reflexions

L' intercommunalité au fil des jours (III)

Vanves, Issy les Moulineaux, Meudon, Chaville et Ville d'Avray : le premier janvier 2003 naissait l' Arc-de-Seine. Quel chemin notre communauté d'agglomération poursuit-elle depuis et pourquoi ?

L'idée de décentralisation a été longue à faire son chemin mais c'est l'une des rares évolutions politiques dont on peut dire qu'elle a été poursuivie de façon relativement continue par les gouvernements de droite et de gauche sur des décennies. Depuis le général de Gaulle et Gaston Defferre jusqu'aux lois récentes, la tendance est constante : les collectivités territoriales se voient de façon continue transférer de nombreuses responsabilités politiques et financières par l'Etat.

Les citoyens voient apparaître dans leur environnement de nouveaux acteurs qui régissent de plus en plus leur vie quotidienne : enlèvement et traitement des déchets, aménagement et entretien de la voirie et des réseaux, politique de l'assainissement, gestion des transports, logistique des établissements scolaires, conduite des équipements culturels et sportifs, aménagement de l'espace, gestion du développement économique et des problèmes d'emploi et j'en passe.

Pour finir, on peut vraiment se demander ce qui, par différence, restera finalement aux communes. Bien des gens s'en inquiètent. Certains font valoir des raisons politiques de fond. La liberté des communes, héritières des villages gaulois ou, si elles sont plus importantes, porteuses des libertés des villes franches, est un élément essentiel de la vie du citoyen. Alors, ne dérive-t-on pas une fois de plus vers la technocratie en créant des amalgames, des "machins" sans âme particulière et où les responsabilités politiques des décideurs sont floues, rendues incertaines par la spécialisation des assemblées qu'ils forment au niveau des Régions, des Départements ou des communautés de communes ou d'agglomération ? La proximité politique qu'offre le maire d'une ville pas trop grande, responsable unique et plus facilement accessible, va-t-elle disparaître ? D'autres se demandent si la réactivité et la qualité du service public resteront les mêmes, si de nouveaux impôts ne vont pas apparaître avec une administration supplémentaire.

D'autres, à l'inverse, souhaiteraient une évolution plus rapide et en particulier une élection au suffrage universel direct des responsables communautaires, transformant ainsi les communautés en quasi-villes, à la différence près que les compétences n'en seraient pas universelles. Certes. Mais y aurait-il vraiment progrès aujourd'hui, dans la mesure où les nuances politiques territoriales et l'appréciation de la qualité particulière de tel ou tel décideur disparaîtraient et, une fois de plus, la prééminence des partis qui structurent les listes se ferait sentir. Or, le casting des partis n'est pas fondé principalement sur la qualité intrinsèque des élus mais le plus souvent sur d'autres critères : leur attractivité en tant que candidats, leur influence interne au sein des formations ou leur fidélité à la ligne majoritaire. L'autre problème, c'est qu'à mon avis les "intercos" ne sont pas encore prêtes, tout au moins en Région Ile-de-France, à voir leurs enceintes envahies par un "débat politique" alors que les compétences n'y sont pas encore stabilisées, le travail fondateur reste à faire et leur environnement politique, fiscal et réglementaire reste évolutif.

Quoiqu'il en soit, nous -les maires des 5 villes de l'Arc- maintenons depuis bientôt trois ans un large consensus sur un certain nombre d'options. La première, c'est de permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer (ce qui n'est pas le cas dans de nombreuses communautés) en retenant un "quota" d'opposition. La seconde, c'est d'intégrer un maximum de compétences dans l'agglomération et non de se contenter de répartir entre les communes membres le supplément de dotation accordé par l'Etat. La troisième, d' éviter la création d'une ligne supplémentaire d'imposition. La quatrième, c'est de mettre sur pied -ce qui prendra du temps- une véritable stratégie de développement économique et social pour notre communauté. Cette stratégie est largement soutenue par nos élus qui travaillent dans les commissions thématiques ou générales ainsi qu'au sein du Conseil Communautaire, lequel compte une cinquantaine d'élus.

Il nous faut en effet prendre en compte l'avenir.

