Carnet de bord - Jean LEVAIN

Accession sociale : c'est quoi ?

En publiant mon intervention au Conseil Régional d'Ile-de-France sur le budget logement, j'ai été obligé par les contraintes de temps inhérentes au débat à schématiser excessivement mon point de vue. Résultat : une incompréhension de certain(e)s internautes qui ont pensé que ce point de vue était éloigné des réalités voire techno (ces politiques, tous les mêmes, éloignés du terrain etc...).

C'est bien loin d'être le cas : toutes les semaines, je reçois plusieurs familles aspirant au logement social dans des conditions parfois dramatiques, je passe de nombreuses heures sur des problèmes d'attribution, d'échanges, de dialogues plus ou moins constructifs (c'est le cas de le dire) avec des SA ou Offfices d'HLM et nous avons en 9 ans, à Chaville, réussi à augmenter le parc locatif social de quelque 30%, en logements de très bonne qualité et globalement bien gérés. C'est précisément parce nous souhaitons faire du logement social au sens large, besoin essentiel s'il en est, un domaine d'excellence que nous cherchons à apporter de nouvelles idées et des solutions à un domaine qui en a urgentissimement besoin.

Je souhaite donc, en quelques lignes, préciser ce que je pense de l'accession sociale.

1) Comme dans beaucoup de domaines de la politique active (à distinguer de l'agitation superficielle et médiatique), les concepts sont flous. En France, il est de tradition de définir de logement social, non pas comme le bon sens le commanderait, par le niveau des loyers, du prix d'achat ou du financement acquéreur, mais par l'existence et le type de financement public utilisé pour sa réalisation. Ainsi, un logement bon marché construit et géré sur fonds propres par une SEM municipale n'est pas "social" en termes réglementaires.

2) Dans ce contexte, peut être considéré comme relevant de l'accession sociale

-soit le fait, pour un constructeur spécialisé, de construire un ensemble d'habitations en accession dont une partie seront vendues moins cher par prélèvement sur la marge réalisée sur les autres, ou sur le prix du foncier s'il s'agit d'un terrain public et que celui-ci peut être acheté moins cher (c'est devenu, suite à la politique suivie par le Ministère des Finances et qui consiste en gros à faire des collectivités territoriales les otages du marché tout en maintenant le pouvoir administratif sur elles, à peu près impossible : en zone urbaine, on épuiserait le contribuable local vu le niveu des prix)

-soit le fait, pour un constructeur HLM, de se livrer à un montage complexe mais légal consistant en substance à construire sur une base locative et à rétrocéder dans certaines conditions les logements à leurs nouveaux locataires en tenant compte des loyers versés jusqu'à l'instant X de transfert de la propriété

-soit le fait de faire proposer par l'entreprise privée, à travers ou non un maître d'ouvrage privé ou public (s'il s'agit d'un office constructeur), des constructions à meilleur marché bénéficiant de procédés de fabrication améliorés ou de marges réduites grâce à l'augmentation du chiffre d 'affaires

-soit le fait, pour des bailleurs sociaux, de revendre une partie de leur patrimoine existant à leurs locataires, soit par appartements (c'est le cas de le dire) soit en bloc. Autrement dit, on passe alors partiellement ou totalement d'une propriété sociale à une co-propriété privée ou privée/publique.

-soit enfin, en subventionnant directement ou non les crédits consentis à des acquéreurs privés remplissant certaines conditions, en vue de l'acquisition de logements privés

Toutes ces options pourraient se combiner, mais en pratique c'est assez rarement le cas, si bien que l'accession sociale est devenue, dans les faits, extrêmement rare. De plus, les "conseillers techniques" qui entourent les ministres qui se succèdent, persistent dans certains préjugés qui se traduisent par des mesures extrêmement négatives. Ainsi

- il n'est pas possible aux collectivités d'exempter les opérations de construction en accession sociale de la taxe sur le dépassement du plafond légal de densité (TPLD), ce qui serait en zone urbaine un moyen très utile de compenser indirectement le prix trop élevé du foncier, lequel est l'obstacle n°1 à la construction sociale

