Carnet de bord - Jean LEVAIN

L'intercommunalité au fil des jours (II)

Fin  2001 : maire d'une commune, Chaville, qui est dans les Hauts-de-Seine une petite ville (moins de 20 000 habitants) mais qui serait en province une sous-préfecture, je vois l'intercommunalité progresser un peu partout en France. En région Ile-de-France, elle est encore sous-développée mais ça commence à bouger. Nous sommes en début de mandat municipal, c'est le moment d'y aller pour avoir le temps, sur 6 ans, de construire et d'expliquer.

Autour de nous, les collègues se posent aussi des questions. Deux problématiques se posent à eux : les villes qui ont beaucoup d'entreprises sur leur territoire ont certes de l'argent qui leur permet de pratiquer des tarifs bas pour de nombreuses prestations. Mais de plus en plus, elles se voient imposer des charges additionnelles qui vont au budget de l'Etat et leur richesse dépend de la conjoncture économique : gare au coup de bâton en retour car si les ressources peuvent brutalement baisser les coûts induits par une politique de prestations généreuses principalement financée par l'argent des entreprises ne peut, elle, se modifier du jour au lendemain.

Celles qui n'en ont pas ou peu se retrouvent face à une équation impossible à résoudre dans quelques années. Les exigences légitimes sans doute mais croissantes du public, les surcoûts dus aux exigences nouvelles de sécurité, les conditions de travail améliorées, les transferts de charges vers les collectivités, le coût croissant des fournisseurs et l' évolution de la masse salariale à effectif constant, tout cela crée une dérive plus ou moins incompressible de quelque 3% par an. A terme il faut donc soit tailler dans les services, ce à quoi la plupart de nos concitoyens ne sont pas prêts, soit augmenter régulièrement les impôts locaux, ce qui les motive pas davantage. Les économies de gestion sont toujours possibles bien sûr, mais pas dans un ordre de grandeur significatif et il faut donc impérativement trouver autre chose.

Face à l'inévitable effet de ciseaux que connaissent bien tous les maires, l'intercommunalité offre des opportunités intéressantes. On revient en effet, sur un territoire donné, à une cohérence alliant richesse économique et tissu résidentiel. Il est enfin possible - avec du temps - de concevoir une vraie politique culturelle, sportive, environnementale à une échelle pertinente. Face à des pouvoirs importants - l'Etat, la Région, le Conseil Général- on optimise les possibilités de retenir l'intérêt des décisionnaires pour les projets que l'on propose et, pour parler plus directement, l'effet "subventions" est amélioré. Ce n'est d'ailleurs pas illégitime, puisque lesdits projets gagnent en crédibilité. Vis-à-vis des entreprises privées, qui au travers des marchés publics exécutent une grande partie des tâches et des projets initiés par les villes, la position de négociation, en principe, s'améliore : c'est un avantage économique d'autant plus que la gestion desdits marchés est extrêmement lourde en travail et en temps, surtout pour une "petite" commune comme la nôtre. Politiquement, enfin, nous serons mieux car l'union fait la force et pour les uns comme pour les autres le risque d'être exposé aux préférences impériales diminue ; la population, et elle a raison, salue toujours l'union positive des actions de terrain. En termes de gestion enfin, l'Etat offre aux nouveaux "intercommunalisants", au travers d'une Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) supplémentaire, la possibilité d'amortir les frais de structure supplémentaires qu'implique nécessairement la mise en place d'un nouveau système, même s'il est à terme plus performant.

Toutes ces réflexions, je me les fais et les collègues aussi. Alors on commence à se réunir en un groupe de cinq (a gang of five on dirait, en anglais !) qui travaille le sujet et recherche lui-même d'éventuels copains. Marches, contre-marches, prises de contact, discussions avec les préfet et sous-préfets : les choses se filtrent progressivement, la confiance s'établit au sein du groupe que constituent les maires de Vanves, Issy, Meudon, Chaville et Ville d'Avray. Pourquoi ceux-là, plutôt que d'autres et cette forme bizarre que constituent leurs villes sur la carte ? Pour le comprendre, il faut, comme lorsqu'on joue au Monopoly, connaître certaines règles que le législateur a fixées à un "jeu" qui n'en est pas vraiment un (je n'en cite ici que qulques-unes, n'ayant pas l'intention d'écrire une monographie sur le sujet et il y en a déjà de très bonnes).

1) Il doit y avoir continuité territoriale (même réduite à une bande de 200 m de terrain en forêt) entre les membres d'une interco.

2) C'est le Préfet qui signe les arrêtés de périmètre puis de création de l'interco lorsque celle-ci a défini ses propres règles. Son accord est donc requis.

3) Pour les agglos (Communautés d' Agglomération) , c'est la TPU qui est la règle : on met en commun la taxe professionnelle perçue par les communes membres (mais pas les împôts locaux sur les personnes) au départ et les communes apporteuses reçoivent une indemnité compensatrice (AC) qui diminue ensuite proportionnellment au fur et à mesure que l'agglo vole de ses propres ailes sur le plan financier.

4) On ne peut monter dans le train de l'intercommunalité que tous les 1er janvier !

On sait tout cela ou plutôt, on l'apprend sur terrain car nous sommes parmi les premiers dans le département. Un certain nombre de nos collègues, nous le constatons au fil des contacts, ne sont pas "mûrs" ou trouvent la mariée trop belle. De son côté, l'administration de l'Etat souhaite, pour simplifier, reproduire le schéma existant de l'arrondissement administratif de Boulogne, la plus grosse commune étant à ses yeux le chef naturel des autres.

