Un traité pas si « simplifié » !

Le 13 décembre 2007, un traité modificatif censé remplacer le traité constitutionnel, a été adopté au sommet de Lisbonne. Le président Sarkozy, comme vous le savez déjà, souhaite faire ratifier ce traité directement par voie parlementaire. Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel il s’agit d’une supercherie et d’un coup d’Etat car ce traité « simplifié » reprend les trois quarts des dispositions du traité déjà rejeté par les Français en 2005. Des actions concrètes ont été lancées contre la démarche du président Sarkozy : une plainte collective, contre l'Etat français, pour violation du droit du peuple à des élections libres (garanti par l'article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme), devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Une pétition en ligne réclamant un nouveau référendum a été aussi lancée par le Comité National pour un Référendum. Si vous voulez réagir, signez la pétition et faites la connaître autour de vous !