- les "prix de sortie" fixés par décret pour l'accession sociale à la construction étaient ridiculement bas par rapport au marché. Même après une récente réévaluation ils ne peuvent permettre à un constructeur HLM de travailler dans les zones où le prix du foncier est très élevé, c'est-à-dire précisément là où les besoins en logement social sont vitaux pour la population

-la politique de l'Etat face aux collectivités territoriales en matière de travail du foncier est, comme en matière de marchés publics, extrêmement critiquable car elle a pour résultat, alors que ces collectivités ont, au même titre que l'Etat, une mission de service public et se financent avec l'argent du contribuable, de leur rendre les opérations coûteuses et compliquées : évaluations élevées des domaines, procédures de marchés qui ralentissent à plaisir les opérations et gênent beaucoup plus les collectivités que les ententes d'entreprises, absence d'agences foncières efficaces, procédures complexes et parfois absurdes, absence de fongibilité des opérations entre bailleurs HLM, économie invraisemblable du PLI, frilosité des services de Bercy qui conduit à ce qu'il reste parfois des lignes inutilisées aux niveau des DDE qui gèrent les crédits.

-le PTZ (prêt taux zéro) a le mérite d'exister mais dans la pratique il n'a aucun impact par rapport au but recherché, car il n'apporte une ressource marginale et complémentaire aux accédants qui ont déjà réussi à résoudre l'essentiel du problème : un apport personnel suffisant pour satisfaire le banquier. C'est une bonne chose pour eux mais en termes globaux ce n'est probablement pas le bon chemin.

De mon point de vue, il faut revenir à l'essentiel avec quelques principes simples en matière d'accession

1) Malgré les rodomontades ministérielles, les faits sont têtus : la production de logements sociaux plafonne voire diminue, alors que la demande explose, tout particulièrement dans les zones très urbaines sous l'influence de facteurs concomitants (décohabitation des jeunes, nouveaux habitants, baisse du revenus réel dans une partie importante de la population la moins fortunée, divorces et recomposition des familles). Dans ces conditions, continuer "comme en 14" sur les mêmes bases paraît suicidaire si l'on veut répondre à un besoin lancinant de centaines de milliers de gens

2) Le logement HLM exclusivement locatif (système actuel) ne saurait répondre à lui tout seul à la demande pour plusieurs raisons. En effet, le logement locatif ne répond pas à plusieurs besoins qualitatifs qu'exprime chacun : besoin de sécurité (garantir ses vieux jours sans avoir de loyers à payer), besoin de liberté (j'achète mon bien et je le revends quand je veux pour acheter où je veux), besoin de garantir mon revenu (j'investis mon modeste revenu dans mon logement qui s'appréciera au lieu de le faire gérer dans des conditions aléatoires et avec de lourdes charges sur les marchés financiers, où ma retraite complémentaire se trouve déjà investie  et mes économies aussi), besoin social enfin (pourquoi seuls les "riches" auraient-ils droit à la propriété du logement ?). Il répond encore moins à la demande quantitative du fait de différents facteurs (oppositions politiques, foncier et crédits insuffisants, rotation très faible du stock de logements).

Donc, il faut aussi réaliser des opérations d'accession (et non substituer un système à l'autre, comme le prétendent ceux qui ne veulent rien changer).

3) Dès lors, comment faire redémarrer l'accession sociale et que faut-il penser des différentes options évoquées ci-dessus, pour les utiliser ou non dans le "cocktail" de solutions qui est à mettre au point et à mettre à la disposition des opérateurs et du public ?

