.

On citera à ce titre l’instauration de baux triennaux qui seraient renouvelés si le locataire se comporte en bon père de famille et continue à satisfaire les conditions de revenu maximum. Il y a la liaison au marché, ensuite. L’objectif d’une politique du logement est de garantir à tous un toit en proportion avec l’évolution de ses moyens, non d’accorder à certains un privilège définitif et à d’autres, toujours plus nombreux, rien. Il est donc juste de proportionner les loyers à l’évolution générale et au confort proposé, non à l’âge de la construction ou à d’autres critères aberrants. Il paraît également sage de spécialiser progressivement les métiers de constructeur et de gestionnaire et de favoriser la gestion sociale dans le parc privé.

L’effort de construction est bien sûr un second volet, il va de pair avec la création attendue d’agences foncières qui fassent réellement leur travail et donc bénéficient de dotations initiales adéquates. Dans le secteur locatif, il faudra toutefois veiller à ne pas densifier davantage encore les zones déjà très « riches » en logement social et c’est là qu’une déclinaison déterminée mais motivante et intelligente de la loi SRU est indispensable.

L’encouragement à l’accession sociale neuve est également indispensable, en particulier vis-à-vis de locataires HLM désirant accéder. Or, aujourd’hui, la part de l’accession sociale dans le parc social est marginale, car la réglementation refuse de la prendre sérieusement en compte. Elle est pourtant une opportunité idéale de recycler l’effort d’épargne que des ménages même modestes peuvent faire en bénéficiant longtemps de loyers modérés.

L’urbanisme est un troisième facteur majeur. Tant que les bailleurs sociaux, qui n’en ont pourtant pas besoin, investiront dans le foncier davantage que dans la construction, tant qu’il n’y aura aucune planification régionale sérieuse, tant que l’on fera tout pour que le locatif social fasse peur, il y aura des barres et des tours mal famées, d’innombrables heures perdues dans les transports et du chômage de masse pour les oubliés des banlieues. Et ce n’est pas en cherchant à appâter les entreprises pour travailler dans de mauvaises conditions qu’on résoudra le problème. Réaliser un bon urbanisme nécessite une main politique ferme et une bonne planification, deux choses dont l’on semble vouloir aujourd’hui se passer.

Enfin, il y a l’urgence. Pour les besoins les plus immédiats, il faut préparer un programme de constructions neuves économiques, bien réparties territorialement. Etudiants et jeunes travailleurs, habitants d’immeubles insalubres ou expulsés, retraités avec de faibles moyens ou salariés sans abri pourraient en bénéficier.

Un immense chantier s’ouvre pour toutes celles et tous ceux qui, sans préjugés, veulent rendre justice à ceux qui réclament l’exercice d’un de leurs droits les plus essentiels : le droit au toit.

 

Pour aller plus loin, télécharger le chapitre « Logement »de mon livre en ligne !

Le Vatican...

La Réaction continue à se développer gentiment à Rome. Le Vatican vient de barrer officiellement et avec des attendus assez stupéfiants, la route des séminaires aux homosexuels car, rappelons-le, pour la plus haute hiérarchie catholique l'homosexualité est encore un péché. Les homos ne sont à ses yeux que des êtres vicieux à qui la prêtrise et en particulier le pouvoir d'administrer des sacrements reste interdit. Ils rejoignent les femmes, êtres non accomplis, dans cette mise à l'écart. S'agit-il de faire oublier le silence obstiné dont la hiérarchie, dans certains pays, a couvert les faiblesses coupables d'une partie du clergé pendant des années ou d'un coup de barre à droite pour progresser dans une entreprise d' ultramontanisme européen ?

Avis à ceux qui croient encore que l'"Europe, terre chrétienne" restera toujours préservée de l'intégrisme religieux qui se donne de plus en plus ouvertement libre cours aux Etats-Unis. Bien entendu, une large majorité des croyants catholiques est aujourd'hui bien loin de cet obscurantisme. Mais jusqu' à quand ? Par moment on se croirait faire marche arrière en direction des Rois Maudits car de la condamnation à l'anathème il n'y a qu'un pas et de l'anathème au retranchement d'une société aux "racines chrétiennes"..Quel contraste avec l' honnêteté morale, dont certains ont souri, de l 'Abbé Pierre qui, à la différence de beaucoup d'autres, devient plus humain encore en vieillissant !...