La décentralisation

Conseiller régional d’Ile-de-France depuis mars 2004, je peux constater que nos concitoyens ne connaissent pas tous le fonctionnement d’un Conseil Régional. C’est pour cette raison que je me propose de présenter sur ce weblog différents aspects du fonctionnement en question. Commençons donc par le commencement…

Loi du 2 mars 1982 : la décentralisation

La loi de décentralisation à qui l’on donne le nom du ministre de l'Intérieur de l’époque PS Gaston Defferre (PS°, promulguée le 2 mars 1982 a pour titre " loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ". Elle a créé la Région, collectivité territoriale, constituée par un ensemble de départements en raison de la communauté de leurs intérêts économiques et culturels. Elle a ouvert la voie à une nouvelle répartition des pouvoirs des acteurs locaux marquant ainsi trois avancées majeures :

1. La suppression de la tutelle administrative et financière de l’Etat. Le préfet n'exerce plus de contrôle a priori sur l'opportunité des actes des collectivités, mais a posteriori et uniquement sur leur légalité.

2. Le pouvoir exécutif est transféré aux collectivités locales. Avant 1982, c’était le préfet qui assurait l'exécution des mesures prises par le Département ou par la Région. Depuis, ce sont les présidents du Conseil Général pour le Département et du Conseil Régional pour la Région qui assurent cette exécution.

3. La région est devenue collectivité territoriale placée sur le même plan que les communes et les départements, consacrant ainsi l’existence des trois niveaux de collectivités territoriales.