EUROPE : Essayons de raisonner sainement...

Le 29 mai prochain, le peuple français (vous, moi) est invité à se prononcer par référendum en vue de la ratification du projet de traité "constitutionnel" européen.
(Dessin: Patrick Soulhat)
En bonne logique, s'il est consulté c'est qu’il a le droit de juger que ses mandataires ont bien, ou mal, négocié, l'adhésion de la France à un projet de nouveau traité concocté par la Convention Européenne. Je pars du principe, bien sûr, que c'est l'intérêt de la France que les négociateurs et ceux qui les soutiennent ont eu d'abord en tête et non leurs propres carrières, nationales ou "européennes"… et qu'ils pensent que la France respectera sa signature, donc ne considèrent pas que ce texte pourra être modifié sans problème, alors qu'il est "verrouillé" par la règle de l'unanimité.

C'est l'avis du peuple français, donc, qui compte, et non celui de Jose-Luis Zapatero, Gerhard Schröder, du Vatican ou de tel ou tel ministre de Tony Blair traitant ceux qui ne sont pas d'accord de "néo-cons". Pourquoi ?

Tout simplement parce que la situation, les intérêts et les priorités des Français ne sont pas forcément les mêmes que ceux que ces personnes par ailleurs fort honorables se figurent être respectivement ceux de l'Espagne, de l'Allemagne, de la catholicité ou de l'actuel gouvernement de Sa Majesté.

La France ne relève pas de décennies de franquisme. Elle a des responsabilités mondiales en matière de défense et de culture, son territoire est lui aussi mondial. Elle est en prise sur les mers et son territoire ne se réduit pas au sacro-saint espace "européen", à l'extérieur duquel vivent 2 millions de Français. Elle est censée être et vouloir rester un état laïc. On pourrait même s'interroger, précisément, sur les raisons pour lesquelles "les Autres" ou tout au moins certains d'entre eux nous pressent si fort de signer cette "constitution" en l'état...Sont-ils les mieux placés pour juger de l'intérêt de notre pays ?

L'argument suivant lequel il faudrait dire oui parce que "les Autres" disent oui n'a donc tout simplement aucun sens : nous ne sommes pas des moutons de Panurge. Une nation apporte son accord à un traité parce qu'elle y a intérêt, qu'elle en retire un avantage. Le bilan de l'adhésion doit donc être clairement positif pour nous, ou alors il faut renégocier jusqu'à ce qu'il le soit. Sinon, c'est qu'on admet -déjà- le principe du vote par ordre et de l'"avis conforme" cher aux administratifs. Ce n'est pas "à l'Europe" que nous allons dire Non ou Oui, c'est à un texte qui satisfait, ou non, des exigences que nous sommes, en tant que peuple, en droit d'avoir. Et ce droit, nous n'avons, me semble-t-il, aucune raison de l'abdiquer.

Le bilan des plus et des moins est-il à ce stade positif ? Pour ma part, je suis convaincu du contraire. Non pas pour dire la même chose que Mme Buffet ou MM. Emmanuelli ou Fabius ou le contraire de ce que disent MM. Sarkozy, Hollande, Raffarin ou Bayrou mais parce que c'est mon analyse et mon opinion, et qu'en bon radical , je crois profondément à la libre pensée citoyenne.

Je trouve d'ailleurs parfaitement saugrenue et assez significative dans son esprit, l'idée d'imposer une discipline de parti à un débat public qui engage clairement la souveraineté de la France, l'avenir du français en tant que langue universelle, le principe de laïcité et surtout une vision de la société puisqu'il s'agit paraît-il d'une constitution. La discipline de parti est faite pour permettre aux assemblées politiques de fonctionner, pas pour museler ceux qui pensent autrement et les empêcheurs de penser en rond.

On a là un exemple de fausse démocratie qui paraît évident : les référendums internes aux partis tournent, dans des conditions qui font parfois réfléchir, à l'avantage des responsables soutenant le "oui". Or, la voix officielle des partis verrouille l'accès aux media lourds. Conclusion : l'opinion inverse se voit plus ou moins interdite d'antenne sauf à partager le temps imparti à des formations très identifiées, donc à tomber dans le piège de l'amalgame. Ceci, alors même que les sondages actuels tendent à prouver que les Français ne sont pas d'accord ou, à tout le moins, renâclent fortement à se laisser atteler en l'état au char du genre d'"Europe" que le gros de la "classe politique" cherche à leur vendre. Ce type d'astuces, tout comme les débats bidon "avec des jeunes" triés sur le volet, est-il de nature à crédibiliser cette classe qui en rajoute par ailleurs sur la "démocratie participative" ? Question..car les citoyens français sont très loin d'être aussi naïfs ou immatures que certains semblent le penser. Mais c'est un autre débat.

