Carnet de bord - Jean LEVAIN

Comment ça marche ?

Si vous ne souhaitez plus suivre en direct le débat budgétaire, je vous propose de regarder Wooby, la mascotte du site Internet de la Région qui vous expliquera, de manière simple, comment a été élu le Conseil régional en 2004 et quel est le processus de décision du Conseil Régional : de l'idée de départ à la réalisation.

Comprendre le Conseil Régional

L'Assemblée régionale, le Cabinet et les services qui en dépendent ainsi que l'Administration régionale organisée en différentes Directions et Services constituent le « Conseil régional » au sens de l’institution régionale.

Le Conseil économique et social régional représente la seconde assemblée consultative de la Région.

Tous les deux mois, les 209 élus se réunissent dans l’hémicycle du Conseil régional en séance plénière pour décider dans les domaines de compétences conférés par la Loi de décentralisation. D’autre part, pour traiter plus rapidement et plus efficacement les différents dossiers, le Conseil Régional a délégué ses attributions à une Commission Permanente composée du Président et des vice-présidents ainsi que des représentants de tous les groupes politiques (47 membres plus le président). La Commission Permanente est compétente pour tout sauf pour le vote du budget et l’approbation du compte administratif.

Il faut savoir qu’il existe d’autres commissions thématiques dont vous trouverez la liste et la composition ICI !

Comprendre la Région

La Région d'Ile-de-France compte 8 départements : Paris, la petite couronne (Val de Marne, Seine Saint-Denis, Hauts de Seine) et la grande couronne (Yvelines, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne).

L'Assemblée Régionale ou "Conseil régional", est élue au suffrage universel par les citoyens, lors des élections régionales, tous les 6 ans. Les dernières élections ont eu lieu en mars 2004. Les 209 conseillers régionaux qui constituent l’Assemblée Régionale se réunissent en séances plénières (dans l'hémicycle) environ une fois tous les deux mois, pour prendre les principales décisions qui engagent l'avenir de la région sur le plan financier : c'est le pouvoir délibératif. Le nombre d'élus par département a été calculé selon des critères démographiques.

Mais comment sont-ils élus ?

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :

• pour six ans, au scrutin de liste,
• selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
• sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Attribution des sièges :
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

• Premier tour de scrutin : Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
• Second tour de scrutin : Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste arrivée en tête ayant déjà bénéficié de 25 % des sièges.

 

La décentralisation

Conseiller régional d’Ile-de-France depuis mars 2004, je peux constater que nos concitoyens ne connaissent pas tous le fonctionnement d’un Conseil Régional. C’est pour cette raison que je me propose de présenter sur ce weblog différents aspects du fonctionnement en question. Commençons donc par le commencement…

Loi du 2 mars 1982 : la décentralisation

La loi de décentralisation à qui l’on donne le nom du ministre de l'Intérieur de l’époque PS Gaston Defferre (PS°, promulguée le 2 mars 1982 a pour titre " loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ". Elle a créé la Région, collectivité territoriale, constituée par un ensemble de départements en raison de la communauté de leurs intérêts économiques et culturels. Elle a ouvert la voie à une nouvelle répartition des pouvoirs des acteurs locaux marquant ainsi trois avancées majeures :

1. La suppression de la tutelle administrative et financière de l’Etat. Le préfet n'exerce plus de contrôle a priori sur l'opportunité des actes des collectivités, mais a posteriori et uniquement sur leur légalité.

2. Le pouvoir exécutif est transféré aux collectivités locales. Avant 1982, c’était le préfet qui assurait l'exécution des mesures prises par le Département ou par la Région. Depuis, ce sont les présidents du Conseil Général pour le Département et du Conseil Régional pour la Région qui assurent cette exécution.

3. La région est devenue collectivité territoriale placée sur le même plan que les communes et les départements, consacrant ainsi l’existence des trois niveaux de collectivités territoriales.