Convaincus des avantages globaux de la création d'une intercommunalité dynamique, nous voulons créer une communauté équilibrée où, même si tout le monde n'est pas au même niveau, la démocratie existe et les rapports de force ne sont pas déséquilibrés. Sur notre territoire, en effet, la gauche et la droite sont représentées (4 maires UDF, un PRG). Deux villes (Issy et Meudon) sont importantes et trois (Vanves, Chaville, Ville d'Avray) le sont moins. Deux villes (Issy et Vanves) sont très urbaines et abritent un secteur tertiaire important, 3 sont plus résidentielles. Une ville (Issy) dispose d'une taxe professionnelle très importante, deux (Vanves et Meudon) en ont moins, deux n'en ont pratiquement pas (Chaville et Ville d'Avray). Pour pouvoir bien résoudre les problèmes du présent et du futur, nous convenons donc d'une prise de compétences très large et de principes de fonctionnement simples. Il nous faut maintenant convaincre, car le temps presse (règle 4), nos élus respectifs et enclencher le processus décisionnel qui se passe entre conseils municipaux et préfecture. Débats, discussions, entretiens à deux ou à plusieurs, tout est sondé et étudié.

Tout cela se passe en 2002. Entre Boulogne et presque tous ses voisins, le courant ne passe vraiment pas : le "leadership naturel" est contesté et Boulogne souhaite, en pratique, imposer son propre calendrier. La situation tend à se bloquer et comme l'intercommunalité doit maintenant, du point de vue de l' Etat, se mettre en place dans les Hauts-de-Seine, l'arbitrage ministériel devient nécessaire. Il en résultera que la ville la plus importante de la Région (à part Paris, qui ne joue pas) s'associera finalement avec Sèvres, qui semblait hésiter.

Coiffée sur le poteau par les Hauts-de-Bièvre (communauté dirigée par le ministre des collectivités locales et maire d'Antony à l'époque, Patrick Devedjian), Arc-de-Seine naît le 1er janvier 2003, suivie un an plus tard par Val-de-Seine (Boulogne-Billancourt + Sèvres).

L' intercommunalité au fil des jours

Arc-de-Seine, Val-de-Seine, Coeur-de-Seine, Sud-de-Seine, Grand Parc...Sur les territoires des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou de l'Essonne, au travers des vallées et plateaux de notre "pays" et dans notre vie quotidienne, l'intercommunalité s'installe et se fortifie. A cette date toutes nos communes, sauf Marnes-la-Coquette, Vélizy-Villacoublay et Le Chesnay ont déjà rejoint un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), nom techno des "interco".

Assez récent dans cette partie de l'Ile-de-France qui est elle-même en retard sur le reste de la France, le phénomène monte rapidement en puissance et il ne sera bientôt plus possible aux pouvoirs concurrents ou alternatifs comme l'Etat, la Région ou les Départements, de l'ignorer. Pourquoi et comment ces nouveaux "animaux" se sont-ils mis en place, comment et par qui sont-ils gérés, dans quel esprit et avec quel avenir ?

C'est ce que j'essaierai de vous faire vivre dans les prochaines semaines pour que nous puissions risquer un petit bilan des lois qui ont généré l'intercommunalité. Nous rapprochons-nous d'une meilleure gouvernance, d'une meilleure répartition des tâches et des ressources de la gestion publique locale ? Existe-t-il une "subsidiarité" intercommunale et comment la découvrir ? Quel avenir reste-t-il à nos communes ? Toutes ces questions et d'autres encor, nous pourrons nous les poser et -si vous le souhaitez- en discuter.

Dynastie

La dynastie Ceccaldi-Raynaud, installée à Puteaux depuis 1969, se fait une fois de plus remarquer par son incapacité totale à supporter toute critique et par son comportement anti-démocratique. "Libération" consacre sa une à l'action intentée par le clan, à travers la mairie, contre notre ami bloggueur Christophe Grébert (www.MonPuteaux.com). Il faut y lire les articles qui développent l'environnement juridique du phénomène blogs aussi bien que l'ambiance politique putéolienne, qui est proprement aberrante dans tous les sens du terme.

Je suis bien placé, en tant que maire, pour savoir qu'il est parfois difficile de supporter, outre des reproches ou des observations justifiés car nul n'est parfait, la critique systématique de gens attachés à tuer toute forme de progrès ou d'action positive pour des raisons parfois pas très reluisantes ou simplement par crainte viscérale du changement. D'abord, l'action municipale est largement collective et il est plus facile d'assumer en groupe. D'autre part, ça fait de toutes façons partie du boulot. Enfin et surtout, ça n'a rien à voir avec ce qui se passe à Puteaux.

Là-bas, l'obsession de réduire toute forme de critique par la pression politique menée à l'extrême limite et l'utilisation systématique des voies de justice poussée aux frontières de l'abus de droit, sont omniprésentes. Et les opposants putéoliens dénoncent des faits, des attitudes, des manoeuvres qui sont effectivement contestables et critiquables.

Pour quelles raisons CCR et madame sa fille, étroitement liés par le jeu des suppléances politiques à une mouvance actuellement puissante, celle de Nicolas Sarkozy, s'obstinent-ils dans cette attitude scandaleuse sans exemple dans les Hauts-de-Seine et même ailleurs, c'est difficile à dire. Il n'y a que la vérité qui blesse, dit-on...

...Et c'est au pied du mur qu'on reconnaît le maçon. Or, dans un département plus ou moins contrôlé par les Sarkozystes, ceux-ci courraient un risque certain à continuer de "couvrir" leurs amis neuilléo-putéoliens. Si les procédés ceccaldiens étaient en effet à l'image de la France "moderne" que nous promet le candidat à la présidentielle, cela n'augurerait pas très bien du programme de ce dernier, ni peut-être même de sa réussite. Et ledit candidat serait bien avisé de commencer ses "nettoyages" par celui des très mauvaises habitudes de la municipalité de Puteaux, où il a certainement quelque influence (mais si, mais si..).

En attendant, bon courage, Christophe !

               

Deux propositions de loi...

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Ancien ministre et Député (PRG) du Val-de-Marne, a déposé en mai dernier, parmi d'autres textes, deux bonnes (à mon avis)propositions de loi concernant la sauvegarde des libertés (droits de la défense) et le progrès scientifique (clonage thérapeutique).