- la vente par les bailleurs de logements sociaux à leurs locataires. Pourquoi pas, si les bailleurs et leurs locataires en conviennent ? Mais cette opération est neutre par rapport à la demande générale, puisqu'il y a un logement locatif en moins, pour un logement en accession en plus. On peut toutefois penser que le bailleur peut en retirer des moyens supplémentaires pour construire ailleurs, s'il en a la possibilité. Au plan pratique, ces opérations ont du mal à se réaliser en territoire fortement demandeur et ce pour plusieurs raisons. Les bailleurs cherchent en général plutôt à vendre les parties les moins "intéressantes" de leur patrimoine, ce qui n'est évidemment dans l'intérêt des locataires. D'autre part, les copropriétés mixtes sont très difficiles à gérer. Enfin, les bailleurs préfèrent éviter de vendre des logements amortis où vivent des locataires ayant des revenus plutôt au-dessus des plafonds, car cela augmente leur risque locatif et donc menace lors équilibre financier..Conclusion : c'est marginal et ça ne résout pas le problème, même s'il n'y a aucune raison de s'y opposer et d'en priver les accédants potentiels.

- la mise à disposition de logements économiques : il s'agit d'une vieille idée depuis Loucheur en passant par les fameuses Chalandonnettes, maisons construites sur des procédés industriels etc. Bien sûr, Sous réserve de la qualité, La Palice aurait dit qu'à qualité satisfaisante il est préférable d'acheter le logement moins cher...Mais outre le fait que les grandes sociétés d'HLM réalisent déjà des prouesses dans le rapport qualité/prix, cette idée ne résout aucune des questions suivantes : quid du prix du foncier qui est le seul vrai problème à résoudre ? Pourquoi pousser les acquéreurs indépendants à se saigner aux quatre veines pour un bâti d'une qualité incertaine qui se revendra peut-être difficilement du fait d'une image marquée (cf.l'exemple des fameuses maisons Phénix) ? Quel est le rapport avec le problème de l'accédant, qui est d'avoir plus de crédit sur une durée plus longue et non, pour l'essentiel, de gérer un écart de prix de l'ordre de 10 à 20 % ?

-la mise en oeuvre d'agences foncières bénéficiant d'apports de friches, de terrains de l'Etat ou de grandes entreprises publiques qu'elles peuvent ensuite céder aux opérateurs publics ou privés : elle est utile voire indispensable. Force est cependant de constater qu'en Région Parisienne l'AFTRP, qui a cette activité dans ses attributions, ne la pratique pas. La nouvelle agence régionale qui devrait voir le jour se heurte déjà à l'opposition des présidents des Conseils Généraux du 92 et du 78 et à une certaine inertie de la part de l'Etat (ou, si l'on préfère, du gouvernement) qui en avait pourtant accepté le principe. Pourquoi ? l'argent, toujours l'argent et peut-être aussi une méfiance fondamentaliste, à droite, sur les logements locatifs sociaux qui pourraient être construits à l'initiative de la gauche. Mais s'ils étaient en accession, ces logements sociaux à réaliser, ne faudrait-il pas faire la paix en faisant passer l'intérêt des gens ( = baisser le prix de revient du foncier) avant les querelles politiciennes ? La dernière des choses à faire, c'est de prendre en otages des citoyens déjà passablement pénalisés !

-la construction neuve de logements conçus dès l'origine pour l'accession sociale est évidemment la solution la plus cohérente car elle évite les inconvénients ci-dessus et accroît l'offre de logement. Mais elle se heurte pour l'instant à des blocages administratifs qu'il faut impérativement faire sauter. La vraie raison de ces blocages est en fait plutôt ailleurs car les techniciens concernés savent très bien ce qu'il faudrait faire. Le fait est que, dans le climat actuel de libéralisme européo-mondialiste, et malgré les discours officiels prétendant le contraire, de moins en moins de fonds publics sont disponibles pour le financement des opérations.

Par conséquent, soit nous allons vers une crise sociale grave, soit il faut s'orienter vers une autre solution : le financement des taux des crédits principaux et le portage des assurances des acquéreurs aux revenus modestes et non plus le financement exclusif dans le chef du maître d'ouvrage (Entreprise sociale de l'habitat, OPAC ou autre) qui construit.