Rien ne dit, pour commencer, que la nature des ressources financières des communes, des régions, des départements et surtout des EPCI n'évoluera pas. Les changements de pied sur l'avenir de la taxe professionnelle sont incessants et la politique à courte vue des gouvernements qui consiste, pour des raisons électoralistes ou soi-disant économiques, à renforcer obstinément la part de la taxation indirecte dans la fiscalité, est dangereuse. Elle induit le manque de transparence, l'irresponsabilité financière de l'Etat dans certains secteurs et le manque de moyens dans d'autres, l'injustice fiscale en général.

En ce qui concerne les EPCI et les communes qui vivent essentiellement de la taxe professionnelle, toute tendance à "lisser" nationalement cette dernière ne pourrait que faire évoluer le système vers une formule largement répandue dans le nord de l' Europe et qui consiste pour l'Etat, fût-il fédéral, à redistribuer en gros selon un clé démographique une masse financière provenant surtout des impôts directs. Contrairement à une fable répandue, ceux-ci sont en effet plus élevés dans de nombreux pays soi-disant plus performants économiquement parce que plus "libéraux".

Il est donc prudent d'intégrer le plus grand nombre possible de compétences. Cela permet d'être à terme plus efficaces au niveau des appels d'offres, de la rationalité économique, du confort des usagers et du contrôle de gestion. Mais en cas d'évolution, on dispose aussi d'un poids politique plus important par rapport aux partenaires que sont la Région, le Département ou l'Etat. On est aussi plus nombreux avec statistiquement davantage de chances de conserver un dynamisme économique suffisant : ceinture et bretelles en quelque sorte !

Il y a aussi d'autres raisons : en intégrant davantage, on peut aussi mettre sur pied un véritable projet de développement. Comment le faire sur la base de quelques compétences isolées, surtout en milieu urbanisé où toutes les structures -c'est un grave défaut de la décentralisation à la française- s'occupent de quelque chose et se répartissent horizontalement le gâteau des compétences ? La valeur ajoutée, la subsidiarité pour parler en jargon européen, d'une agglomération ne pourra s'exprimer que si elle est suffisamment puissante et diversifiée et c'est là l'essentiel : elle peut travailler mieux et dans des domaines où il y a un "trou" dans le dispositif.

Quelques exemples pour faire vivre le sujet. Qui va s'occuper sérieusement du problème posé par les clubs d'élite, indispensable mais coûteuse locomotive du sport populaire (à ne pas confondre avec les grands clubs professionnels privés !)? Qui gèrera la rationalisation, le rééquilibrage, une plus large diffusion des enseignements artistiques ? Qui commencera à corriger le déséquilibre entre transport pendulaire et habitat urbain ? Qui intégrera les pôles de développement économiques dans la vie urbaine ? Qui cherchera à résoudre les problèmes d'emploi en amont, c'est-à-dire en associant de futurs collaborateurs bien formés et aussi universels que possibles avec des entreprises en développement et bien installées ? Qui va relancer en région parisienne un urbanisme dynamique, moderne et écologique qui sorte enfin de l'impossible équation actuelle : refus de l'"étalement" et de la construction en hauteur ? Qui apposera enfin une vraie trame sociale au développement, pour qu'il fasse avancer la solidarité et non la fracture sociale ?

Toutes ces problématiques ne seront peut-être pas résolues par les agglomérations mais dans l'état actuel des choses elles sont certainement les moins mal placées pour y parvenir. Elles permettent aussi aux politiques les moins sectaires, non de gommer leurs différences idéologiques mais de cesser d'amuser la galerie avec celles-ci. Il y a assez de problèmes très difficiles à vivre aujourd'hui pour beaucoup de gens pour qu'on cherche encore à faire croire qu'on est intrinsèquement meilleur que les autres ou que la gestion est une activité méprisable qui n'a rien à voir avec la "noble" politique des diseux. Et les grands diseux sont comme chacun sait, souvent les petits faiseux : c'est précisément en abandonnant les rênes de la gestion que l'on se condamne à tourner en rond sur le palefroi de la politique.

Aujourd'hui, la vraie gestion est inspirée et conduite par une vision politique assurée et sociale et l'intercommunalité est l'un des champs privilégiés où elle pourra s'exprimer.