Vous en trouverez ci-après les textes et l'exposé des motifs, qui sont rédigés de façon claire et explicite. Je ne les paraphraserai donc pas. Deux remarques cependant sur le contexte politique de ces deux questions.

La première, c'est le caractère tout de même très contorsionniste de la majorité UMP à l'Assemblée Nationale. Pour suivre les évolutions et les contradictions de l'exécutif, qui dans ce pays reste tout de même l'inspirateur (si l'on ose encore dire) du législatif, il faut avoir l'échine bien rodée. Pour suivre à la fois le calife en place et le protovizir qui aspire à le remplacer, davantage encore. Entre la philosophie plutôt radicale-socialiste de Jacques Chirac et les discours (si ce n'est les idées) réactionnaires, au sens propre du terme, de Nicolas Sarkozy, ça ne ne doit pas être tous les jours facile à vivre, à l'UMP ! Quant au gaullisme, on ne voit plus très bien ce qu'il en reste ni d'un côté, ni de l'autre à part les drapés tricolores et la Marseillaise en fin de meetings.

La seconde, c'est l'existence d'une réaction qui touche, précisément, des domaines aussi distincts que la bioéthique et les droits de la défense. Dans le premier cas, en effet, on assiste à un raidissement qui reflète de plus en plus les positions actuelles de l'Eglise catholique : le clonage devient au sens propre, tabou et donc c'est un interdit quasi-religieux qui est porté. Dans le second, on s'attaque, en tirant comme d'habitude parti de tel ou tel incident local, à un principe fondamental : donner à celui qui se défend face à l'accusation publique toutes ses chances. On n'en est pas encore à Guantanamo, mais c'est sans doute surtout faute de moyens : l'esprit est le même...

1. Proposition de loi n° 2346 « l'Autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique » :

a) Le texte en ligne sous format HTML.

b) Le texte sous format PDF.

2. Proposition de loi n° 2345 « Préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat » :

a) Le texte en ligne sous format HTML.

b) Le texte sous format PDF.

Hôpitaux de Saint-Cloud et Jean Rostand (V)

Depuis plusieurs années, l’idée d’un rapprochement entre les deux centres hospitaliers de proximité que sont Jean Rostand et Saint-Cloud fait son chemin. Dans les prochaines semaines, les conseils d'administration et les conseils municipaux de Saint-Cloud, Sèvres, Chaville et Ville d'Avray seront appelés à se prononcer définitivement sur la fusion des deux établissements, les activités étant réparties sur les deux sites de Sèvres et de Saint-Cloud.

Rappelons que les conseils d'administration des deux hôpitaux se sont déjà prononcés, à une large majorité, pour la fusion. J'ai pensé utile que tout un chacun puisse connaître les éléments essentiels de ce dossier. Il est en effet difficile, surtout lorsque l'on n'est pas favorable à la politique de santé menée depuis des années dans ce pays, de prendre position à bon escient et sans préjugés, sur un problème complexe de ce type.

Les caractéristiques des deux sites

1) Site de Saint-Cloud (CHSC)

Il s’agit d’un établissement de médecine publique avec une activité MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) auquel s’ajoutent :

- la gériatrie

- un IFSI (Institut de Formation des Soins Infirmiers) en cours de création, destiné à former des infirmières et des personnels de petite enfance

Le CHSC a également développé :

- un partenariat avec le Centre René Huguenin sur le plateau médico-technique

De par sa topographie, le site est complexe à exploiter en termes immobiliers et les travaux prévus de ce fait ont été suspendus en attente de la fusion.

2) Site de Sèvres (CHI et résidence (ex-maison de retraite) Jean Rostand)

Le site hospitalier de Sèvres s’est, dans les dernières années, développé principalement autour de deux pôles :

- un pôle fort de maternité regroupant une importante activité de Procréation Médicalement Assistée, grossesses pathologiques etc.

- un pôle médecine-gériatrie en complémentarité avec la résidence pour personnes âgées. Toutefois, du fait de sa petite taille, des normes de plus en plus contraignantes et du contexte actuel, le CHI Jean Rostand peine constamment à recruter le personnel médical et non médical nécessaire . Sa situation financière, par contre est saine ainsi qu’en a témoigné une inspection récente de la Chambre Régionale des Comptes.

Les deux sites emploient respectivement (environ) 650 et 300 personnels et 150 et 50 médecins en Equivalent Temps Plein (dont une partie significative travaille par vacations).

On peut donc dire qu’en termes purement quantitatifs (personnels, budgets) et donc approximatifs, l’établissement clodoaldien « pèse » environ deux fois la structure sévrienne. Il existe toutefois des différences qualitatives qui sont importantes (présence ou absence de chirurgie, protocoles avec d’autres établissements etc.)

Les deux sites disposent d’une structure d’accueil pour personnes âgées dépendantes : 240 lits et places à Saint-Cloud, 84 ( + 6 accueils de jour) à Sèvres.

Au plan juridique, les 2 établissements ont le même statut, celui d’hôpital public. Mais alors qu’à Sèvres il s’agit d’une structure intercommunale, le SICESS, avec Sèvres ( 43,40 %) , Chaville ( 34,61 %) , Ville d’Avray ( 21,99 % ), la commune de Saint-Cloud est le seul acteur au CHSC. Aux termes des textes les plus récents, ce sont les communes (et non les CA) qui seront partie à l’établissement fusionné. Le président du CA est en principe élu (ce n'est plus, automatiquement, le maire de la commune où se trouve situé l'établissement).

 

L’intérêt de la fusion

Pérenniser :

Rappelons que la survie des établissements dépend exclusivement du bon vouloir de la tutelle administrative, qui contrôle la totalité des moyens budgétaires des hôpitaux. Cette situation évolue avec la mise en place de la T2A (tarification à l’activité) mais le problème n’est pas résolu pour autant car la T2A ( Tarification A l’Activité, qui affecte déjà à 25% les budgets des 2 hôpitaux pour l’activité de médecine et de gynécologie-obstétrique) tient très largement compte de la « productivité » des établissements, donc de leur taille et de leur dynamisme, à travers leur « chiffre d’affaires ». La T2A est applicable au secteur MCO.