C'est possible aujourd'hui car les taux d'intérêt sont sur un palier très bas et rendent possible, à l'instar de ce qui s'est fait en Allemagne après-guerre, l'endettement sur une durée très longue (35 ans) sans que pour autant la charge soit écrasante pour l'acquéreur ou le risque trop élevé pour le banquier.

On peut penser que les organismes constructeurs pourraient (par exemple au moyen d'un orgnisme financier fédéral), prendre en charge la fongibilité du marché des produits vendus, de façon à éviter à chaque acquéreur une trop lourde responsabilité. Ils disposent déjà d'un large parc sur lequel ils peuvent jouer et jouer le cas échéant les contreparties du marché. D'autre part, une garantie pourrait être fournie à l'organisme financier prêteur qui pourrait ainsi, à risque égal, allonger les durées, baisser le taux d'effort propre de son client et diminuer le taux, dont tout ou partie pourrait être "dopée". Les bailleurs pourraient même s'intéresser, sur une base concurrentielle, à la gestion des copropriétés naissantes, que ce soit en immeubles ou en lotissements.

Pourquoi ne pas essayer d'évoluer , au lieu de conserver la foi du charbonnier dans un système qui est arrivé au bout de sa propre logique ? Cette logique, qui est de transformer aux frais du contribuable des logements conçus pour être gérés en locatif en une quasi-propriété, va finalement à l'encontre du but recherché : assurer à chacun, pendant le temps où ses revenus sont insuffisants pour se loger dans le marché, la solidarité publique pour se loger convenablement. Sur le plan social et humain, cette situation peut être jugée intéressante pour les bénéficiaires des logements.

En contrepartie, elle a trois inconvénients majeurs : en zone urbaine active, elle contraint d'innombrables jeunes ménages à des transports pénibles et quotidiens, à consacrer à leur logement en location privée des efforts financiers disproportionnés, à mettre en danger l'éducation des enfants, bref à souffrir un stress quotidien, cependant que de nombreux logements sociaux sont sous-occupés ou même occupés par des personnes titulaires d'un autre logement. D'autre part, elle réclame au contribuable, à travers l'Etat ou d'autres collectivités, des moyens financiers de plus en plus considérables que, pour diverses raisons, il sera de moins en moins à même de lui fournir. Enfin elle rend le problème physiquement insoluble, car cela supposerait que le foncier nécessaire pour construire de nouveaux logements dans des lieux suffisamment proches des lieux de travail est indéfiniment extensible.

En innovant -sérieusement- du côté de l'accession (définie autrement que par la seule revente d'un patrimoine HLM existant) , il devrait être possible d'injecter dans l'économie une nouvelle demande saine et créatrice d'emploi, de mettre fin à des injustices criantes et d'apporter un peu de bonheur à beaucoup de jeunes entrants dans notre société. Ce n'est pas la solution à tous les problèmes mais c' en est un élément essentiel. Cela vaut donc bien la peine de s'y mettre !

Le Conseil Régional renouvelle l’offre de formation en Ile-de-France

La Région a voté un budget de 2,43 millions d’euros afin de renouveler l’offre de formation en Ile-de-France adressée aux salariés menacés de licenciement ou engagés dans une démarche de promotion sociale et professionnelle, désirant acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Pour en savoir plus sur cette offre ainsi que le public concerné cliquez ICI.

CHI Jean Rostand/Hôpital de Saint-Cloud (suite III)

Le 8 février dernier, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, M. Philippe Douste-Blazy a répondu à la Question Orale de Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine sur les conditions de la fusion des hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud.

