CHI Jean Rostand/Hôpital de Saint-Cloud (suite III)

Le 8 février dernier, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, M. Philippe Douste-Blazy a répondu à la Question Orale de Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine sur les conditions de la fusion des hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud.

Question Orale de Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine A Monsieur le Ministre des Solidarité, de la Santé et de la Famille
Mardi 8 février 2005

Monsieur le Ministre,
Les Hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud devraient bientôt fusionner. Les deux Conseils d’Administration ont voté dans ce sens. L’ARH a missionné les deux directrices pour préparer cette fusion ; les maires des quatre communes directement concernées, Sèvres, Saint-Cloud, Chaville et Ville d’Avray sont d’accord.
Néanmoins des craintes légitimes demeurent et, afin d’entrer dans la phase opérationnelle, il convient de rassurer les élus, les médecins, les personnels et la population en apportant des garanties permettant la réussite de la fusion.
Il importe en particulier de pérenniser et de garantir l’attractivité des deux sites de Sèvres et de Saint-Cloud afin de répondre à des besoins sanitaires qui s’accroîtront dans un proche avenir avec l’arrivée d’une population nouvelle sur les 52 ha des terrains Renault à Boulogne et Meudon en cours d’aménagement. Si l’offre des soins existante est répartie différemment, elle doit être maintenue en totalité et il faut l’étendre dans le domaine des soins de suite.
Chacun des deux sites doit pouvoir constituer un pôle de référence.
Si le service de gynéco obstétrique est regroupé à Saint-Cloud, la qualité du service actuellement offerte à Sèvres, de réputation internationale en matière de PMA, doit être pérennisée.
D’autre part, les services d’urgence de proximité doivent être maintenus sur les deux sites, qui concentrent des besoins de populations différents et relativement éloignés l’un de l’autre.
Enfin, la création de 50 lits de soins de suite et le transfert d’une cinquantaine de lits de médecine doivent être assurés sur le site de Sèvres, afin de conserver l’attractivité de celui-ci. L’objectif est ainsi, en multipliant les moyens, de créer deux pôles de référence pour des regroupements clairs sur chaque site par type d’activité, médecine, gynéco- obstétrique, chirurgie.
Les élus des 4 communes sont attachés à la réussite de cet objectif et s’inquiètent d’une mise en œuvre imparfaite et d’un aboutissement trop tardif, qui serait dû à l’absence de garantie de l’Etat.
De même, il paraît souhaitable de régler au plus vite le problème de la direction de l’établissement fusionné. Il ne semble pas nécessaire d’ouvrir un poste de directeur. La directrice de Saint-Cloud exerçant actuellement ses fonctions par interim et devant partir prochainement, il serait préférable que nous nommiez directement et rapidement l’actuelle directrice de l’Hôpital de Sèvres à la direction de l’établissement fusionné, cela afin d’éviter tout retard et toute incertitude.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de m’apporter des garanties sur ces différents points.

Réponse du Ministre à Jean-Jacques GUILLET

Monsieur le Député,

Vous appelez l’attention du Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur les conséquences de la fusion votée par les conseils d’administration des deux centres hospitaliers de Sèvres et de Saint-Cloud.
La fusion de ces deux établissements a fait l’objet d’un accord de principe des maires des communes concernées, soit Saint-Cloud, Chaville, Ville d’Avray et Sèvres, ainsi que des directions et des communautés hospitalières des deux établissements. Des précisions demeurent encore à apporter sur certains points, mais je suis, d’ores et déjà, en mesure de vous rassurer, Monsieur le Député, sur les questions que vous posez.
A) le principe du maintien de la totalité des activités assumées par le service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Sèvres et, en particulier, de la procréation médicale assistée est affirmé.
Un accord entre toutes les parties est déjà acté, l’agence y étant de surcroît favorable compte tenu de l’excellence des résultats de ce service.
B) Concernant le projet de création de 50 lits de soins de suite, celui-ci bénéficie d’un accord de principe dans le cadre de cette opération de recomposition de l’organisation hospitalière. Mais le nombre de lits à créer en soins de suite sera fonction du nombre de lits transférés de Saint-Cloud à Sèvres en médecine et celui-ci devrait être défini avant la fin du mois de février après l’accord entre les deux sites.
C) S ‘agissant des urgences, il convient de préciser que le schéma régional est en cours d’élaboration et des conclusions ne seront pas connues avant plusieurs mois. L’activité des deux unités de proximité est donc maintenue dans l’attente des propositions qui seront examinées et soumises à la concertation dans le cadre de la procédure d’élaboration du SROS de 3ème génération.
D) Sur la nomination du futur directeur, je précise que nous allons procéder dans un premier temps à la désignation d’un directeur chargé de préparer la fusion qui logiquement deviendra le futur directeur une fois la fusion réalisée. Mes services attendent la position des maires sur ce sujet.