Après une négociation longue et complexe entre les établissements d’abord puis vis-à-vis de l’ARHIF (Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France), celle-ci a accepté d’accéder à l’essentiel des demandes des directrices, en échange d’un engagement de mutualisation d’activités et d’efforts notables de productivité. A noter cependant que de telles exigences auraient en tout état de cause existé au niveau des établissements, sans la fusion.

Il est clair que, dans l’état actuel des politiques de santé, le site de Sèvres est menacé et celui de Saint-Cloud, à terme, également, du fait d’une taille critique insuffisante pour une activité MCO (Aujourd'hui, à Sèvres ou à Saint-Cloud comme ailleurs, le niveau de responsabilisation des personnels médicaux est tel qu'il n'est plus possible d'opérer des actes entraînant une prise de risques sans le soutien immédiat d'un plateau technique performant et donc coûteux. On peut regretter cette évolution mais elle est rendue plus ou moins inévitable par les exigences du public lui-même N.d.R.).

Inversement, le nouvel établissement disposera vis-à-vis de la tutelle d’une crédibilité accrue et deviendrait (hors AP/HP) l’un des principaux hôpitaux publics des Hauts-de-Seine et même de l’Ouest parisien. Il aurait une taille suffisante pour pérenniser l’offre de soins.

Moderniser

Des travaux sont nécessaires à Saint-Cloud pour une remise à niveau. Ils sont également nécessaires à Sèvres en vue du transfert d’activités.Une organisation nouvelle sera mise en place avec lesdits transferts.

Etendre l’offre de soins sur le secteur :

En ce qui concerne le site de Sèvres, l’idée est d’établir à Sèvres une filière complète de gériatrie ( court, moyen, long séjour, hôpital de jour et consultations). Il s’agit aussi de reconstituer l’offre concernant les personnes âgées dépendantes sur l’axe de la Voie Royale. En effet suite à une diminution des capacités consécutive aux problèmes de mise aux normes des établissements (FRPA et Les Sinoplies à Chaville, en particulier), il est indispensable de reconstituer rapidement l’offre, dans un contexte d’augmentation rapide de la demande dans ce secteur.

Il importe également de pouvoir faire face au développement éventuel de la natalité et d’une forte demande pour la pratique des accouchements en secteur public (proximité, coûts pour les parturientes, spécialisation du secteur privé sur des activités plus « rentables »). En dix ans, les hôpitaux publics ont vu leur part de marché augmenter de 10% dans ce secteur.

La satisfaction de cette demande sera, à terme de 5 ans environ, une mission du site de Saint-Cloud qui regroupera 54 lits + 6 (hôpital de jour) + 9 (néonatologie) en 2 maternités.

Le contenu du projet négocié avec l’ARH

(relevé de conclusions de la réunion du 25 Mai 2005 à l’ARHIF)

Après les votes favorables des Conseils d’Administration des deux hôpitaux sur le principe d’une fusion, un rapport complémentaire a été établi conjointement par les deux établissements, précisant les axes du projet médical et les aides financières nécessaires.

Après négociations au cours de cette réunion, l’ARHIF a entériné le projet de fusion en retenant les propositions suivantes :

1. Création de 54 lits de Soins de Suite et financement de 27 lits dès juillet 2006.
2. Financement des travaux de reconstruction du site de Saint –Cloud et réaménagement du site de Sèvres.
3. Aide financière au budget de fonctionnement du nouvel établissement entre 2005 et 2010.
4. Détermination et répartition des activités de soins entre les différents sites hospitaliers.

Cette fusion permet de pérenniser, de moderniser et d’étendre l’offre de soins sur le secteur. L’aide financière apportée est considérable même si elle s’accompagne d’une exigence de mutualisation d’activités et d’efforts de productivité notables.
Cet accord sera soumis aux Conseils d’Administration, aux CME et aux CTE des 2 Etablissements et aux Conseils Municipaux des 4 communes concernées avant l’été.

La fusion des 2 établissements devrait intervenir en cours d’année 2005 à effet du 1^er janvier 2006.

 

Le calendrier

Le déroulé décisionnel

- réunion de concertation à l’ARH (ARH, présidents des CA et maires, 4 membres des 2 CME, directrices, DDASS)

- 04/11/2003 lettres de l’ARHIF demandant à un consultant extérieur une étude sur les conditions de rapprochement entre les activités des 2 centres hospitaliers

- 00/09/2004 votes des CA des 2 établissements, favorables au principe d’une fusion

- 00/10/2004 rapport du consultant extérieur (groupe MONTAIGNE)

- 20/12/2004 lettre de mission de l’ARH aux directrices demandant des précisions (coûts supplémentaires et grands axes du projet médical)

- 14/01/2005 réunion de concertation entre opérateurs techniques

- 04/03/2005 rapport conjoint des 2 directrices

- 25/05/2005 réunion de concertation à l’ARH actant le principe d’une fusion juridique des 2 établissements décision définitive des CA

- consultation des Conseils Municipaux des 4 villes qui doivent donner leur avis sur les éléments suivants : siège et nom de l’établissement,

- mise en place du projet médical

-  date de démarrage de la fusion : 1^er janvier 2006

Il importe tout d’abord de noter que le regroupement des activités de soins ne pourra être réalisé qu’à l’achèvement des travaux sur le site de Saint-Cloud en 2010-2011. Jusqu’à cette date les 2 maternités et tous les services continueront à fonctionner sur chaque site.

J'ai résumé ci-après les réponses que l'on peut, à mon avis objectivement, faire à des questions souvent posées à propos de la fusion.

Q- Qui décide dans ce dossier ?

R – L’ARHIF

Q - Serait-il possible, sans fusion, d’obtenir des moyens supplémentaires à Sèvres..ou à Saint-Cloud pris séparément ?