Mais il y faut de la patience, de la discipline, du respect, de la méthode, de la diplomatie, toutes qualités qui n'ont guère pignon sur rue aujourd'hui. Ca ne fait, rien, on essaiera et je crois bien qu'on y réussira. Telle est en tous cas, à l'Arc-de-Seine, ma ligne de conduite et la ligne "intégratrice" que nous suivons actuellement est fondée, non seulement sur une réflexion prudente mais une ambition commune. La prochaine fois, on pourra ensemble réfléchir sur des sujets plus concrets et les évolutions vraisemblables de notre communauté !

Leçons et perspectives du 29 mai 2005

Romain CARAYOL, de Vaucresson, nous livre son analyse du vote du 29 mai. Elle est intéressante par son contenu, bien sûr mais aussi parce que son auteur fait partie d'une génération jeune et active. Une preuve de plus que le NON ne mérite pas la ridicule caricature qu'en font certains, qui se caractérisent surtout par une surdité persistante aux aspirations profondes des Français et de beaucoup d'autres Européens.

Leçons et perspectives du 29 mai 2005

Romain Carayol, août 2005

Ce 29 mai, 55% des Français ont répondu non à la question posée par référendum, quant à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Retombées les scories de ce séisme, il faut remettre notre ouvrage sur le métier et recommencer à avancer. Mais avant, analyser les causes et conséquences de ce scrutin.

Pourquoi le Non a-t-il largement vaincu ?

D’abord parce que ce texte n’était que très difficilement compréhensible, trop complexe, trop technique, trop long, trop mal présenté.

Parce qu’il ne portait aucun projet, ou plus exactement, que ce texte de compromis portait plusieurs projets différents et incompatibles. Issu d’une longue négociation entre les 15 membres de l’UE, à laquelle les 10 nouveaux entrants ne participaient théoriquement qu’en spectateurs, et construit comme une juxtaposition d’articles et annexes destinées à satisfaire chacun, il n’en résultait plus aucune perspective intelligible. Ce flou artistique explique les divergences d’appréciations exprimées pendant la campagne.

Parce que cette constitution ne pouvait, en conséquence, faire rêver qui que ce soit. Le rêve était pourtant le principal ressort de la construction Européenne : utopie devenue réalité, rêve de paix, de prospérité, de cohésion sociale.

Sans projet intelligible, sans rêve, il ne pouvait y avoir d’adhésion.

Mais le Non l’a aussi emporté parce que la campagne du Oui a été cacophonique, peu ou mal argumentée, parfois méprisante. La campagne du Non n’a pas été meilleure, il faut le reconnaître. Il est vrai que les quelques ténors du Non, en dehors des extrêmes, se sont souvent abstenus de commentaires, leur parti s’étant prononcé pour le Oui. On a donc plus entendu Mme Buffet et M. de Villiers, que les partisans modérés du Non.

Le Non l’a enfin emporté parce que les Français ne pouvaient se reconnaître dans les processus d’élaboration ni de ratification. Une convention hétéroclite nommée et non élue, une procédure de ratification différente selon les pays, étalée dans le temps. Ces principes sont loin de nos traditions républicaines : ce n’est pas ainsi qu’un peuple se dote d’une Constitution, du moins en France. Passe encore, que pour un traité, les dirigeants fassent des entorses aux règles au nom de l’efficacité, mais tout de même, une constitution, c’est une autre affaire. Et puisque pour une fois, on lui demandait de bénir un texte, le peuple a saisi l’occasion de s’exprimer.

Mais qui a voté Non ?

Deux analyses complémentaires réalisées par les instituts de sondages, montrent que les extrêmes et les souverainistes sont restés semblables à eux-mêmes, à droite comme à gauche. Les milieux modestes, ouvriers et employés, agriculteurs, sont stables aussi quant à leur rejet de la   contruction Européenne.

Ils ont logiquement voté Non, mais ils ne représentent que 30 à 40 % de l’électorat. Ce qui a évolué massivement, entre Maastricht et le 2005, mais aussi entre l’automne 2004 et le 29 mai 2005, durant cette longue campagne, c’est la gauche sceptique, les 42 % de militants PS, les 62% de sympathisants PS, les 40 % de militants Verts, les 33% de militants PRG, les cadres supérieurs et professions libérales, les jeunes. Ceux là ont fait défaut alors qu’on les pensait initialement partisans du Oui. Ceux là sont des Européens convaincus mais refusent que l’Europe suive le chemin qu’elle a emprunté depuis Maastricht. Ceux là représentent 15 à 25 %, et ce sont eux qui ont fait pencher la balance. Ils sont nombreux et doivent donc être écoutés, compris et pris en considération, d’autant plus que ce sont des électeurs de gauche en grande majorité.