Question Orale de Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine A Monsieur le Ministre des Solidarité, de la Santé et de la Famille
Mardi 8 février 2005

Monsieur le Ministre,
Les Hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud devraient bientôt fusionner. Les deux Conseils d’Administration ont voté dans ce sens. L’ARH a missionné les deux directrices pour préparer cette fusion ; les maires des quatre communes directement concernées, Sèvres, Saint-Cloud, Chaville et Ville d’Avray sont d’accord.
Néanmoins des craintes légitimes demeurent et, afin d’entrer dans la phase opérationnelle, il convient de rassurer les élus, les médecins, les personnels et la population en apportant des garanties permettant la réussite de la fusion.
Il importe en particulier de pérenniser et de garantir l’attractivité des deux sites de Sèvres et de Saint-Cloud afin de répondre à des besoins sanitaires qui s’accroîtront dans un proche avenir avec l’arrivée d’une population nouvelle sur les 52 ha des terrains Renault à Boulogne et Meudon en cours d’aménagement. Si l’offre des soins existante est répartie différemment, elle doit être maintenue en totalité et il faut l’étendre dans le domaine des soins de suite.
Chacun des deux sites doit pouvoir constituer un pôle de référence.
Si le service de gynéco obstétrique est regroupé à Saint-Cloud, la qualité du service actuellement offerte à Sèvres, de réputation internationale en matière de PMA, doit être pérennisée.
D’autre part, les services d’urgence de proximité doivent être maintenus sur les deux sites, qui concentrent des besoins de populations différents et relativement éloignés l’un de l’autre.
Enfin, la création de 50 lits de soins de suite et le transfert d’une cinquantaine de lits de médecine doivent être assurés sur le site de Sèvres, afin de conserver l’attractivité de celui-ci. L’objectif est ainsi, en multipliant les moyens, de créer deux pôles de référence pour des regroupements clairs sur chaque site par type d’activité, médecine, gynéco- obstétrique, chirurgie.
Les élus des 4 communes sont attachés à la réussite de cet objectif et s’inquiètent d’une mise en œuvre imparfaite et d’un aboutissement trop tardif, qui serait dû à l’absence de garantie de l’Etat.
De même, il paraît souhaitable de régler au plus vite le problème de la direction de l’établissement fusionné. Il ne semble pas nécessaire d’ouvrir un poste de directeur. La directrice de Saint-Cloud exerçant actuellement ses fonctions par interim et devant partir prochainement, il serait préférable que nous nommiez directement et rapidement l’actuelle directrice de l’Hôpital de Sèvres à la direction de l’établissement fusionné, cela afin d’éviter tout retard et toute incertitude.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de m’apporter des garanties sur ces différents points.

Réponse du Ministre à Jean-Jacques GUILLET

Monsieur le Député,

Vous appelez l’attention du Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur les conséquences de la fusion votée par les conseils d’administration des deux centres hospitaliers de Sèvres et de Saint-Cloud.
La fusion de ces deux établissements a fait l’objet d’un accord de principe des maires des communes concernées, soit Saint-Cloud, Chaville, Ville d’Avray et Sèvres, ainsi que des directions et des communautés hospitalières des deux établissements. Des précisions demeurent encore à apporter sur certains points, mais je suis, d’ores et déjà, en mesure de vous rassurer, Monsieur le Député, sur les questions que vous posez.
A) le principe du maintien de la totalité des activités assumées par le service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Sèvres et, en particulier, de la procréation médicale assistée est affirmé.
Un accord entre toutes les parties est déjà acté, l’agence y étant de surcroît favorable compte tenu de l’excellence des résultats de ce service.
B) Concernant le projet de création de 50 lits de soins de suite, celui-ci bénéficie d’un accord de principe dans le cadre de cette opération de recomposition de l’organisation hospitalière. Mais le nombre de lits à créer en soins de suite sera fonction du nombre de lits transférés de Saint-Cloud à Sèvres en médecine et celui-ci devrait être défini avant la fin du mois de février après l’accord entre les deux sites.
C) S ‘agissant des urgences, il convient de préciser que le schéma régional est en cours d’élaboration et des conclusions ne seront pas connues avant plusieurs mois. L’activité des deux unités de proximité est donc maintenue dans l’attente des propositions qui seront examinées et soumises à la concertation dans le cadre de la procédure d’élaboration du SROS de 3ème génération.
D) Sur la nomination du futur directeur, je précise que nous allons procéder dans un premier temps à la désignation d’un directeur chargé de préparer la fusion qui logiquement deviendra le futur directeur une fois la fusion réalisée. Mes services attendent la position des maires sur ce sujet.