R – Dans le contexte actuel, cela paraît hautement invraisemblable. Tout d’abord parce que ces moyens n’existent pas dans l’état actuel des budgets des Affaires Sociales et de l’ARHIF. D’autre part parce que, même si la politique suivie dans le domaine social est contestable, elle s’applique et que la priorité est actuellement au regroupement des « petits » hôpitaux dont la fermeture peut être unilatéralement décidée par les ARH, qui disposent des pouvoirs réglementaires nécessaires. L’accord présenté, au contraire, apporte de la part de l’ARHIF, un soutien important reflétant l’essentiel des demandes présentées par les directrices et les élus.

Q -Y-a-t-il « disparition » de la maternité Jean-Rostand ?

R – Non : il est prévu que la maternité Jean Rostand sera transférée sur le site de Saint-Cloud en tant qu’entité indépendante, avec conservation des activités périphériques de gynéco-obstétrique (PMA, FIV, IVG..). Que ce transfert puisse être vécu comme une disparition ou une perte par un public sévrien légitimement attaché ( même s'il ne l'utilise que relativement peu) à un service prestigieux, c'est évident. Mais il faut souligner que la situation est vécue différemment par les trois autres communes et surtout que le prix à payer, même s'il peut paraître élevé, ne l'est guère en rapport avec le risque lourd de la fermeture pure et simple du site....et donc de la maternité que l'on souhaite unaniment défendre .Enfin, les besoins concernant les personnes âgées sont également essentiels et le seront de plus en plus.

Q – Le futur établissement pourra-t-il « produire » autant de bébés que les Saint-Cloud et Jean Rostand à l’heure actuelle ?

R – Oui. En 2004, l’activité combinée des deux maternités a totalisé 3 600 accouchements . Le total de 54 lits prévus sur les 2 maternités permet, sans difficulté, de réaliser le cas échéant jusqu’à 5 000 naissances (sur la base d’une durée moyenne de séjour de 3,5 jours).

Le projet prévoit donc une marge de sécurité appréciable sur ce point.

Q – Que deviennent les urgences (UP) sur les 2 sites ?

R – Les statistiques actuelles font apparaître l’activité suivante sur les 2 sites : 13 000 passages à Sèvres, 17 000 à Saint-Cloud Dans ce contexte, l’activité des urgences subsiste sur les 2 sites.

Q- Les usagers sont-il désavantagés par la modification des sites ?

R – Tout dépend évidemment quels usagers (Clodoaldiens, Sévriens, Chavillois, Dagovéraniens ou extérieurs). D’ores et déjà, on peut dire que la clientèle des 2 hôpitaux est composée pour environ 25% de personnes domiciliées à Boulogne (donc à équidistance des 2 sites), le reste se répartissant de façon assez large. Ainsi, la maternité Jean-Rostand accueille parmi ses parturientes environ 12% de Sévriennes et 6 % de Chavilloises ( l'essentiel des accouchées vient de Boulogne, d'autres villes voisines ou du Sud-Ouest de Paris). Compte tenu de la proximité des deux sites et de leur accessibilité en transports en commun, il semble que l’impact du dérangement des habitudes resterait limité.

Q – Quel sera le futur projet médical de l’hôpital unique ?

R- Il sera élaboré en concertation avec le corps médical et sur la base de la lettre de cadrage de l’ARH.

Q - Que devient le personnel ?

R – Les règles normales seront appliquées : respect du statut de la Fonction Publique Hospitalière, maintien des effectifs. Il sera très probablement nécessaire d’effectuer des recrutements supplémentaires pour faire face à l’extension de l’offre de soins (soins de suite)à Sèvres.

Au total et après un examen très attentif de ce dossier et une présence constante dans les instances d'administration et de négociation, j'ai décidé de proposer au Conseil Municipal chavillois d'approuver la fusion. Cette décision, basée sur une information objective, ne saurait être assimilée à un quelconque soutien avec la politique de santé menée depuis longtemps par les gouvernements successifs. Elle se fonde sur le désir de voir être assuré avec le maximum de pérennité et de dynamisme le travail de santé publique de proximité dans notre "bassin" regroupant les 4 communes et leurs voisines. La solution obtenue, après des négociations difficiles, me paraît de loin la plus apte à répondre à cet objectif.

A chacun de prendre ses responsabilités et de mesurer les risques qu'il fait prendre, le cas échéant, à une communauté de travail importante et méritante en fonction de son choix.  A chacun d'évaluer la manière la plus adéquate de servir les parturientes, les patients et les résidents susceptibles d'être accueillis dans nos établissements et bientôt, j'espère, notre établissement.

En ce qui me concerne, c'est fait.

VIAGRA et CIALIS ?

L'après-référendum nous révèle bien un mal de plus en plus évident dont souffre le monde politique français, l'impuissance. On finit par se demander d'ailleurs si le déferlement des spams vantant le VIAGRA ou le CIALIS n'a pas un certain caractère symbolique !

La droite, qui est en principe au pouvoir, continue son mouvement brownien. Tel une mouche dans la bouteille, le gouvernement bourdonne, enfermé dans le court terme et le désintérêt profond du président de la République pour tout ce qui n'est pas tactique électorale. Effets de manche et galopades du résistible Sarkozy, découverte du chômage par Galouzeau de Villepin, acrobaties interministérielles de Douste-Blazy, ronde des ministres démotivés. Du côté socialiste, c'est le règlement de comptes au saloon : on s'y dispute au colt la peau de l'ours électoral devant des citoyens de gauche médusés. Les uns et les autres réagissent comme si le peuple français avait voté "oui" !

Il y a mieux à faire, je crois. Il nous faut sans doute réfléchir aux raisons profondes de l'impuissance et en tirer des conclusions pour une politique à moyen terme, raisonner pratique et non théorique pour travailler aussi dans le court terme, se donner des espaces de manoeuvre, revenir en un mot au volontarisme politique mais aussi au réalisme dans l'action, qui est bien différent du fatalisme ou de l'abandon.

