« L'accueil de la petite enfance – une rencontre débat organisée par Agir pour Chaville | Accueil | Conseil régional consultatif des citoyennes et citoyens handicapés »
Banlieues : fonds de solidarité pour les victimes et les communes
Pour
la reconstruction des bâtiments communaux et pour les particuliers ayant subi
des dégradations de véhicules suite aux événements récents, la Région a voté, le
9 novembre dernier, un budget de 22 M€. Le dispositif d’aide consiste en :
- Création
d’un fonds de solidarité de 20 M€ destiné aux collectivités territoriales
franciliennes dont les équipements publics immobiliers ont été touchés. Ce
fonds permettra aux communes de lancer les travaux sans attendre les versements
des assurances, à charge plus tard de faire les comptes et de restituer le trop
perçu éventuel à la Région.
- Mise
en place d’un dispositif de solidarité de 2 M€ pour les victimes de
dégradations de véhicules ou de biens immobiliers. Cette aide pourrait reposer
sur des conventions entre la Région et les Centres communaux d’action sociale
(CCAS) qui seraient chargés de sa mise en place.
Pour
plus d’info vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse mail : fondsdesolidaritenovembre2005@iledefrance.fr
3 décembre 2005 dans actualites - Territoires | Permalink
Commentaires
Quelles informations concrètes pouvons nous donner aux habitants, quels délais, quelles modalités pratiques (somme forfaitaire par véhicule, prise en charge des frais de fourrière etc... ou les ccas gereront les sommes allouées (sur quelle base ?)avec leurs propres critères ?
Merci pour une réponse rapide.
Vous poouvez me joindre au 0149926000
merci
Rédigé par : Brilland marcelle | 6 déc 2005 12:11:54
Madame,
En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre du fonds d’indemnisation des victimes des violences urbaines, un amendement de l’exécutif a précisé qu’un comité de suivi sera rapidement mis en place. Ce comité sera présidé par Marie-Pierre De la Gontrie et les membres de la commission des finances. Il sera chargé d’établir les modalités concrètes de mise en œuvre de ce fonds d’indemnisation. Une fois ces modalités établies, elles seront présentées en Commission permanente. Ce seront les centres communaux d’actions sociales qui feront le lien avec les victimes.
Cordialement
Jean Levain
Rédigé par : Jean Levain | 14 déc 2005 10:59:37