Europe verte...ou bleue ?

Je suis bien triste (c'est vrai !) de décevoir Yann..mais je ne crois pas qu'on doive s'identifier à ce point avec ses propres convictions. Pour ma part, je ne juge pas mes amis en fonction de leurs opinions, surtout sur des sujets aussi complexes que l'identité nationale ou internationale. Je suis heureux et fier de compter parmi mes amis des Communistes, des Socialistes, des Radicaux, des Chrétiens-démocrates, des Verts, des Chiraquiens et des Sarkozystes, des souverainistes de tout poil et des citoyens sans opinions particulières.

Je crois aussi qu'il faut se méfier des raisonnements quantitatifs. Rappelons-nous qu'en 1940, il ne s'est trouvé que 80 députés pour ne pas voter les pleins pouvoirs à Pétain ou qu'en 1789 l'Europe entière s'était coalisée contre la jeune République. Les majorités peuvent avoir raison, elles peuvent aussi avoir tort, aujourd'hui ou demain, tant dans un pays donné que dans un ensemble de pays. Le vote est là pour permettre à la collectivité qui s'y soumet d'aller dans un certain sens à un moment T, il n'a pas vocation à incarner une vérité en soi.

Pour en revenir au traité "constitutionnel", je maintiens qu'il n'a rien à voir avec une véritable Constitution. Et le travail de politiques français ne devrait pas être, me semble-t-il, de "vendre" à tout prix à leurs concitoyens ce texte qui, en l'état, obère fortement l'avenir de notre indépendance et de notre influence dans le monde en échange d' un credo libéral-chrétien qui n'est plus dans notre culture républicaine et constitue à mes yeux un retour en arrière.. Que ce credo soit éventuellement et temporairement majoritaire en Europe ou plus exactement dans les parlements européens ne constitue en aucune manière une raison suffisante, ni même une bonne raison pour l'adopter.

La mission de nos dirigeants consisterait, ce qui est évidemment plus difficile, à nous montrer ce qui a été négocié, avec qui, dans quel but final et quel en est le bénéfice réel pour la France et les Français (ils peuvent toujours s'en sortir par la pirouette "il n'y a plus que des Européens !").

La vérité, c'est que ce texte est largement sorti de leur négligence, car tant au niveau de la désignation des délégués que du suivi des travaux de la Convention et des lobbies qui l'entouraient, les dirigeants des deux bords ont largement et légèrement laissé faire plutôt que piloté. La vérité, c'est qu'il était plus facile de dégager un consensus plus apparent que réel sur des généralités et des redites économiques que sur de vraies valeurs que nous ne partageons pas (encore ?) vraiment entre cultures européennes. Il s'agit maintenant, pour les politiques de la Convention comme pour ceux qui doivent en gérer le résultat, de ne pas perdre la face. Maintenant signez, braves gens !...

Mais où sont les objectifs, les fins de cette pseudo-constitution ?

Contribuer à limiter la dévastation écologique de la planète ? Garantir l'accès à un service public de qualité pour tous, les droits sociaux des travailleurs, une éducation libre de préjugés ? Sortir de la domination de l'hyperpuissance à travers l'OTAN ? Avoir une attitude ouverte par rapport aux autres cultures, implantées ou non en Europe ? Diffuser les nôtres - et particulièrement la culture latine- dans le monde ? Protéger autant la pensée libre que la libre expression des sectes ou des religions ? Découvrir ensemble de nouveaux modes de développement économique privilégiant une véritable valeur ajoutée au plan social ? Mettre la Banque Centrale au service du Progrès ?

Ce n'est pas du tout cela qu'on lit (quand on y arrive) dans le projet de traité "constitutionnel", qui décline à tous les temps et dans tous les détails un libéralisme d'ores et déjà ringard car inutile, avec un peu de sauce "Droits de l'Homme" pour faire bien. Il n'y a qu'à regarder autour de soi pour voir à quel point certaines grandes entreprises se moquent des bonnes intentions : elles prennent ce qu'il y a à prendre dans les textes "européens" et laissent le reste.