Réfléchir aux raisons profondes, c'est avoir une vue synthétique des contraintes internes et externes auxquelles la France est exposée : contraintes "européennes" bien sûr mais aussi contraintes traditionnelles, idéologiques, culturelles au sens d'une certaine vision du monde. Contrairement à ce qui s'écrit souvent, je ne crois pas que ce soit le manque de "flexibilité" sociale qui soit le problème même si le comportement des syndicats n'est pas toujours exemplaire. Il s'agit d'abord, en tant que Français, de nous débarrasser de notre corset intellectuel, non d'abandonner notre libre-arbitre.

Le récent débat sur le TCE c'est-à-dire sur le mode de fonctionnement de l'Union Européenne et non sur l'idée même d'un rassemblement européen sur certains sujets, a permis d'entendre des raisonnements étonnants.

A en écouter certains, nous étions pressés, sous prétexte de mondialisation, de nous voir ravalés au rang des insectes sociaux, sur le thème : la politique n'existe plus, il n'y a que l'économie qui dirige (!) Dans cette ruche idéale, on reconnaît les voisines à l'odeur ou au toucher, à leur danse qui oriente vers la nourriture. On a sa fonction et on ne pense à rien si ce n'est à produire et à consommer...La France prend enfin sa place dans sa cellule (hexagonale, il est vrai) de la ruche européenne, où n'y a plus de chef (l'"économie" en tient lieu) et la reine pond sans cesse. De temps en temps on essaime ou on se laisse enfumer pour que quelqu'un récupère le miel. Quel progrès de ne plus penser qu' à produire et à consommer !

Il y avait aussi et il y a toujours, la ridicule recherche d'une improbable martingale économique et sociale, importée de tel ou tel pays étranger ou de l'Europe en général. Le "bench-marking" qui en soi est un bon réflexe, tend maintenant à se substituer à la pensée originale qui semble une espèce en voie de disparition dans le monde politique : que font les autres Européens, que font les Chinois etc ? La mode actuelle est au Danemark, à quand la Bulgarie ou la Turquie ? Comme le disaient nos paysans, l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin !

Il y a enfin l'attitude incroyable d'une bonne partie de la classe politique française qui, au lieu d'accepter un message politique fort -et commun avec celui de beaucoup d'autres peuples européens- et d'en tirer les conséquences, s'obstine dans l'erreur de classe. Il n'est que de lire la presse étrangère pour constater que loin de critiquer les Français, elle s'en prend le plus souvent à l'incapacité et à la légèreté de nos dirigeants, porteurs des défauts nationaux mais non des facultés qu'on nous reconnaît généralement : intelligence, créativité, élan, fierté nationale. Elle s'étonne qu'ils tolèrent encore une telle catastrophe à leur tête, peut-être d'ailleurs en attendant pire, si la droite reste au pouvoir.

On peut penser différemment et se dire, tout d'abord, que fondamentalement, la France est un pays (relativement) en bonne santé où le secteur privé comme le secteur public recèlent un potentiel considérable. On n'a affaire, ni à des chefs d'entreprise bridés par la bureaucratie et écrasés par l'impôt, ni à une administration incompétente et paresseuse qui coûterait beaucoup plus cher qu'ailleurs au contribuable. Finissons-en avec les lieux commmuns qui débouchent sur des raisonnements démotivants voire absurdes. Les chefs d'entreprise ne sont pas d'abord des exploiteurs, l'administration européenne n'est ni meilleure ni pire qu'une autre, les syndicats sont parfaitement capables d'être responsables, ce qui ne veut pas nécessairement dire collaborateurs. Il s'agit, tout simplement et dans l'intérêt de tous, de tirer le meilleur de toutes les forces sociales en réservant à l'Etat, bien dirigé et remotivé, un rôle proportionné et juste dans la gouvernance du pays.

Les chantiers à ouvrir sont nombreux. Education et orientation (et non seulement école), habitat et urbanisme (et non seulement logement social), politique internationale (et non seulement "Europe"), rééquilibrage de l'Etat (et non seulement vente d'actifs et décentralisation), nouveau développement économique (et non pensée unique libérale), écologie des transports et de l'énergie, solidarité internationale, expansion ( et non exception) culturelle. Les grandes problématiques doivent être remises devant le peuple, en cessant de prendre les problèmes par la queue et en utilisant les media nationaux. Faut-il par exemple plus d'impôts directs pour financer des acquis ou de nouveaux besoins sociaux comme la santé, la justice, la recherche ? Comment réévaluer le rôle social et économique des différentes classes d'âge dans la société ? Comment apporter à nos entreprises de nouveaux et solides espaces d'expansion qui sécuriseront leurs responsables au lieu de perpétuer un système d'aumônes et d'emploi précaires qui coûte très cher et qui ne sont pour eux, au mieux, qu'un effet d'aubaine ? Comment former nos élites de façon plus adaptée (très actuel, celui-là !). Retravaillés avec le concours de tous, ces grands thèmes doivent fournir une base solide pour un nouveau projet, qui rassemblerait tous ceux, et ils sont des millions en France et parmis nos amis dans le monde, qui souhaitent construire et non se griser de la magie du verbe.

Raisonner pratique, c'est saisir toutes les occasions pour avancer. Tout ceux qui, en tant que chefs d'entreprise, membres des professions libérales, artisans, cadres de l'économie ou de l'administration, élus locaux, diplomates en poste, sont au contact du terrain, regorgent d'idées et de propositions. Il suffit de les écouter, de leur donner leur chance, dans un esprit dont les Anglo-saxons ou les Belges n'ont pas besoin d'avoir le monopole. Prenons-on au hasard quelques-unes.

Dans la rue, après les 4x4, les véhicules écologiques font leur apparition (en attendant très probablement les 4x4 écolos sans transmission) : pourquoi diable l'industrie automobile et l'administration françaises n'ont-elles pas été capables, en rendant les véhicules écologique accessibles, de créer des marchés qui leur permette de préserver l'avenir, au lieu de s'enfermer dans le thermique et de laisser les créneaux les plus rentables du marché national s'éroder au profit de marques étrangères ?

