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jeudi, 25 novembre 2004

Comprendre la Région

La Région d'Ile-de-France compte 8 départements : Paris, la petite couronne (Val de Marne, Seine Saint-Denis, Hauts de Seine) et la grande couronne (Yvelines, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne).

L'Assemblée Régionale ou "Conseil régional", est élue au suffrage universel par les citoyens, lors des élections régionales, tous les 6 ans. Les dernières élections ont eu lieu en mars 2004. Les 209 conseillers régionaux qui constituent l’Assemblée Régionale se réunissent en séances plénières (dans l'hémicycle) environ une fois tous les deux mois, pour prendre les principales décisions qui engagent l'avenir de la région sur le plan financier : c'est le pouvoir délibératif. Le nombre d'élus par département a été calculé selon des critères démographiques.

Mais comment sont-ils élus ?

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :

  • pour six ans, au scrutin de liste,
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Attribution des sièges :
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

  • Premier tour de scrutin : Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
  • Second tour de scrutin : Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste arrivée en tête ayant déjà bénéficié de 25 % des sièges.

 

novembre 25, 2004 dans ABC du Conseil Régional | Permalink

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