Le STIF et la décentralisation

Crée en 1959, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) regroupe l'Etat, la Région Ile-de-France et les 8 départements sous la présidence du préfet de région et du préfet de Paris. Il a pour mission d’organiser, de moderniser et de prévoir le transport de 12 millions de voyageurs franciliens par jour. La loi relative aux libertés et responsabilités locales promulguée le 13 août 2004 prévoie les différents transferts de compétence vers les collectivités locales (régions, départements et groupements de communes) résultant de la réforme constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République adoptée par le Parlement le 17 mars 2003. Elle comporte, dans son titre II, un chapitre intitulé « Les transports dans la région d’Ile-de-France ».

Les sept articles de ce chapitre prévoient :

- Le retrait complet de l’Etat du conseil d’administration du STIF, qui deviendra un établissement public territorial. Le syndicat sera présidé à l’avenir par le président du conseil régional, ou par un élu régional désigné par ce dernier. Cette réforme constitue l’aboutissement de l’évolution initiée en 2001 avec l’entrée de la Région, en tant que membre minoritaire, au conseil d’administration du STIF. L’Etat compensera aux collectivités locales le coût de ce transfert de responsabilité. Le nouvel établissement, qui se substituera à l’actuel syndicat pour l’ensemble de ses biens, droits et obligations, aura son statut fixé par décret après consultation de la Région, de la Ville de Paris, et des Départements franciliens. Le conseil d'administration du nouveau STIF comprendra, outre les représentants de la Région, de la Ville de Paris et des sept autres départements franciliens, un représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Ile de France et un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la Région.

- des modalités simplifiées et élargies de délégation par le STIF de certaines de ses compétences à des collectivités locales ou des groupements de collectivités locales (futures autorités organisatrices de proximité), pour des services ou sur des territoires définis d’un commun accord (à l’exclusion de la politique tarifaire, qui restera du ressort du STIF).

Il serait souhaitable, dans l'intérêt des usagers du transport public, qu'associations et élus locaux interviennent activement dans ce débat, si l'on veut éviter la politique de l'autruche qui conduirait à l'accroissement constant de la circulation privée (lequel présente de graves inconvénients en termes d'écologie et de qualité de vie) et des gaspillages d'argent public au niveau de projets insuffisamment maîtrisés.

Enfin, j'ai souligné la nécessité que le STIF exploite les dispositions offertes par le nouveau texte pour déléguer une partie de ses attributions aux collectivités gestionnaires d'un espace pertinent. Ainsi, la zone regroupant les trois communautés du Coeur de Seine, du Val-de-Seine et d'Arc-de-Seine (autrement dit le territoire du Syndicat d'aménagement du Val-de-Seine), auxquelles pourraient s'agréger Marnes-la-Coquette, Vélizy-Villacoublay et Viroflay, me paraîtrait un territoire pertinent, compatible avec les propositions à faire dans le cadre de la révision du SDRIF.

J'ai également rappelé qu'il ne suffisait pas de prendre le contrôle théorique d'une structure pour en changer l'esprit et que la Région était parfaitement en droit d'exercer un droit d'inventaire sur des projets initiés sur des bases techniques et financières incertaines, sans que la hiérarchisation des besoins globaux ait été assurée.

Lors du débat en Conseil, j'ai cependant souligné au nom de notre groupe, qui a proposé un amendement dans ce sens, la nécessité de faire participer les représentants des usagers du transport au Conseil d'Administration du nouveau STIF.

Cette évolution est une excellente chose dans son principe. Jusqu'à présent en effet, la Région, tout en étant un bailleur de fonds essentiel du STIF, n'avait guère d'influence sur ses décisions. Le pouvoir y était partagé entre l'Etat représenté par le Préfet de Région et les transporteurs publics RATP) ou privés et leurs lobbies. Par ailleurs l'importance des enjeux techniques et surtout financiers ( par exemple les conséquences du poids accumulé des provisions pour retraites de la RATP) n'apparaissait pas, en tous cas vis-à-vis du public. Les choix retenus avaient parfois - à notre avis- un fort relent technocratique et la gestion, faute de personnel en nombre suffisant, restait éloignée du terrain et de ses contingences. Enfin, les maires se lassaient d'une situation où, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, ils étaient contraints d'assumer vis-à-vis du public des décisions auxquelles, en vertu du statut même du STP devenu STIF, ils n'étaient que très partiellement associés voire pas du tout (cf. dans notre zone d'action, les problèmes des transports Gaubert puis du TCSP Châtillon-Vélizy-Viroflay RD).

Commentaires et action du groupe PRG à la Région

La loi prévoit que ces dispositions entreront en vigueur au plus tard 6 mois après l’adoption du décret statutaire du nouvel établissement et au plus tard le 1er juillet 2005.

- Un élargissement des compétences du STIF, qui deviendra de la sorte une autorité organisatrice à part entière, à l’image de ses homologues en province. Sont notamment concernées la compétence d’organisation des transports scolaires, des transports à la demande, et du transport fluvial régulier de voyageurs ; l’élaboration et la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) ; la possibilité de réaliser des projets d’investissements ; la fixation des taux du Versement de Transport dans la limite des plafonds fixés par la loi ;