Pourquoi le bilan de la négociation TCE me paraît-il négatif ? Pour 3 raisons essentielles

1) Ce qui compte, c'est l'esprit d'un texte, et non seulement sa lettre. Ainsi, Il y a beau temps que bien des pays ont des constitutions admirables, cela ne les empêche pas de les violer quotidiennement. Or, l'esprit de ce texte-ci est clairement d'imposer par tours de vis successifs une gouvernance technocratique d'inspiration chrétienne-démocrate, dans un contexte d'inégalité de représentation entre les soi-disant citoyens européens. Cette inégalité, acceptable dans un traité à caractère économique, est intolérable dans une constitution.

En vérité, Jacques Chirac a tort de s'étonner et de tonner à propos de la directive Bolkestein, qui est parfaitement dans l'esprit de la proto-constitution européenne et même de Maastricht. L'affirmation d'un libéralisme économique primant sur toute autre considération est en effet l'essence même du texte proposé. Il semble que notre Président de la République vienne de le découvrir. Est-il le seul ?

Non, sans doute. A gauche, certains continuent à cultiver le paradoxe : un texte dont l'armature est et reste une croyance fondamentaliste aux bienfaits de la concurrence, servi par des Barroso, des Bolkestein ou des Berslusconi, serait la garantie d'un progrès social assuré....Comment le peuple de gauche est-il assez stupide pour ne pas accepter cette évidence, se demandent-ils ? Ma réponse serait plutôt : sympa, le paradoxe, dans un devoir de l'ENA. Mais devant le peuple, non.

Ou alors, si la réponse est aussi évidente pour les gens "intelligents", pourquoi poser la question audit peuple et ne pas, comme d'habitude, décider pour lui ? En passant, pourquoi trouver scandaleux l'amalgame entre difficultés sociales et vote sur le TCE, alors qu'on a soi-même transformé le vote aux dernières élections européennes en référendum anti-gouvernement et qu'on est censé être solidaire avec ceux qui connaissent ces difficultés sociales, en France comme ailleurs ?

Second point, la laïcité. Le fait que le parlement européen subventionne des manifestations confessionnelles comme les JMJ symbolise l'affirmation tranquille que même pour les "socialistes" de ce parlement, il n'y a rien de choquant, pour une Europe chrétienne, à s'affirmer comme telle. Soit. Mais on ne voit pas très bien ce que le progrès et encore moins le socialisme ont à voir là-dedans. Par ailleurs, et c'est plus important, n'importe quelle religion ou même secte pourra se prévaloir de l'article II-70 de la "constitution" proposée pour exiger de pouvoir faire tranquillement du prosélytisme dans l'éducation. Or certains voudraient déjà renforcer les pouvoirs du parlement européen...

Troisième élément : l'esprit de OTAN. L'article I-41 du TCE, particulièrement alambiqué, révèle même si l'expression "certains états membres" a l'air de dire le contraire, que l'adhésion à l'OTAN est majoritaire dans l'"Europe" proposée et qu'il n'y a pas solidarité de défense entre "OTANiens" et les "non-OTANiens" alors qu'il est prévu une politique de défense commune. Comment s'expliquer une telle disposition ? Ou l'on est dans le même bateau et tout le monde est lié, ou chacun doit garder sa liberté d'action, me semble-t-il. Sinon, cela revient à mettre l'appareil de défense français, conçu pour l'indépendance, au service d'une politique extérieure dont le comportement des Blair et des Berlusconi donne quelque idée de ce qu'elle pourrait être et qu'elle sera de plus en plus avec les nouvelles majorités européennes. Le vote des "petits" pays sensibles à l'influence américaine y est en effet largement surpondéré.

En vérité, dire oui à ce texte équivaut, en termes de politique française, à prendre sa carte à l'UDF au motif principal qu'on ne saurait agir ou penser différemment des autres dirigeants "européens". Pourquoi pas, si l'on en a envie ? Mais alors, il faut rendre sa propre carte et cesser de se réclamer d' idéaux incompatibles avec cette vision-là des choses.

2) L'équilibre de toute cette affaire est artificiel et les dirigeants les plus en faveur du traité proposé sont de plus en plus en décalage avec leurs peuples respectifs :

Blair, Schröder, Berlusconi font, de plus en plus, de la lévitation politique et il n'est pas souhaitable que nos propres dirigeants en fassent autant. Abandon politique de l'Euro par Londres (le Royaume-Uni n'en est toujours pas mort, d'ailleurs !), crise sociale profonde en Allemagne, situation d'opéra en Italie. Abstention généralisée de leurs peuples respectifs à qui l'on ne cesse de forcer la main en les menaçant de séismes politiques s'ils n'approuvent pas l'activisme européen de leurs dirigeants, lequel pallie mal leur difficulté à résoudre les problèmes nationaux et à concevoir des projets. A l'europhobie succède aujourd'hui l'eurolâtrie. On a le sentiment, ce qui explique largement la réaction populaire, d'avoir affaire à une politique conformiste de fuite en avant, conçue par des directeurs de cabinet et des agences de communication et non par des hommes d'Etat.