Si le texte fixait de vrais objectifs et de nobles principes, en une cinquantaine d'articles, il pourrait être une Constitution Européenne et j'aimerais pouvoir alors, avec vous, lui dire "oui". On n'en est pas là...le libéralisme vit très bien tout seul, merci, et il n'a pas besoin d'une constitution pour exister. Alors, qu'il s'en passe.

Un nouveau Traité, par contre, toujours renégociable, pourquoi pas, pour effacer l'échec du précédent sommet et consolider les acquis économiques concrets ? Ca, c'est de l'ordre du pratique et non du faux semblant ou de la mode, c'est cohérent avec ce qui a déjà été réalisé et c'est utile pour travailler. Ne confondons pas !

Réfléchis encore un peu, Yann, ton Europe verte ne serait-elle pas plutôt bleue ?

En tout cas, les débats n'obèrent pas l'amitié et toutes les opinions, répandues ou non, sont respectables si elles sont respectueuses de l'Homme.

Tout bien réfléchi....

...c'est non !

Non pas non à l'"Europe", bien sûr, mais non à un texte qui ne convient pas. Cette histoire de "Constitution" européenne, c'est à la fois l'essai de rattrapage d'un échec, une confusion sciemment entretenue et un exercice paradoxal.

L'essai de rattrapage d'un échec car le sommet de Nice s'était bel et bien planté, la négociation butant sur le zèle des nouveaux adhérents à exiger leur place, une forme d'hypocrisie des "majors" européens et -déjà- l'absence totale de véritables objectifs sociaux. Pourquoi pas ? Mais dans ce cas une "Constitution" destinée en fait à redorer un blason étoilé, n'est pas nécessaire. Un nouveau Traité convient parfaitement, dans le même esprit que les précédents et les nuages de fumée autour des Droits de l'Homme ne changent rien à cette réalité.

Une confusion sciemment entretenue entre deux traductions du même mot, ensuite. Il y a d'une part, le terme anglais "constitution" que les anglophones comprennent comme "statuts", l'"Europe" restant dès lors un club auquel il faut bien un règlement, qui peut toujours être amendé. A l'opposé, le terme en français, dont tout Français entendra qu'il doit s'agir d'une texte court, renfermant des principes moraux et civiques forts, et stable dans le temps. Clairement, ce texte n'a pas les avantages d'une authentique constitution mais il en a l'inconvénient : il est quasiment pérenne.

Enfin, l'exercice paradoxal est sans doute le plus remarquable : de nombreux dirigeants politiques, pour qui décidément chaque élection se transforme en primaires de parti les concernant, s'y livrent avec délices.

A gauche, on démontre brillamment que plus le libéralisme s'affirme dans le texte comme dans la réalité du climat économique et politique actuel, plus ce texte est social et riche d'espoir pour les travailleurs. En avalisant une vraie-fausse constitution chrétienne-démocrate d'où la laïcité est chassée par un droit prioritaire à l'expression religieuse, on affirmerait bien sûr son socialisme ou son radicalisme... Mais comment donc ! Et de botter joyeusement en touche sur les vrais problèmes : emploi, logement, transports, fonctionnement démocratique, que l'Europe libérale n'est pas près de résoudre, tout simplement parce que ce n'est pas son but. Parlons plutôt des Turcs ou du péril jaune!

A droite on achève, au nom du gaullisme, de démolir l'oeuvre du général de Gaulle . Sur ses ruines fumantes, la conférence de l'OTAN se tient déjà à Nice. La mission culturelle française dans le monde est passée par pertes et profits. La France se soumet, à la fois à l'atlantisme, au capitalisme le plus classique et au système des partis qui confisquent le choix du peuple en fonction de leurs propres objectifs. Le général, qui avait aussi des idées sociales, doit se retourner dans sa tombe en voyant une Banque Centrale Européenne indépendante des objectifs de croissance mais pas des intérêts financiers..ou des hauts-fonctionnaires fossoyeurs du Service Public en France !