Se sont-ils trompés ?

Non puisqu’il y a eu une campagne longue, passionnée, suivie, et une participation exceptionnelle bien que toujours insatisfaisant. De tels débats sont de ceux qui donnent envie de faire de la politique : le pays et l’Europe en ont besoin, de ces débats. De surcroît, le Non n’a pas provoqué de crise : c’est au contraire parce qu’il y avait crise en Europe, qu’il y a eu le Non. Ce doit être l’occasion de révéler la crise et de remettre l’Europe sur les rails.

Mais surtout, l’heure n’est plus à la recherche de coupables, à la chasse aux sorcières, ni même aux débats sur le texte. Il a été rejeté par le peuple souverain, il faut maintenant prendre acte de ce rejet, en comprendre les ressorts et trouver le moyen de rendre cette crise bénéfique pour l’UE.

Il faut utiliser le Non et ne pas tenter de faire comme s’il n’avait pas existé.

Bien sûr il eut été plus confortable de ratifier le traité et de continuer comma avant, ou de sortir un plan B tout ficelé et acceptable par tous. Mais la première hypothèse est une option que nous n’avons plus, et la seconde était évidemment une illusion : ceux qui auraient dû imaginer et préparer ce plan B, Chirac et ses conseillers, ont visiblement aussi bien prévu cette issue, qu’ils avaient compris les réticences des partisans du Non (voir le «  je ne vous comprends pas » du Président face aux jeunes lors de sa première émission télévisée).

Répondre à la crise de représentativité

Il n’y a pas un unique plan B mais plusieurs possibilités. Il nous appartient de faire advenir celles que nous voulons. A nous militants, mais aussi et surtout à nous citoyens, car s’il est une leçon à retenir de ce scrutin, c’est que les citoyens ont repris la parole ; contre toute attente, ils ont rejeté la voie préconisée par les partis dominants, et par l’essentiel des media. C’est un déni de confiance pour les partis qui se sont engagés en faveur du Oui, au premier rang desquels PS, UMP, UDF et Verts dans une moindre mesure. Le système de représentation de la Vème République a permis que ces partis, dominants au parlement, dans toutes les instances de décision et dans les media, soient mis en minorité par les citoyens sur une question majeure.

Il y a lieu de tirer deux conclusions, de ce triste constat :

- la nécessité de réformer les institutions de la construction Européenne

- la nécessité de reprendre la Vemè République pour permettre une meilleure représentation du peuple, depuis la base, les citoyens n’acceptant plus les décision imposées par la technostructure.

Comment repartir ?

A- Il faut une constitution

Ce débat est sain et nécessaire, on ne peut continuer à construire l’Europe sans le peuple. Elle s’apparente à un monstre si on n’a pas d’abord clarifié à quoi on voulait qu’elle serve, et pour qui on la construisait.

B- Cette constitution doit rester au niveau des objectifs, valeurs et institutions.

Elle ne doit pas s’aventurer sur les domaines politiques. Ces derniers doivent rester de la responsabilité des Etats, qui peuvent mettre en commun des compétences politiques dans le cadre de traités afin de conserver la souplesse nécessaire, autant au niveau Européen qu’au niveau national. Peut on admettre qu’une Europe majoritairement à gauche, impose une politique de gauche à un pays majoritairement à droite, ou vice-versa ?

C- Cette constitution doit avoir l’onction de tous les peuples d’Europe.

Ce n’est pas une convention nommée mais des élus mandatés à cet effet, qui doivent élaborer la constitution. Ce doit être l’enjeu des prochaines élections Européennes.

Pour réconcilier l’UE avec ses peuples, nous devons cesser de forcer la main à ces derniers.

La politique se grandirait en repartant des aspirations des peuples pour fonder sa légitimité. Force est de constater que les évolutions de la Vème République en France, et des derniers traités en Europe, l’en ont éloignée. A ne pas vouloir prendre en compte cet état de fait ou à l’accepter, nous irions droit à un rejet plus violent que ceux des 21 avril 2002 ou 29 mai 2005.