La France a, pendant des siècles, été l'un des pays en matière d'urbanisme et d'architecture. Pourquoi nous sommes-nous laissés asphyxier par la monoculture du béton-roi alors que le bois, l'acier voire d'autres matériaux offrent des possibilités de développement excellentes ? Pourquoi notre urbanisme est-il souvent affligeant, à commencer par celui qui nous menace sur l'île Seguin, pas loin de chez nous : c'est la promotion qui guide le projet et non le projet, la promotion ! Ce ne sont pas les bons architectes qui nous manquent, ce sont plutôt les bons maîtres d'ouvrages !..

La grande distribution française a envahi le monde entier (peut-être est-ce finalement le Goum moderne !) et elle intervient, non seulement en grandes surfaces mais aussi en proximité. Pourquoi ne donne-t-elle pas l'exemple au quotidien, d'une gestion écologique de la consommation ? Il y les sacs recyclables, bien sûr. Mais rien n'empêcherait de référencer les marques qui incluraient, par exemple, des sanipinces dans les paquets de croquettes avec un livret éducatif sur le chien ou le chat ! L'air de rien, cela fait un joli marché et une oeuvre utile pour combattre un mal endémique, l'incivisme canin !

Nous manquons d'espaces de convivialité collective et chacun s'enferme de plus en plus chez soi ou dans sa voiture, conteste par principe le permis de construire du voisin construire du voisin, réclame des commerces de proximité tout en faisant ses courses chez Auchan ou au Casino. Mais en combattant à la source au nom des abus le tabac, l'alcool, les sucres, la pénibilité du travail, on finit par tuer ce qui sert à la cohésion sociale, à la rencontre, à la distraction (au sens classique !) dans une vie stressée et l'on génère paut-être d'autres maux pires encore. Un travail est à faire pour recréer le nouveau café et peut-être les chambres de commerce ou d'artisanat pourraient-elles se réveiller un peu au lieu de jouer les administrations privées ?

Il ne s'agit pas ici de recréer un concours Lépine -encore le grand Lépine a-t-il beaucoup apporté- mais de laisser s'exprimer la créativité au lieu de la brider. Relancer la France et la future Europe, c'est aussi faire du bench-marking qui saurait prendre aux Américains ce qui est bon : l'esprit d'aventure et d'entreprise, l'énergie, l'esprit pratique et une vision large et laisser ce qui est mauvais ou, au moins, contestable : libéralisme bidon, impérialisme, confessionalisme. Nos jeunes comme nos moins jeunes entrepreneurs ne sont pas une machine à emploi mais des créateurs d'emploi, ce qui n'est pas la même chose. Ils ne demandent pas à l'Etat la charité ou la correction d'une fiscalité qui n'est pas excessive, ils demandent à l'Etat de prendre en charge et de bien faire fonctionner les bonnes infrastructures pour leur permettre, au quotidien, de saisir toutes les opportunités pour créer une valeur ajoutée, un plus économique et social pour la société.

Se donner des espaces de manoeuvre, c'est aussi réfléchir au sens du vote du 29 mai. Le non n'est pas, malgré sa formulation négative, un vote de refus, de peur ou d'hostilité. N'oublions pas que, contrairement au "politique" qui dispose de beaucoup, peut-être de trop, de moyens d'expression, le peuple ne peut faire passer son message qu'en langage binaire par "oui" ou "non", ce qui est peu et si l'on en juge par les réactions politiques, pas assez ! Il appelle, ce NON, une réflexion sur la nécessité d'offrir autre chose et cet autre chose, c'est assez largement sans doute un nouveau projet créateur d'emploi, de sécurité mais aussi d'enthousiasme et de sens de la vie. Or le service des autres, la découverte de nouveaux espaces de création, la préparation de l'avenir et de façon générale la positivité à tous les âges de la vie, sont des valeurs essentielles. Et ceux qui défendent la généralisation d'une sous-culture apatride ou si l'on préfère mondialiste, la consommation-reine, la démolition du service public et la négation de la politique n'ont aucune chance, en France, de s'entendre dire "OUI" car il n'ont guère d'enthousisame à offrir si ce n'est celui- limité- de chanter l'Hymne à la Joie avec nos cousins européens.

L' Histoire nous apprend qu'il faut faire respirer le pays pour lui donner de nouvelles chances. Il ne s'agit pas bien sûr de recréer le colonialisme et son train de malheurs : il correspondait à une époque révolue (encore que, dans certains coins du globe..). Il s'agit de définir un certain nombre de points du monde où la France, associée à d'autres états européens ou non, pourrait créer de nouveaux pôles de culture scientifique, technique ou artistique. Des "plaques" culturelles en quelque sorte, associant des états amis en développement, nos propres territoires souvent confrontés à un avenir difficile, des états développés francophones et d'autres, volontaires pour sortir de la domination géographique. Pourquoi ne pas rêver d'une Françamérique qui, loin de cultiver des relations freudiennes avec l'hexagone, s'autonomiserait : Québec et Saint-Pierre, Louisiane, Caraïbe et Guyane pourraient avec notre aide faire bien des choses ensemble, par exemple. Reconstituer notre profondeur stratégique, à l'instar de l'Allemagne avec l'Europe centrale, est une première nécessité.

Deuxième marge de manoeuvre, la réflexion économique sur le développement durable. Il ne doit pas s'agir d'un simple habillage d'une réflexion de bon sens consistant à dire qu'il vaut mieux travailler mal que bien et que tant qu'à faire bâtir, autant que ça puisse durer qu'il s'agisse d'un service ou d'un investissement. Cela, nos aïeux le savaient déjà et nous l'avions oublié. Non, il nous faut une vraie réflexion de fond, sans préjugés, sur l'économie et son fonctionnement profond. Il nous faut redécouvrir les vrais besoins, non satisfaits, de la population. Pas seulement les besoins ludiques, occupationnels ou frimeurs mais les besoins de culture, de vrai sport, d'approfondissement, de propriété foncière, de sécurisation de l'épargne et de la fin de vie. Revenir vers l'essentiel, le profondément sécurisant et l'équilibrant. Revenir vers les vrais besoins sociaux, aussi et le rôle de la "coopérative" locale, collectivité qui apporte un service public contrôlable et mutuellement enrichissant. Cessons de prendre les gens pour des gogos : choisir entre Casino et Auchan pour acheter Nestlé ou Danone, est-ce en soi de la démocratie économique ou de l'impôt privé ? L'économie s'oriente toute seule, peut-être, mais au travers d'un gespillage insupportable de la ressource humaine et naturelle. Il est donc indispensable que l'humain n'abdique pas son pouvoir de décider et d'orienter.