A gauche comme à droite, il s'agit de museler une véritable campagne, jugée dangereuse pour la pensée unique de rigueur, en maniant la discipline de parti ou l'amalgame. Vieilles recettes, toujours efficaces. En fait, si l'issue du référendum n'était pas celle prévue, c'est surtout les cartes de la présidentielle française qui seraient à nouveau brouillées.

Alors, que faire ?

Tout d'abord, ne pas se laisser impressionner par les menaces d'apocalypse européenne ou les grand'messes rassemblant des chefs d'état ou de gouvernement européens au standing variable : la libre pensée et le libre vote existent encore ! ils peuvent avoir de bonnes raisons, locales ou non, de pousser un oui français. C'est leur droit, car en Europe on vote déjà par ordre et non plus par tête (quel progrès !) mais ce n'est pas pour autant notre intérêt.

Ensuite, proposer une remise à plat en distinguant bien deux choses : un nouveau Traité reprenant l'essentiel des dispositions qui encombrent le texte proposé, lequel a d'ailleurs très peu de chances d'être adopté en l'état, en France ou ailleurs, avec le degré d'adhésion populaire qu'une véritable Constitution réclamerait. En matière internationale, le vide juridique n'a jamais tué personne et il est possible de le faire dans délais raisonnables.

Quant à une authentique Constitution, plus durable, s'il en faut une, elle doit être négociée séparément et tranquillement. Les textes constitutionnels, en effet, ne précèdent pas l'identité, ils la sanctionnent. Et leurs piliers doivent être moraux et non économiques voire simplement financiers : même dans la constitution américaine, on n'est pas allé jusqu'à rendre la banque centrale indifférente au développement économique, condition nécessaire mais non suffisante du progrès social.

Et en ce qui me concerne, je ne suis pas près de voter pour la banalisation de la France et du français, la priorité donnée à l'expression religieuse voire sectaire, l'adhésion couverte à une OTAN qui n'a même plus le mérite d'avoir un sens au plan militaire. Tout cela ne reflète que l'invasion externe et interne d'une "philosophie" économique et politique qui, aux Etats-Unis, montre déjà d'inquiétantes dérives. Même causes, mêmes effets. S'imaginer qu'avec une "constitution" qui met l'économie à la place de la morale, l'Europe resterait miraculeusement préservée de toute dérive, est une douce illusion : nous avons échappé de peu à un commissaire réactionnaire chargé des questions de justice et de droits de l'Homme et, un peu partout, les tendances fascisantes renaissent avec le changement de génération. Ce n'est pas cette constitution-ci qui nous en protégera.

C'est bien le texte qu'il faut changer, non notre attitude vis-à-vis du vote bloqué proposé par les chefs politiques. Il faudra donc le travailler, ce texte. Pourquoi pas ? Les plus "européens" ne sont pas peut-être pas ceux qui pratiquent l'eurolâtrie dans leurs discours, mais ceux qui ne mettent pas l'Europe au service d'enjeux nationaux, sans véritable souci pour la solidité de sa construction ou plutôt de son évolution.

Vaut-il mieux une adhésion authentique des peuples qui laisse du temps au temps ou un vote sceptique, avec un taux d'abstention impressionnant, de collections de textes incompréhensibles ou malins ? Il n'y a en tous cas pas le feu à cet endroit.  Au quotidien, par contre, il y aurait pour les politiques bien d'autres chats à fouetter pour trouver des solutions, afin que les Français vivent mieux avec plus d'emploi, moins de stress, plus de temps et de services pour leur vie de citoyen.

En tous cas, c'est mon avis et je le partage, j'espère, avec beaucoup d'entre vous !

Comment ça marche ?

Si vous ne souhaitez plus suivre en direct le débat budgétaire, je vous propose de regarder Wooby, la mascotte du site Internet de la Région qui vous expliquera, de manière simple, comment a été élu le Conseil régional en 2004 et quel est le processus de décision du Conseil Régional : de l'idée de départ à la réalisation.