A marches forcées, mus peut-être par le désir de parler un jour seuls avec les grands chefs américains, chinois ou russes, ces dirigeants veulent imposer un concept flou, farci de sous-entendus, de malentendus et de règles biaisées, à des centaines de millions de gens. Et ces gens, justement, préféreraient qu'on s'occupe sérieusement de leur assurer au quotidien l'emploi, la justice, le logement, les équilibres sociaux, une écologie efficace avant de s'occuper du très hypothétique "péril jaune" qui est, qu'on le veuille ou non, quelque part dans l'arrière-tête de nombreux zélateurs du Oui. Ces zélateurs se représentent un peu naïvement la future Europe comme une nouvelle France qui permettrait de faire, avec les mêmes idéaux, ce que la France "devenue trop petite avec la mondialisation, vous comprenez..." ne pourrait plus faire.

Outre que les Chinois sont l'un des rares grands peuples à n'avoir jamais cherché (jusqu'à présent, il est vrai) à faire d'impérialisme mondial à grande échelle, cette idée ou plutôt cette arrière-pensée est particulièrement incohérente avec les idées de défense "européennes"actuellement en cours. Et les Français ne sont pas des grenouilles qui demandent un Roi.

Le résultat de tout cela c'est qu'un beau jour, si les Chinois en question et la politique d'armement américaine cessent de soutenir la conjoncture, il y aura crise économique. On risque de se retrouver alors avec les conséquences de textes libéraux très ficelés et plus ou moins incompréhensibles dans lesquels de très nombreux Européens, particulièrement dans les grands pays, refuseront de se reconnaître quand ils découvriront le pot aux roses. Ce sera la crise politique et l'Europe risque d'exploser, bien davantage que si la France exige aujourd'hui de meilleurs textes.

Mieux vaut donc refaire de cette constitution ce qu'elle devrait être : un texte de référence humain et progressiste, non un mélange artificiel entre une vision économique actuellement à la mode et des principes intangibles qui remontent aux Grecs voire même avant.Cela n'empêche nullement de conclure un nouveau traité à base économique et règlementaire du type des précédents. Le temps existe pour cela.

3) Ce texte a, du point de vue français, été très mal négocié.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les politiques partisans du oui ne sont pas des Robespierre et des Saint-Just, affirmant des valeurs morales modernes face à l'Europe entière ! Ils nous vendent au contraire le "text-book" d'autres dirigeants européens..

En effet, à travers le texte proposé, qu'ont accepté nos négociateurs ?

- La sacralisation du principe de libéralisme actuel comme étant la pierre angulaire définitive des relations internes et externes entre 25 pays. Confer la directive Bolkestein, dont on feint aujourd'hui de s'étonner ou, ce qui serait plus grave encore, on s'étonne vraiment. Elle est à 100% dans l'esprit du TCE. Qu'elle ait été élaborée par la Commission précédente ne change rien à l'affaire même si le commissaire Barroso finissait par l'amender sous la menace du "Non" populaire français (qu'en aurait-il été, autrement ?).

- L'indépendance totale de la Banque Centrale Européenne, prisonnière bien plus qu'aux Etats-Unis encore, d'une vision purement libérale de l'économie. Le progrès social et l'emploi n'ont rien à voir ici. Circulez, le patronat et les actionnaires passent : ici aussi, c'est l'esprit du texte et c'est surtout pour cela qu'il enthousiasme les Sarkozy, les Bayrou et les Raffarin.

- L'absence de toute référence à la laïcité, au service public comme valeur sociale d'avenir, à l'indépendance d'une politique "européenne" par rapport aux blocs, bref à tout ce qui constitue des fondements essentiels de la République Française. C'est même le contraire qu'on distingue, en filigrane, dans le papier proposé.

- Une logique de renforcement des pouvoirs de la Commission Européenne, de sous-représentation des citoyens des grands pays, d'éloignement progressif du citoyen par rapport aux centres de décision et à la désignation de responsables politiques identifiés.

En face de tout cela, qu'ont-ils obtenu ? Rien. Il y avait pourtant beaucoup à affirmer sur quelques sujets : le développement culturel, la coopération avec les pays en émergence, l'écologie, la primauté de l'Humain sur la machine économique.

Un seul exemple : la Défense, sujet sensible s'il en est mais qui appartient bien sûr au non-dit (au peuple)

Dans ce domaine, de deux choses l'une.