Cette organisation de textes, objectifs figés dans la Constitution et politiques évolutives négociées par traités, peut permettre une harmonisation fiscale vers le haut alors que la constitutionnalisation des traités politiques antérieurs l’aurait certainement tirée vers le bas. Le seul dénominateur commun tangible des ambitions des pays membres en 2005 était l’extension du domaine de la concurrence et l’affaiblissement des Etats, d’inspiration nettement néolibérale. Replacer ces leviers d’action politique au niveau national, permettra de rendre cette nécessaire autonomie aux Etats. Chaque membre étant à nouveau libre de mener une politique de gauche, de droite ou d’ailleurs, les comparaisons seront possibles et l’importation des méthodes qui fonctionnent permettra une émulation bénéfique. Surtout, les peuples reprendront la main sur leurs destins nationaux et Européen. Chacun avancera à son rythme, en négociant et ratifiant les traités, mais aussi en transcrivant les directives Européennes.

Par

PUTEAUX : Amende honorable ou changement de pied ?

La maire de Puteaux s'est peut-être fait tirer les oreilles par son ami Nicolas à propos de l'image désastreuse qu'elle donne de la démocratie locale. Les méthodes musclées vis-à-vis des opposants putéoliens semblent en effet marquer le pas ces derniers temps. Par contre, on a curieusement vu démarrer des rumeurs mettant en cause l'activité professionnelle de Nadine JEANNE, enseignante de son état mais aussi opposante socialiste. Sans doute est-ce un pur effet du hasard.

Il serait pourtant simple de calmer le jeu à Puteaux. Respecter son opposition, comme la grande majorité des maires des Hauts-de-Seine le font, est une marque d'intelligence et de bonne santé politique. Chercher à vaincre la contestation par d'autres moyens que la compétition démocratique, est une preuve à la fois de lâcheté et de sottise. Un tel comportement est rarement le fait de ceux - ou de celles - qui gèrent efficacement le bien public et curieusement on le rencontre le plus souvent dans les villes riches. Serait-ce parce que les tentations y sont les plus fortes ?

Drames et responsabilités

Trois drames, trois révélateurs d'un triple problème de société : comment apporter des solutions concrètes aux demandes essentielles de la population, comment ramener le monde politique à son devoir, comment revenir à une société plus solidaire et plus fraternelle ?

En quelques semaines, le monde du logement social a été endeuillé par trois drames, trois drames qui totalisent des dizaines de morts dans la France de 2005. La presse et surtout la télévision y ont fait assez modestement l'écho. On s'est fait à l'inacceptable, mithridatisés que nous sommes vis-à-vis de certains sujets qui ont rejoint les accidents de la route au chapitre de l'inévitable ou du soi-disant inévitable. Il y a les taudis parisiens (mais qui ne sont plus seulement parisiens car les bidonvilles réapparaissent un peu partout), les hôtels et les associations qui ont tout de même le mérite de loger les gens qu'on leur envoie mais dans des conditions de sécurité et de perennité inadaptées à un tel public, la vulnérabilité des grands ensembles à des comportements délictueux que, dans la pratique, on prévient et on réprime mal.

Derrière cette réalité et les causes immédiates, que trouve-t-on ? Un problème global, tout d'abord : l'incapacité des techniciens et surtout du pouvoir politique qui est censé les animer à créer un cadre de travail efficace pour les opérateurs du logement social, à dégager de nouvelles solutions. Ensuite et au delà des effets de manche ou d'annonce qui sont hélas devenus une spécialité des gouvernants, un profond désintérêt de leur part pour un problème qui concerne de plus en plus de gens en France. Plus récemment et comme si cela ne suffisait pas, le cynisme le plus révoltant s'y ajoute. Quand on voit des gens qui ont été ministres d'Etat voire davantage, qui ont assumé pendant de longues années -tout au moins théoriquement- des responsabilités municipales dans des villes nationalement réputées comme des citadelles de l'égoïsme et du refus de la solidarité, avoir pour seule réaction la mise à la porte brutale, un jour de rentrée scolaire, de pauvres gens choisis par la Préfecture de Police sur les bases de la décimation et de l'ouverture du parapluie, on croit rêver.

