Gratuité des manuels scolaires pour les lycéens

Avec l’école républicaine, la gratuité des manuels scolaires est assurée jusqu’au collège. Depuis 2001, le Conseil Régional a décidé de mettre en place la gratuité des manuels scolaires pour tous les élèves des lycées franciliens publics et privés sous contrat d’association. Pour l’année scolaire 2004-2005, il avait été décidé d’attribuer forfaitairement à chaque établissement une somme de 10 € par élève ; les compléments éventuels faisant l’objet de rapports spécifiques. Cette dotation a été reconduite pour l'année scolaire 2005/2006.

La répartition des aides aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et des lycées privés sous contrat d’association se présente ainsi :

• Lycées publics : montant de 5 197 807 € ;
• Lycées privés sous contrat d’association : montant de 1 186 365 €.

La gestion des manuels scolaires représente une charge de travail importante pour les établissements. La Région les a autorisés à prélever 3% de la dotation au titre des frais de gestion. Les données servant au calcul de la dotation 2005/2006 ont été fournies par les académies.