Ou bien, la défense commune aux ordres d'une politique extérieure commune a quelque chance d'exister et il n'y a aucune raison pour que l'"on" n'en tienne pas compte dans les critères budgétaires vis-à-vis de la France, qui est le seul pays à apporter à l'Europe une force de dissuasion crédible, à laquelle elle consacre des milliards d'euros, qui soit exclusivement au service de cette future défense commune.

Ou bien, la majorité des "petits" pays qui grâce au système de représentation actuel fait de facto la loi en Europe considère que le système actuel est excellent puisque les Américains (qui sont loin), apportent une protection suffisante et que l'on n'a que faire de la quincaillerie militaire de la France (qui est près) alors qu'on prend en compte les efforts économiques de la RFA en ex-RDA. Dans cette logique, il faudrait nous débarrasser bien vite d'un arsenal qui nous coûte très cher et qui ne nous rapportera rien.

Autrement dit, on demande à notre système de défense, essentiel pour une Europe qui se voudrait politiquement indépendante, de travailler pour le roi de Prusse. Comment des dirigeants politiques investis des intérêts de la France, peuvent-ils nous proposer de souscrire à un tel marché de dupes ?

Esprit chrétien-démocrate et atlantiste d'un texte ambigu dans ses termes mais non dans sa pratique, négociation ratée de tout en échange de rien, je ne vois rien là qui puisse convaincre de dire autre chose que "non, montrez-nous autre chose". Il nous faut avancer socialement, culturellement, humainement. Mais avancer, ce n'est pas pratiquer la fuite en avant.

Qu'on ne nous parle plus d'urgence ou de catastrophes, s'il vous plaît, ce n'est pas sérieux. Ne confondons pas les intérêts à long terme de la France et des autres pays européens, et les calendriers politiques nationaux. Essayons de raisonner sainement, de voir où nous voulons vraiment aller et de construire des choses solides et utiles, au bénéfice des Français.

Un traité économique est un outil utile, il faut s'en servir. Une constitution désigne un idéal moral à atteindre et rassemble des citoyens égaux en droits et en représentation. et non un assemblage contre nature de principes économiques, de textes réglementaires et de règles de compromis. En confondant l'un et l'autre, nous cumulerions les désavantages et non les avantages. Et il est vain de vouloir obliger les peuples à approuver, du bout des lèvres lorsqu' ils le font, ce genre de construction. Le plus ridicule de toute cette affaire c'est que c'est la France elle-même, à travers Jacques Chirac, qui une fois de plus pour des raisons tactiques, a voulu faire du zèle européen et mettre en scène cette "Constitution" censée pallier l'échec de Nice.

Lègèreté, improvisation, conformisme intellectuel, priorité donnée aux intérêts des partis sur ceux de la Nation, le tout masqué sous un pseudo-idéal européen et un soi-disant leadership français qui n'a pas grand'chose à voir avec l'Europe et encore moins avec les points de vue de nos partenaires : les ingrédients traditionnels des déclins français sont au-rendez-vous. Ensemble, chassons-les, dans l'intérêt de la France et d'une saine coopération avec nos amis européens.

La copie ou plutôt les copies sont donc à améliorer et le cas échéant à refaire. Cela ne menace ni la paix ni la stabilité de l'Europe, c'est une action de bon sens, conforme à notre devoir politique : assurer aux Français le meilleur bonheur possible..en respectant les priorités, les vraies priorités sociales et morales qu'ils nous fixent.

Les militants "de base" du Oui sont souvent sincères et mûs par un noble idéal de paix et de fraternité internationale. Je partage pour ma part cet idéal et je l'ai même partiellement vécu, au sein d'entreprises européennes. Simplement, je pense que le rôle d'un politique qui se respecte n'est pas d'exploiter la générosité intellectuelle au profit d'objectifs incertains et mal assurés ou de concepts virtuels. Il est de rechercher profondément et à long terme l'optimum pour la communauté politique qui l'investit de sa confiance, qu' elle s'appelle commune, département, région ou nation.

Je ne pense pas qu'il faille, sous prétexte de ne pas faire perdre la face à quelques hommes politiques, confondre deux choses d'un ordre tout à fait différent. D'une part, une vraie-fausse Constitution qui a les inconvénients d'une vraie sans en avoir les avantages et pour laquelle, clairement, les choses sont loin d'être mûres. D'autre part, la nécessité d'un nouveau traité, bien négocié c'est-à-dire tel que la France y retrouve le poids de ses valeurs, de sa culture, de ses responsabilités internationales, dans le respect mais non sous la dictée de nos partenaires.

A la première, nous disons non, au nom de nos valeurs. Au second nous pourrons, le moment venu, dire oui.