Mais ce n'est hélas pas un rêve. Le politicien qui fait dégager, matraque à la main, les familles de certains immeubles avant de retourner parader en chemisette à la Baule ou ailleurs nous rappelle le Président Bush qui embrasse pour la télé deux ou trois familles, noires elles aussi d'ailleurs, alors qu'il a réservé à l'Irak l'argent qui aurait pu au moins en partie prévenir le drame de la Nouvelle-Orléans. L'ego et l'obsession de la communication politique ont emporté l'essentiel de ce qu'il pouvoir y avoir de bon chez ces gens : ils sont, au sens technique du terme, en voie d'aliénation. Pas de solutions, du mauvais cinéma. Parlez-moi de moi, il n'y a que ça qui m'intéresse !

Mais tout cela, c'est de la philosophie. Je crois que chacun a à faire son travail et ne doit pas en arriver à faire mal le métier de son prochain. Et si la communication fait partie du métier politique, elle n'en est pas l'essence même et ne doit surtout pas le devenir. Or, quand on voit le décalage impressionnant qui existe entre la perception par le public de l'image de tel ou tel politicien franaçs, américain ou autre et la réalité que connaissent bien ceux qui travaillent avec lui ou qui en dépendent en tant qu'administrés ou fonctionnaires, il reste beaucoup de chemin à faire.

Ce chemin, il est à faire par les techniciens et les associatifs qui doivent être créatifs et parfois sortir des sentiers battus en à créant à l'instar du célèbre Abbé Pierre,  le scandale pour aider à résoudre ce qui l'a provoqué (et non pour en profiter ou battre leur coulpe sur la poitrine du voisin). Il est à faire par les femmes et hommes politiques qui doivent revenir à leur vocation, celle d'être des médiateurs agissants du bien public et non des obsédés de leur propre com'. Mais il est aussi à faire par le citoyen électeur, qui doit favoriser les bons comportements et non les mauvais, exiger qu'on tienne compte de ses décisions collectives, chercher à comprendre le mieux possible ce qui se passe pour porter de bons jugements sur l'action de leurs élus. A l'heure du net, il n'y a plus beaucoup d'excuses pour ne pas savoir..si l'on veut vraiment savoir et ne pas se réfugier dans un comportement de consommateur. Une République vaut finalement ce que valent ses citoyens !

Revenir à une société plus fraternelle et plus solidaire, ce n'est pas faire de la politique "pure". Pour moi, elle n'existe pas et elle est quelque part aussi mythique que la martingale aux courses hippiques. Opposer la "gestion" à "la vraie politique" n'a aucun sens car c'est croire qu'il existe des recettes magiques comme "le socialisme à visage humain", "la concurrence non faussée" ou plus récemment le soi-disant "nouveau modèle français" de Nicolas SARKOZY, qui succède à celui de beaucoup d'autres politiciens du même acabit. On a toujours vu, ou on verra, ce que ça donne ! Car faire de la vraie politique c'est par définition apporter un plus à ses concitoyens et comment le faire sans connaître à fond ses difficultés, se les approprier, mobiliser les énergies positives, tâtonner, chercher à résoudre les problèmes au milieu des lazzi, des difficultés et de l'égoïsme ambiant comme le font beaucoup d'élus locaux ? Et celui qui méprise les citoyens ou certaines catégories de citoyens, comment peut-il réussir ?

La vraie politique c'est au contraire celle qui prend des responsabilités dans la durée : ce n'est pas une politique des cent jours fondée sur l'effet d'annonce, la manipulation de la statistique et le facteur chance par rapport à la conjoncture. Elle veut être jugée aux résultats, dans la durée aussi. Or la fraternité n'est pas seulement moralement souhaitable, elle est socialement nécessaire et l' habitat en est un théâtre privilégié. Infatigablement, labourons le terrain, créons du logement, administrons mieux, recherchons des principes efficaces même s'ils ne sont pas toujours populaires. C'est à ce prix qu'on va avancer et faire, vraiment, évoluer la France.

N.B. C'est dans cet esprit que j'ai écrit, dans le cadre d'un travail de fond plus global, quelques pages sur le logement social que je vous invite à télécharger. Je serai heureux de recevoir vos commentaires ou critiques à leur sujet. Les vacances sont terminées !