Un troisième espace nous est donné, celui du bon sens. Et le bon sens nous dit qu'il vaut mieux consacrer notre énergie à des choses qui ont un sens. Or, on voit des gens s'ingénier à faire retourner la Poste ou le transport de voyageurs, services publics qui doivent certes se moderniser techniquement, financièrement et  socialement mais dont la fonction même est le lien social qui doit par définition se financer publiquement, aux temps d'avant Louis XI. On voit aussi la lubie européenne se porter sur la vente forcée d'un système politique -le fédéralisme- qui n'est en soi, ni moins "nationaliste" ni moralement ou démocratiquement meilleur qu'un autre. On voit enfin la caste administrative qui nous dirige actuellement propulser un discours totalement décalé par rapport à ses propres motivations ou idéaux. Regagner cet espace d'initiative, c'est en finir avec les lieux communs qui nous sont quotidiennement assénés et travailler sur une juste définition des besoins et la manière de les traiter. Il y a quelques bon exemples sous la main : la justice, la santé, l'échange des populations avec l'extérieur ou, si l'on préfère un terme restrictif, l'immigration. Si l'on pratique cette analyse, on va aboutir à des résultats que les politiques ringardes ou impraticables, voire réactionnaires qu'on nous propose aujourd'hui, avec ou sans "Europe". Encore faut-il accepter, en contrepartie, de considérer qu'une dépense publique n'est pas, par principe, une mauvaise dépense et qu'un impôt juste et direct est la contrepartie d'un besoin social légitime. il s'agit, tout simplement, de remettre la charrue devant les boeufs.

Non, la politique française n'a aucune raison d'avoir la gueule de bois après ce référendum qui devrait au contraire une occasion pour elle de se montrer dynamique et créative. Mais en prenant les mêmes, et prendraient-ils des adjuvants, il est vrai que ça va être difficile. Gardons tout de même l'espoir, dans deux ans c'est possible, sans CIALIS ni VIAGRA !

Révision du Schéma directeur : premiers ateliers en juin et juillet

Le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est un document de planification qui définit les principes d'urbanisation et les réservations d'emprises pour les futures infrastructures de transport. Depuis la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (février 1995), l’élaboration du SDRIF est devenue une compétence du Conseil Régional. L’exécutif régional a présenté le 27 mai dernier les premières orientations pour engager le débat de la révision du SDRIF. A travers une démarche participative, le Conseil Régional associera les Franciliens aux travaux de révision du Schéma directeur, par divers moyens : réunions publiques, conférence des citoyens, questionnaires, lettres aux Franciliens, site Internet, et les ateliers thématiques.

Ainsi, la Région anime depuis le 3 juin 2005 les premiers ateliers thématiques du SDRIF autour de quatre axes :

• Développer l’attractivité de l’Île-de-France et l’insérer dans le bassin parisien, la France, l’Europe et le monde (3 juin 2005) ;
• Réduire les inégalités sociales et territoriales pour une région plus solidaire (10 juin 2005) ;
• Offrir un cadre de vie harmonieux dans chacun des territoires d’Île-de-France : améliorer le lien social et la qualité de vie (17 juin 2005) ;
• Protéger, restaurer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles de l’Île-de-France (1er juillet 2005).

Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site consacré à la révision du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).

Gratuité des manuels scolaires pour les lycéens

Avec l’école républicaine, la gratuité des manuels scolaires est assurée jusqu’au collège. Depuis 2001, le Conseil Régional a décidé de mettre en place la gratuité des manuels scolaires pour tous les élèves des lycées franciliens publics et privés sous contrat d’association. Pour l’année scolaire 2004-2005, il avait été décidé d’attribuer forfaitairement à chaque établissement une somme de 10 € par élève ; les compléments éventuels faisant l’objet de rapports spécifiques. Cette dotation a été reconduite pour l'année scolaire 2005/2006.

La répartition des aides aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et des lycées privés sous contrat d’association se présente ainsi :

• Lycées publics : montant de 5 197 807 € ;
• Lycées privés sous contrat d’association : montant de 1 186 365 €.

La gestion des manuels scolaires représente une charge de travail importante pour les établissements. La Région les a autorisés à prélever 3% de la dotation au titre des frais de gestion. Les données servant au calcul de la dotation 2005/2006 ont été fournies par les académies.

Conseil régional consultatif des citoyen(ne)s handicapé(e)s

Dans le cadre de sa politique de développement de la démocratie participative, la Région lance aujourd’hui un appel à candidature pour le Conseil régional consultatif des citoyen(ne)s handicapé(e)s. 180 000 personnes sont concernées en Île-de-France. Ce conseil a pour objet de combler le déficit de participation des citoyen(ne)s handicapé(e)s à l’organisation et à la vie de la Région. Si vous souhaitez voter ou vous présenter aux élections, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 5 juillet 2005 en téléchargeant le formulaire d'inscription en cliquant ICI !

Appels à projets du Conseil Régional

Afin de conforter sa position d’excellence en matière de recherche et d’innovation, le Conseil Régional d'Île-de-France lance plusieurs appels à projets dans les domaines suivants : Recherche, Innovation et Technologies de l'information et de la communication (TIC). Pour en savoir plus, télécharger les dossiers de candidature et connaître les dates limites de dépôt des dossiers cliquez ICI !